Información sobre Marca Internacional PROSTEEL con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0871343.

Marca

PROSTEEL

H-0871343

Expediente OEPM H-0871343 Tipo Internacional Fecha solicitud Estado Vigente País de Origen FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
DE	ALEMANIA
ES	ESPAÑA
IT	ITALIA
PT	PORTUGAL

Datos del país de procedencia

Nº concesión

04 3 274 821

Fecha concesión país origen

23/07/2004

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 8 OUTILS A MAIN ACTIONNES MANUELLEMENT, CLEFS (OUTILS), CLIQUETS (OUTILS), TORNEVIS, PINCES, PISTOLETS, LIMES, FORETS (OUTILS), PORTE-FORETS (OUTILS), CICS A MAIN, PIEDS DE BICHE (OUTILS), FERS A CALFATER, CANIFS, SCIES A CHANTURNER, CISAILLES, LAMES DE CISAILLES, FERS (OUTILS NON ELECTRIQUES), FRAISE (OUTILS), MARTEAUX (OUTILS), PISTOLETS ACTIONNES MANUELLEMENT POUR L'EXTRUION DE MASTICS, MOLETTES (OUTILS), RABOTS, RACLOIRS, RAPES (OUTILS), SCIES OUTILS), TENAILLES, COUPE-TUBE (OUTILS), VERINS A MAIN.
• 12 VEHICULES, APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE; AMORTISSEUR DE SUSPENSION POU VEHICULES, ANTIVOLS POUR VEHICULES, APPUI-TETE POUR SIEGES DE VEHICULES, ATOMOBILES, AMORTISSEURS POUR AUTOMOBILES, CAPOTS POUR AUTOMOBILES, CARROSSEIES POUR AUTOMOBILES, CHAINES POUR AUTOMOBILES, CHASSIS POUR AUTOMOBILES, PRE-CHOCS POUR AUTOMOBILES, STORES ET PARE-SOLEIL POUR AUTOMOBILES, AVERTISSURS CONTRE LE VOL DES VEHICULES, AVERTISSEURS DE MARCHE ARRIERE POUR VEHICUES, AVERTISSEURS SONORES POUR VEHICULES, PORTE-BAGAGES POUR VEHICULES, BANDGES DE ROUES POUR VEHICULES, BARRES DE TORSIONS POUR VEHICULES, BIELLES POU VEHICULES TERRESTRES (AUTRES QUE PARTIES DE MOTEURS), BOITES DE VITESSES PUR VEHICULES TERRESTRES, BOUCHONS POUR RESERVOIRS A ESSENCE DE VEHICULES, PRE-BRISE, CAMIONNETTES, FOURGONNETTES, CAMIONS, CAPOTES DE VEHICULES, CAPOT DE MOTEURS POUR VEHICULES, CARROSSERIES, CARTERS POUR ORGANES DE VEHICULESTERRESTRES (AUTRES QUE POUR MOTEURS), CEINTURES DE SECURITE POUR SIEGES DE EHICULES, CHAINES ANTIDERAPANTES, CHAINES DE COMMANDE POUR VEHICULES TERRESRES, CHAINES MOTRICES POUR VEHICULES TERRESTRES, CIRCUITS HYDRAULIQUES POURVEHICULES, CONVERTISSEURS DE COUPLE POUR VEHICULES TERRESTRES, DEMULTIPLICAEURS POUR VEHICULES TERRESTRES, INDICATEURS DE DIRECTION POUR VEHICULES, MOEURS ELECTRIQUES POUR VEHICULES TERRESTRES, VEHICULES ELECTRIQUES, EMBRAYAGS POUR VEHICULES TERRESTRES, SIEGE DE SECURITE POUR ENFANTS POUR VEHICULES,ENGRENAGES POUR VEHICULES TERRESTRES, ENJOLIVEURS, ENVELOPPES (PNEUMATIQUES, PLOMBS POUR L'EQUILIBRAGE DES ROUES DE VEHICULES, ESSIEUX, FUSEES D'ESSIEX, ESSUIE-GLACE, GARNITURES DE FREINS POUR VEHICULES, SABOTS DE FREINS POURVEHICULES, SEGMENTS DE FREINS POUR VEHICULES, FREINS DE VEHICULES, FRETTES E MOYEUX, HAYONS ELEVATEURS (PARTIES DE VEHICULES TERRESTRES), HOUSSE DE VEICULES, HOUSSES POUR SIEGE DE VEHICULES, JANTES DE ROUES DE VEHICULES, MOTERS POUR VEHICULES TERRESTRES, MACHINES MOTRICES POUR VEHICULES TERRESTRES, OYEUX DE ROUES DE VEHICULES, PARE-BOUE, PARE-CHOCS DE VEHICULES, POMPES A AR (ACCESSOIRES DE VEHICULES), PORTES DE VEHICULES, PORTE-SKIS POUR AUTOMOBIES, MECANISME DE PROPULSION POUR VEHICULES TERRESTRES, REMORQUES (VEHICULES, ATTELAGE DE REMORQUES POUR VEHICULES, RESSORTS AMORTISSEURS