Información sobre la marca VEOLIA WATER

Información sobre Marca Internacional VEOLIA WATER con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0815858.

Marca

VEOLIA WATER

H-0815858

Expediente OEPM

H-0815858

Tipo

Internacional

Fecha solicitud

Estado

Vigente

País de Origen

FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

BG	BULGARIA
BY	BIELORRUSIA
CH	SUIZA
DZ	ARGELIA
ES	ESPAÑA
GE	GEORGIA
GR	GRECIA
HU	HUNGRÍA
IS	ISLANDIA
JP	JAPÓN
LT	LITUANIA
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
MK	MACEDONIA
RU	RUSIA
SE	SUECIA
SI	ESLOVENIA
TR	TURQUÍA
YU	YUGOSLAVIA

Datos del país de procedencia

Nº concesión: 03 3 216 743
Fecha concesión país origen: 24/03/2003

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

1 PRODUITS POUR ADOUCIR L'EAU, PRODUITS POUR LA PURIFICATION DE L'EAU.
6 TUYAUX METALLIQUES.
9 APPAREILS POUR L'ANALYSE DE L'AIR, APPAREILS DE CONTROLE DE CHALEUR, INSTRUENTS DE CONTROLE DE CHAUDIERES, INDICATEURS DE NIVEAU D'EAU, APPAREILS POURL'ANALYSE DES GAZ, INDICATEURS DE TEMPERATURE, INDICATEURS DE VITESSE, INDIATEURS DE PERTE ELECTRIQUE, INDICATEURS DE PRESSION POUR VALVES, INDICATEUR DE QUANTITE, COMPTEURS; LOGICIELS ET PROGRAMMES ENREGISTRES.
11 INCINERATEURS, APPAREILS ELECTRIQUES DE CHAUFFAGE, APPAREILS DE CHAUFFAGE ACOMBUSTIBLE SOLIDE, LIQUIDE OU GAZEUX; APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE PRODUCTIONDE VAPEUR, DE CUISSON, DE REFRIGERATION, DE CLIMATISATION, DE SECHAGE, DE VNTILATION ET DE DISTRIBUTION D'EAU; APPAREILS A FILTRER L'EAU, POUR L'ADOUCSSEMENT ET LA PURIFICATION DE L'EAU, INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU; APAREILS POUR LA PURIFICATION DE L'AIR.
17 TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES POUR LA CONSTRUCTION.
19 TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES POUR LA CONSTRUCTION.
32 BIERES; EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISONS DE FRUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DE BOISSONS.
37 INSTALLATION ET REPARATION DE SYSTEMES DE DISTRIBUTION D'EAU, DE TRAITEMENTDES EAUX ET DE DISPOSITIFS D'IRRIGATION; DESINFECTION; TRAVAUX PUBLICS; CONTRUCTION, SUPERVISION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE DEMOLITION DE CONSTRUCIONS; SERVICES D'ETANCHEITE; INSTALLATION ET REPARATION DE CHAUFFAGES, D'APAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, D'APPAREILS ELECTRIQUES, DE FOURNEUX, D'APPAREILS DE REFRIGERATION; SERVICES D'ISOLATION; CONSTRUCTION ET RENVATION DE