Información sobre Marca Internacional SGS, FIG, registro solicitado por la empresa SGS GROUP MANAGEMENT SA con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0666981.

Marca

SGS, FIG

H-0666981

Expediente OEPM H-0666981 Tipo Internacional Fecha solicitud Estado Vigente País de Origen Suiza

Titular

Nombre

SGS GROUP MANAGEMENT SA

Dirección

PLACE DES ALPES 1 CH-1201 GENEVE
NULL

Países designados

AL	ALBANIA
AT	AUSTRIA
AZ	AZERBAIYÁN
BA	BOSNIA Y HERZEGOVINA
BG	BULGARIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
BY	BIELORRUSIA
CN	CHINA
CU	CUBA
CZ	REPÚBLICA CHECA
DE	ALEMANIA
DZ	ARGELIA
EG	EGIPTO
ES	ESPAÑA
FR	FRANCIA
HR	CROACIA
HU	HUNGRÍA
IT	ITALIA
KP	COREA DEL NORTE
KZ	KAZAJISTÁN
LI	LIECHTENSTEIN
LV	LETONIA
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
MD	MOLDAVIA
MN	MONGOLIA
PL	POLONIA
PT	PORTUGAL
RO	RUMANIA
RU	RUSIA
SI	ESLOVENIA
UA	UCRANIA
UZ	UZBEKISTÁN
VN	VIETNAM
YU	YUGOSLAVIA