POUR VEHICULE, RESSORTS DE SUSPENSION POUR VEHICULES, RETROVISEURS, ROUES DE VEHICULES, OUES LIBRES POUR VEHICULES TERRESTRES, HARNAIS DE SECURITE POUR SIEGE DE VEICULES, SIEGE DE VEHICULES, VOITURES DE SPORT, TRACTEURS, TRAINEAUX (VEHICUES), VOITURES DE TRAMWAYS, ARBRES DE TRANSMISSION POUR VEHICULES TERRESTRES MECANISMES DE TRANSMISSION POUR VEHICULES TERRESTRES, TURBINES POUR VEHICUES TERRESTRES, DISPOSITIFS ANTIEBLOUISSANTS POUR VEHICULES, CAPITONNAGE, GANITURES INTERIEURES DE VEHICULES, PNEUMATIQUES POUR VEHICULES, VITRES DE VEICULES, VOLANTS POUR VEHICULES; VEHICULES A LOCOMOTION PAR TERRE; VOITURES,VOITURES A PROPULSION HYBRIDE THERMIQUE ET ELECTRIQUE; CYCLES, BICYCLETTES,MOTOSCOOTERS, MOTOCYCLES ET TRICYCLES; AMORTISSEURS DE SUSPENSION, AVERTISSURS ET INDICATEURS LUMINEUX ET SONORES, CAPOTS DE MOTEURS, CARROSSERIE, INDCATEURS DE DIRECTION, CHAINES, FREINS, GARNITURES DE FREINS, SABOTS DE FREIS, JANTES DE ROUES ET MOYEUX DE ROUES, PARE-BOUE, POMPES A AIR, PNEUMATIQUE, PEDALES, GUIDONS, BEQUILLES, REPOSE-PIED, SELLES, SACOCHES: TOUS CES PRODITS ETANT DESTINES POUR DES CYCLES, BICYCLETTES, MOTOCYCLES, MOTOSCOOTERS E TRICYCLES.
• 37 ENTRETIEN ET REPARATION D'AUTOMOBILES, NETTOYAGE DE VEHICULES, TRAVAUX DE PINTURE, POLISSAGE DE VEHICULES, PONÇAGE, RECHAPAGE DE PNEUS, INFORMATION ENMATIERE DE REPARATION, TRAITEMENT PREVENTIF CONTRE LA ROUILLE POUR VEHICULE, ENTRETIEN DE VEHICULES, GRAISSAGE DE VEHICULES, LAVAGE DE VEHICULES, NETTYAGE DE VEHICULES, VULCANISATION DE PNEUS (REPARATION).
• 41 FORMATION, ORGANISATION ET CONDUITE D'ATELIERS DE FORMATION, COURS PAR CORRSPONDANCE, ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 8 OUTILS A MAIN ACTIONNES MANUELLEMENT, CLEFS (OUTILS), CLIQUETS (OUTILS), TORNEVIS, PINCES, PISTOLETS, LIMES, FORETS (OUTILS), PORTE-FORETS (OUTILS), CICS A MAIN, PIEDS DE BICHE (OUTILS), FERS A CALFATER, CANIFS, SCIES A CHANTURNER, CISAILLES, LAMES DE CISAILLES, FERS (OUTILS NON ELECTRIQUES), FRAISE (OUTILS), MARTEAUX (OUTILS), PISTOLETS ACTIONNES MANUELLEMENT POUR L'EXTRUION DE MASTICS, MOLETTES (OUTILS), RABOTS, RACLOIRS, RAPES (OUTILS), SCIES OUTILS), TENAILLES, COUPE-TUBE (OUTILS), VERINS A MAIN.
• 12 VEHICULES, APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE; AMORTISSEUR DE SUSPENSION POU VEHICULES, ANTIVOLS POUR VEHICULES, APPUI-TETE POUR SIEGES DE VEHICULES, ATOMOBILES, AMORTISSEURS POUR AUTOMOBILES, CAPOTS POUR AUTOMOBILES, CARROSSEIES POUR AUTOMOBILES, CHAINES POUR AUTOMOBILES, CHASSIS POUR AUTOMOBILES, PRE-CHOCS POUR AUTOMOBILES, STORES ET PARE-SOLEIL POUR AUTOMOBILES, AVERTISSURS CONTRE LE VOL DES VEHICULES, AVERTISSEURS DE MARCHE ARRIERE POUR VEHICUES, AVERTISSEURS SONORES POUR VEHICULES, PORTE-BAGAGES POUR VEHICULES, BANDGES DE ROUES POUR VEHICULES, BARRES DE TORSIONS POUR VEHICULES, BIELLES POU VEHICULES TERRESTRES (AUTRES QUE PARTIES DE MOTEURS), BOITES DE VITESSES PUR VEHICULES TERRESTRES, BOUCHONS POUR RESERVOIRS A ESSENCE DE VEHICULES, PRE-BRISE, CAMIONNETTES, FOURGONNETTES, CAMIONS, CAPOTES DE VEHICULES, CAPOT DE MOTEURS POUR VEHICULES, CARROSSERIES, CARTERS POUR ORGANES DE VEHICULESTERRESTRES (AUTRES QUE POUR MOTEURS), CEINTURES DE SECURITE POUR SIEGES DE EHICULES, CHAINES ANTIDERAPANTES, CHAINES DE COMMANDE POUR VEHICULES TERRESRES, CHAINES