BATIMENTS; INSTALLATION, ENTRETIEN ET REPARATION D'APPAREILS POURLE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, D'ASCENSEURS; INSTALLATION, ENTRETIEN ET REPARTION DE CHAUDIERES, DE DISPOSITIFS ELECTRIQUES, DE DISPOSITIFS D'ALARME ET E LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DE DISPOSITIFS D'ALARME EN CAS DE VOL; INSTALLATON, REPARATION ET ENTRETIEN D'APPAREILS DE BUREAU ET D'ORDINATEURS; DESTRUCION DES ANIMAUX NUISIBLES, AUTRE QUE DANS L'AGRICULTURE; NETTOYAGE DE BATIMNTS (MENAGE), DERATISATION, DESINFECTION, NETTOYAGE D'EDIFICES (SURFACE EXTRIEURE), ENTRETIEN DE MOBILIER, NETTOYAGE DE VITRES; LAVAGE; TRAVAUX DE PLOBERIE ET DE PEINTURE; INSTALLATION ET REPARATION DE TELEPHONES ET D'APPAREIS DE TELECOMMUNICATION; REPARATION, MAINTENANCE DE TOUTES INSTALLATIONS DE HAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, D'ELECTRICITE, DE CLIMATISATION, DE CONDTIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION; EXPLOITATION DE TOUTES INSTALLATIONS E CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION
39 ADDUCTION D'EAU, DISTRIBUTION DES EAUX; TRANSPORT AERIEN, TERRESTRE ET PAR ATEAU; TRANSPORT URBAIN PAR VEHICULES TERRESTRES, COURTAGE EN MATIERE DE TRNSPORT; INFORMATION EN MATIERE DE TRANSPORT; CONDITIONNEMENT DE PRODUITS, NTAMMENT MISE EN BOUTEILLES ET BONBONNES D'EAU; LIVRAISON DE MARCHANDISES, NTAMMENT DE BOUTEILLES ET DE BONBONNES D'EAU; DISTRIBUTION D'ENERGIE, EN PARICULIER D'ENERGIE ELECTRIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE ET D'ELECTRICITE; TANSPORT ET STOCKAGE DE DECHETS; COLLECTE D'ORDURES ET DE DECHETS MENAGERS O INDUSTRIELS.
40 TRAITEMENT ET PURIFICATION DE L'EAU, TRAITEMENT DES DECHETS, DESTRUCTION D'RDURES, DESODORISATION, PURIFICATION ET RAFRAICHISSEMENT DE L'AIR; LOCATIONDE GENERATEURS; INFORMATION EN MATIERE DE TRAITEMENT DE MATERIAUX; INCINERAION D'ORDURES ET DE DECHETS MENAGERS OU INDUSTRIELS; DESTRUCTION ET RECYCLAE D'ORDURES ET DE DECHETS; TRAITEMENT DES EFFLUENTS INDUSTRIELS; PRODUCTIOND'ENERGIE, D'ELECTRICITE, D'AIR COMPRIME, D'EAU DEMINERALISEE; TRI DE DECHES ET DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION; EXPLOITATION DE TOUTES INSTALLAIONS DE PRODUCTION DE VAPEUR ET D'ELECTRICITE.
42 RECHERCHE EN CHIMIE, EN BACTERIOLOGIE, ANALYSE CHIMIQUE; RECHERCHE EN MECANQUE; ETUDE DE PROJETS TECHNIQUES; EXPERTISES (TRAVAUX D'INGENIEURS); CONSULATIONS SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE OUVEAUX PRODUITS POUR DES TIERS.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