Datos del país de procedencia

Nº concesión

432046

Fecha concesión país origen

14/12/1995

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 35 COMPARAISON ET EVALUATION DE PRIX DE MARCHANDISES; SERVICES DE PLACEMENT DEPERSONNEL TECHNIQUE; ETUDE D'OPTIMISATION DE PRODUCTION.
• 36 EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES COMMERCIAUX; EVALUATION DE DOMMAGES ETDE SINISTRES; ESTIMATION ET AUTRES EVALUATIONS FINANCIERES D'IMMEUBLES, D'EUIPEMENTS, DE PROJETS ET DE PROPRIETE INDUSTRIELLE; EVALUATION ET SUIVI DE ROJETS D'INVESTISSEMENT ETRANGERS; ASSISTANCE AUX DOUANES, VERIFICATION DE ODES DOUANIERS ET DETERMINATION DE VALEURS EN DOUANE AVANT EMBARQUEMENT.
• 39 STOCKAGE, ENTREPOSAGE, MANUTENTION ET TRANSPORT DE MARCHANDISES; INSPECTIONDE VEHICULES; INSPECTION DE CONTENEURS; SUPERVISION DU TRANSPORT MARITIME.
• 41 COURS DE FORMATION DIVERS, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE DE QUALTE.
• 42 INSPECTION, CONTROLE, SUPERVISION, VERIFICATION ET CERTIFICATION DE LA QUALTE ET DE LA QUANTITE DE MATIERES PREMIERES, MARCHANDISES, BIENS MANUFACTURE, SEMI-MANUFACTURES, TRANSFORMES ET DE TOUT AUTRE SORTE, AINSI QUE DE LEUR ONFORMITE AUX NORMES, LOIS, REGLES, PRATIQUES ET STANDARDS NATIONAUX ET INTRNATIONAUX ET AUX EXIGENCES CONTRACTUELLES DES CLIENTS A L'IMPORTATION ET AL'EXPORTATION DES BIENS PRECITES; CONTROLE ET CERTIFICATION DE LA PLANIFICAION, DE L'EDIFICATION, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE LA MAINTENANCE DE ACHINES, D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET DE PROJETS; INSPECTION, CONTROLE, SUPRVISION, VERIFICATION ET CERTIFICATION DE METHODES DE PRODUCTION OU DE TRAIEMENT ET DU PROCESSUS DE FABRICATION D'EQUIPEMENTS, DISPOSITIFS ET APPAREIL, AINSI QUE LA QUALIFICATION DU PERSONNEL, LA LEGISLATION NATIONALE ET LES ORMES, Y COMPRIS LA CERTIFICATION DES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA QUALITE ES PRODUITS, LE CONTROLE DES APPAREILS DE MESURE ET DES METHODES DE MESURE,D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSES; INGENIERIE POUR LA MODERNISATION DE DISPOSTIFS, D'EQUIPEMENTS, DE SYSTEMES, DE METHODES ET DE TECHNOLOGIE D'ECHANTILLNNAGE; SERVICES DE GESTION DE LA QUALITE ET CERTIFICATION COMPRENANT LA MIS EN PLACE ET LA CERTIFICATION DE SYSTEMES D'ASSURANCE DE QUALITE ET DE GESTON ENVIRONNEMENTAUX SELON LES NORMES INTERNATIONALES ISO; CALIBRAGE ET ETALNNAGE DES SYSTEMES DE MESURE DE PRODUITS PETROLIERS ET PETROCHIMIQUES ET DESIN INDUSTRIEL CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'UTILISATION DE SYSTEMES DE CLIBRAGE DE PISTONS-ETALONS ET DE CITERNES; DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS POUR 'ENTREPOSAGE, LE STOCKAGE ET LA MANUTENTION DE CONTENEURS; ASSISTANCE AUX EATS PAR DES CONSEILS OU DES CONSULTATIONS, AFIN DE METTRE EN PLACE, RESTRUCURER ET REORGANISER LEURS SYSTEMES DOUANIERS; TESTS, CONTROLES ET ANALYSES N LABORATOIRE DE PRODUITS ET DE MATERIAUX; EVALUATION DE L'AIR, DU SOL, DE 'EAU ET DES DECHETS, ET ETUDES GENERALES ET CONSEILS EN VUE DE LEUR CONFORMTE AUX NORMES REGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICES DNS LE DOMAINE DE LA SANTE, ET EN PARTICULIER LES ANALYSES EN LABORATOIRE MEICAL, LES SERVICES D'HYGIENE ET L'EVALUATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES; EPERTISE (TRAVAUX D'INGENIEURS) DE DOMMAGES ET DE SINISTRES.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 35 COMPARAISON ET EVALUATION DE PRIX DE MARCHANDISES; SERVICES DE PLACEMENT DEPERSONNEL TECHNIQUE; ETUDE D'OPTIMISATION DE PRODUCTION.
• 36 EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES COMMERCIAUX; EVALUATION DE DOMMAGES ETDE SINISTRES; ESTIMATION ET AUTRES EVALUATIONS FINANCIERES D'IMMEUBLES, D'EUIPEMENTS, DE PROJETS ET DE PROPRIETE INDUSTRIELLE; EVALUATION ET SUIVI DE ROJETS D'INVESTISSEMENT ETRANGERS; ASSISTANCE AUX DOUANES, VERIFICATION DE ODES DOUANIERS ET DETERMINATION DE VALEURS EN DOUANE AVANT EMBARQUEMENT.
• 39 STOCKAGE, ENTREPOSAGE, MANUTENTION ET TRANSPORT DE MARCHANDISES; INSPECTIONDE VEHICULES; INSPECTION DE CONTENEURS; SUPERVISION DU TRANSPORT MARITIME.
• 41 COURS DE FORMATION DIVERS, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE DE QUALTE.
• 42 INSPECTION, CONTROLE, SUPERVISION, VERIFICATION ET CERTIFICATION DE LA QUALTE ET DE LA QUANTITE DE MATIERES PREMIERES, MARCHANDISES, BIENS MANUFACTURE, SEMI-MANUFACTURES, TRANSFORMES ET DE TOUT AUTRE SORTE, AINSI QUE DE LEUR ONFORMITE AUX NORMES, LOIS, REGLES, PRATIQUES ET STANDARDS NATIONAUX ET INTRNATIONAUX ET AUX EXIGENCES CONTRACTUELLES DES CLIENTS A L'IMPORTATION ET AL'EXPORTATION DES BIENS PRECITES; CONTROLE ET CERTIFICATION DE LA PLANIFICAION, DE L'EDIFICATION, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE LA MAINTENANCE DE ACHINES, D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET DE PROJETS; INSPECTION, CONTROLE, SUPRVISION, VERIFICATION ET CERTIFICATION DE METHODES DE PRODUCTION OU DE TRAIEMENT ET DU PROCESSUS DE FABRICATION D'EQUIPEMENTS, DISPOSITIFS ET APPAREIL, AINSI QUE LA QUALIFICATION DU PERSONNEL, LA LEGISLATION NATIONALE ET LES ORMES, Y COMPRIS LA CERTIFICATION DES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA QUALITE ES PRODUITS, LE CONTROLE DES APPAREILS DE MESURE ET DES METHODES DE MESURE,D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSES; INGENIERIE POUR LA MODERNISATION DE DISPOSTIFS, D'EQUIPEMENTS, DE SYSTEMES, DE METHODES ET DE TECHNOLOGIE D'ECHANTILLNNAGE; SERVICES DE GESTION DE LA QUALITE ET CERTIFICATION COMPRENANT LA MIS EN PLACE ET LA CERTIFICATION DE SYSTEMES D'ASSURANCE DE QUALITE ET DE GESTON ENVIRONNEMENTAUX SELON LES NORMES INTERNATIONALES ISO; CALIBRAGE ET ETALNNAGE DES SYSTEMES DE MESURE DE PRODUITS PETROLIERS ET PETROCHIMIQUES ET DESIN INDUSTRIEL CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'UTILISATION DE SYSTEMES DE CLIBRAGE DE PISTONS-ETALONS ET DE CITERNES; DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS POUR 'ENTREPOSAGE, LE STOCKAGE ET LA MANUTENTION DE CONTENEURS; ASSISTANCE AUX EATS PAR DES CONSEILS OU DES CONSULTATIONS, AFIN DE METTRE EN PLACE, RESTRUCURER ET REORGANISER LEURS SYSTEMES DOUANIERS; TESTS, CONTROLES ET ANALYSES N LABORATOIRE DE PRODUITS ET DE MATERIAUX; EVALUATION DE L'AIR, DU SOL, DE 'EAU ET DES DECHETS, ET ETUDES GENERALES ET CONSEILS EN VUE DE LEUR CONFORMTE AUX NORMES REGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICES DNS LE DOMAINE DE LA SANTE, ET EN PARTICULIER LES ANALYSES EN LABORATOIRE MEICAL, LES SERVICES D'HYGIENE ET L'EVALUATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES; EPERTISE (TRAVAUX D'INGENIEURS) DE DOMMAGES ET DE SINISTRES.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
02.1997	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
1997-06-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
1997-12-04	Parecido de la marca 1066563.
1997-12-04	Parecido de la marca 1783614.
1997-12-04	Denegación provisional oepm.
1998-04-03	Contestación denegación provisional de fecha: 04/12/1997.
1999-01-16	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 08/10/199846.2006 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
18.2017	Gaceta ompi marcas internac. Pub. No renovacion.

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La información sobre Marca Internacional SGS, FIG que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.