MOTRICES POUR VEHICULES TERRESTRES, CIRCUITS HYDRAULIQUES POURVEHICULES, CONVERTISSEURS DE COUPLE POUR VEHICULES TERRESTRES, DEMULTIPLICAEURS POUR VEHICULES TERRESTRES, INDICATEURS DE DIRECTION POUR VEHICULES, MOEURS ELECTRIQUES POUR VEHICULES TERRESTRES, VEHICULES ELECTRIQUES, EMBRAYAGS POUR VEHICULES TERRESTRES, SIEGE DE SECURITE POUR ENFANTS POUR VEHICULES,ENGRENAGES POUR VEHICULES TERRESTRES, ENJOLIVEURS, ENVELOPPES (PNEUMATIQUES, PLOMBS POUR L'EQUILIBRAGE DES ROUES DE VEHICULES, ESSIEUX, FUSEES D'ESSIEX, ESSUIE-GLACE, GARNITURES DE FREINS POUR VEHICULES, SABOTS DE FREINS POURVEHICULES, SEGMENTS DE FREINS POUR VEHICULES, FREINS DE VEHICULES, FRETTES E MOYEUX, HAYONS ELEVATEURS (PARTIES DE VEHICULES TERRESTRES), HOUSSE DE VEICULES, HOUSSES POUR SIEGE DE VEHICULES, JANTES DE ROUES DE VEHICULES, MOTERS POUR VEHICULES TERRESTRES, MACHINES MOTRICES POUR VEHICULES TERRESTRES, OYEUX DE ROUES DE VEHICULES, PARE-BOUE, PARE-CHOCS DE VEHICULES, POMPES A AR (ACCESSOIRES DE VEHICULES), PORTES DE VEHICULES, PORTE-SKIS POUR AUTOMOBIES, MECANISME DE PROPULSION POUR VEHICULES TERRESTRES, REMORQUES (VEHICULES, ATTELAGE DE REMORQUES POUR VEHICULES, RESSORTS AMORTISSEURS POUR VEHICULE, RESSORTS DE SUSPENSION POUR VEHICULES, RETROVISEURS, ROUES DE VEHICULES, OUES LIBRES POUR VEHICULES TERRESTRES, HARNAIS DE SECURITE POUR SIEGE DE VEICULES, SIEGE DE VEHICULES, VOITURES DE SPORT, TRACTEURS, TRAINEAUX (VEHICUES), VOITURES DE TRAMWAYS, ARBRES DE TRANSMISSION POUR VEHICULES TERRESTRES MECANISMES DE TRANSMISSION POUR VEHICULES TERRESTRES, TURBINES POUR VEHICUES TERRESTRES, DISPOSITIFS ANTIEBLOUISSANTS POUR VEHICULES, CAPITONNAGE, GANITURES INTERIEURES DE VEHICULES, PNEUMATIQUES POUR VEHICULES, VITRES DE VEICULES, VOLANTS POUR VEHICULES; VEHICULES A LOCOMOTION PAR TERRE; VOITURES,VOITURES A PROPULSION HYBRIDE THERMIQUE ET ELECTRIQUE; CYCLES, BICYCLETTES,MOTOSCOOTERS, MOTOCYCLES ET TRICYCLES; AMORTISSEURS DE SUSPENSION, AVERTISSURS ET INDICATEURS LUMINEUX ET SONORES, CAPOTS DE MOTEURS, CARROSSERIE, INDCATEURS DE DIRECTION, CHAINES, FREINS, GARNITURES DE FREINS, SABOTS DE FREIS, JANTES DE ROUES ET MOYEUX DE ROUES, PARE-BOUE, POMPES A AIR, PNEUMATIQUE, PEDALES, GUIDONS, BEQUILLES, REPOSE-PIED, SELLES, SACOCHES: TOUS CES PRODITS ETANT DESTINES POUR DES CYCLES, BICYCLETTES, MOTOCYCLES, MOTOSCOOTERS E TRICYCLES.
• 37 ENTRETIEN ET REPARATION D'AUTOMOBILES, NETTOYAGE DE VEHICULES, TRAVAUX DE PINTURE, POLISSAGE DE VEHICULES, PONÇAGE, RECHAPAGE DE PNEUS, INFORMATION ENMATIERE DE REPARATION, TRAITEMENT PREVENTIF CONTRE LA ROUILLE POUR VEHICULE, ENTRETIEN DE VEHICULES, GRAISSAGE DE VEHICULES, LAVAGE DE VEHICULES, NETTYAGE DE VEHICULES, VULCANISATION DE PNEUS (REPARATION).
• 41 FORMATION, ORGANISATION ET CONDUITE D'ATELIERS DE FORMATION, COURS PAR CORRSPONDANCE, ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
2005-12-26	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
2006-04-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
2006-08-01	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 29/06/2006.
2015-07-30	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha 25/07/2015.
2022-10-01	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha 23/09/2022.

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