1 PRODUITS POUR ADOUCIR L'EAU, PRODUITS POUR LA PURIFICATION DE L'EAU.
6 TUYAUX METALLIQUES.
9 APPAREILS POUR L'ANALYSE DE L'AIR, APPAREILS DE CONTROLE DE CHALEUR, INSTRUENTS DE CONTROLE DE CHAUDIERES, INDICATEURS DE NIVEAU D'EAU, APPAREILS POURL'ANALYSE DES GAZ, INDICATEURS DE TEMPERATURE, INDICATEURS DE VITESSE, INDIATEURS DE PERTE ELECTRIQUE, INDICATEURS DE PRESSION POUR VALVES, INDICATEUR DE QUANTITE, COMPTEURS; LOGICIELS ET PROGRAMMES ENREGISTRES.
11 INCINERATEURS, APPAREILS ELECTRIQUES DE CHAUFFAGE, APPAREILS DE CHAUFFAGE ACOMBUSTIBLE SOLIDE, LIQUIDE OU GAZEUX; APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE PRODUCTIONDE VAPEUR, DE CUISSON, DE REFRIGERATION, DE CLIMATISATION, DE SECHAGE, DE VNTILATION ET DE DISTRIBUTION D'EAU; APPAREILS A FILTRER L'EAU, POUR L'ADOUCSSEMENT ET LA PURIFICATION DE L'EAU, INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU; APAREILS POUR LA PURIFICATION DE L'AIR.
17 TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES POUR LA CONSTRUCTION.
19 TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES POUR LA CONSTRUCTION.
32 BIERES; EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISONS DE FRUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DE BOISSONS.
37 INSTALLATION ET REPARATION DE SYSTEMES DE DISTRIBUTION D'EAU, DE TRAITEMENTDES EAUX ET DE DISPOSITIFS D'IRRIGATION; DESINFECTION; TRAVAUX PUBLICS; CONTRUCTION, SUPERVISION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE DEMOLITION DE CONSTRUCIONS; SERVICES D'ETANCHEITE; INSTALLATION ET REPARATION DE CHAUFFAGES, D'APAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, D'APPAREILS ELECTRIQUES, DE FOURNEUX, D'APPAREILS DE REFRIGERATION; SERVICES D'ISOLATION; CONSTRUCTION ET RENVATION DE BATIMENTS; INSTALLATION, ENTRETIEN ET REPARATION D'APPAREILS POURLE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, D'ASCENSEURS; INSTALLATION, ENTRETIEN ET REPARTION DE CHAUDIERES, DE DISPOSITIFS ELECTRIQUES, DE DISPOSITIFS D'ALARME ET E LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DE DISPOSITIFS D'ALARME EN CAS DE VOL; INSTALLATON, REPARATION ET ENTRETIEN D'APPAREILS DE BUREAU ET D'ORDINATEURS; DESTRUCION DES ANIMAUX NUISIBLES, AUTRE QUE DANS L'AGRICULTURE; NETTOYAGE DE BATIMNTS (MENAGE), DERATISATION, DESINFECTION, NETTOYAGE D'EDIFICES (SURFACE EXTRIEURE), ENTRETIEN DE MOBILIER, NETTOYAGE DE VITRES; LAVAGE; TRAVAUX DE PLOBERIE ET DE PEINTURE; INSTALLATION ET REPARATION DE TELEPHONES ET D'APPAREIS DE TELECOMMUNICATION; REPARATION, MAINTENANCE DE TOUTES INSTALLATIONS DE HAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, D'ELECTRICITE, DE CLIMATISATION, DE CONDTIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION; EXPLOITATION DE TOUTES INSTALLATIONS E CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION
39 ADDUCTION D'EAU, DISTRIBUTION DES EAUX; TRANSPORT AERIEN, TERRESTRE ET PAR ATEAU; TRANSPORT URBAIN PAR VEHICULES TERRESTRES, COURTAGE EN MATIERE DE TRNSPORT; INFORMATION EN MATIERE DE TRANSPORT; CONDITIONNEMENT DE PRODUITS, NTAMMENT MISE EN BOUTEILLES ET BONBONNES D'EAU; LIVRAISON DE MARCHANDISES, NTAMMENT DE BOUTEILLES ET DE BONBONNES D'EAU; DISTRIBUTION D'ENERGIE, EN PARICULIER D'ENERGIE ELECTRIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE ET D'ELECTRICITE; TANSPORT ET STOCKAGE DE DECHETS; COLLECTE D'ORDURES ET DE DECHETS MENAGERS O INDUSTRIELS.
40 TRAITEMENT ET PURIFICATION DE L'EAU, TRAITEMENT DES DECHETS, DESTRUCTION D'RDURES, DESODORISATION, PURIFICATION ET RAFRAICHISSEMENT DE L'AIR; LOCATIONDE GENERATEURS; INFORMATION EN MATIERE DE TRAITEMENT DE MATERIAUX; INCINERAION D'ORDURES ET DE DECHETS MENAGERS OU INDUSTRIELS; DESTRUCTION ET RECYCLAE D'ORDURES ET DE DECHETS; TRAITEMENT DES EFFLUENTS INDUSTRIELS; PRODUCTIOND'ENERGIE, D'ELECTRICITE, D'AIR COMPRIME, D'EAU DEMINERALISEE; TRI DE DECHES ET DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION; EXPLOITATION DE TOUTES INSTALLAIONS DE PRODUCTION DE VAPEUR ET D'ELECTRICITE.
42 RECHERCHE EN CHIMIE, EN BACTERIOLOGIE, ANALYSE CHIMIQUE; RECHERCHE EN MECANQUE; ETUDE DE PROJETS TECHNIQUES; EXPERTISES (TRAVAUX D'INGENIEURS); CONSULATIONS SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE OUVEAUX PRODUITS POUR DES TIERS.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
2004-01-01	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
2004-05-16	Apertura plazo oposiciones bopi.
2004-11-16	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 07/10/2004.
2013-09-10	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha 11/09/2013.
2018-10-08	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha 07/09/2018.
2023-06-04	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha 11/09/2023.

La información sobre Marca Internacional VEOLIA WATER que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.