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Información sobre Marca Internacional *BETA*, registro solicitado por la empresa BETA FILM GMBH con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0585696.

Marca

*BETA*

H-0585696

Titular
Dirección

NULL

Países designados
AT AUSTRIA
BG BULGARIA
BX OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH SUIZA
CS CS
CZ REPÚBLICA CHECA
ES ESPAÑA
FR FRANCIA
HR CROACIA
HU HUNGRÍA
IT ITALIA
LI LIECHTENSTEIN
PL POLONIA
PT PORTUGAL
RO RUMANIA
RU RUSIA
SI ESLOVENIA
SK ESLOVAQUIA
YU YUGOSLAVIA
Datos del país de procedencia

Nº concesión
2 005 523
Fecha concesión país origen
24/10/1991
Fecha solicitud
25/03/1991

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA
  • 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS ELECTRONIQUES ET ELECTROTECHNIQUES (COMPRIS DANS CTTE CLASSE); APPAREILS D'ENREGISTREMENT, DE TRANSMISSION, DE RECEPTION, DE EPRODUCTION ET/OU DE TRAITEMENT DU SON ET DE L'IMAGE; JEUX AUTOMATIQUES ET E SPECTACLE (Y COMPRIS A PAIEMENT AVEC DES PIECES DE MONNAIE); ORDINATEURS T JEUX VIDEO ET ORDINATEURS A UTILISER AVEC DES TELEVISEURS ET/OU AVEC DES IECES DE MONNAIE; RECEPTEURS DE TELEVISION ET DE RADIODIFFUSION, RADIOS A HRLOGE INTEGREE; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION SUR DES SUPPOTS D'ENREGISTREMENT; ENREGISTREURS AUDIO, ENREGISTREURS VIDEO, TOURNE-DISQUS, ENREGISTREURS DIGITAUX A DISQUE COMPACT, ENREGISTREURS A DISQUE VIDEO (PUR COMPACT-DISC, VIDEO, DISQUE LASER), CAMERAS DE TELEVISION; CASQUES ECOUTURS; HAUT-PARLEURS, ENCEINTES ACOUSTIQUES; DISPOSITIFS DE TELECOMMANDE POURLES APPAREILS PRECITES; MICROPHONES; ANTENNES; INSTALLATIONS DE RECEPTION PR SATELLITE; PARTIES DE TOUS LES ARTICLES PRECITES; ACCESSOIRES POUR JEUX VDEO ET JEUX D'ORDINATEURS, Y COMPRIS APPAREILS ELECTRONIQUES ANALOGUES, A SVOIR LEVIERS DE COMMANDE, REGULATEURS MANUELS, APPAREILS DE CONTROLE, ADAPTURS, MODULES POUR EXTENSION FONCTIONNELLE ET EXTENSION DE CAPACITE DE MEMOIE, SYNTHETISEURS DE PAROLE, VIDEOSCRIPTEURS, 3D-LUNETTES ELECTRONIQUES, CASETTES, DISQUETTES ET CARTOUCHES DE PROGRAMME, AVEC ET SANS PROGRAMMATION, ANSI QUE MODULES, BOITIERS POUR CONSERVER DES CASSETTES ET CARTOUCHES, CLAVIRS NUMERIQUES, APPAREILS ELECTRONIQUES DE CONTROLE; JEUX VIDEO (ORDINATEURS SOUS FORME DE PROGRAMMES D'ORDINATEURS ENREGISTRES SUR DES SUPPORTS DE DONEES; SUPPORTS SONORES PREENREGISTRES OU NON, NOTAMMENT DISQUES, DISQUES COMACTS, BANDES SONORES ET CASSETTES SONORES (COMPACTES); SUPPORTS D'IMAGES PRENREGISTRES OU NON (COMPRIS DANS CETTE CLASSE), NOTAMMENT DISQUES VIDEO, DIQUES SOUPLES, CASSETTES ET BANDES VIDEO, AINSI QUE DISQUES LASER; FILMS IMPESSIONNES.
  • 41 PRODUCTION DE FILMS ET AUTRES PROGRAMMES VIDEO ET AUDIO; REDACTION DE SCENAIOS DE FILMS.
  • 42 CESSION ET SERVICES RENDUS PAR DES INTERMEDIAIRES CONCERNANT LES DROITS DE ICENCE D'EXPLOITATION DE FILMS, DE PRODUCTIONS VIDEO ET DE TELEVISION, AINS QUE D'AUTRES PROGRAMMES VIDEO ET AUDIO; EXPLOITATION DE DROITS CINEMATOGRAHIQUES; EXPLOITATION DE DROITS D'AUTEURS ET DE DROITS COMMERCIAUX POUR LE CMPTE DE TIERS; ELABORATION DE PROGRAMMES POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES, A AVOIR POUR DES JEUX VIDEO ET DES ORDINATEURS.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA
  • 42 Clases(s) denegadas(s):
  • 9 Productos/servicios limitados para España: LISTE LIMITEE A:
  • 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS ELECTRONIQUES ET ELECTROTECHNIQUES (COMPRIS DANS CTTE CLASSE); APPAREILS D'ENREGISTREMENT, DE TRANSMISSION, DE RECEPTION, DE EPRODUCTION ET/OU DE TRAITEMENT DU SON ET DE L'IMAGE; JEUX AUTOMATIQUES ET E SPECTACLE (Y COMPRIS A PAIEMENT AVEC DES PIECES DE MONNAIE); ORDINATEURS T JEUX VIDEO ET ORDINATEURS A UTILISER AVEC DES TELEVISEURS ET/OU AVEC DES IECES DE MONNAIE; RECEPTEURS DE TELEVISION ET DE RADIODIFFUSION, RADIOS A HRLOGE INTEGREE; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION SUR DES SUPPOTS D'ENREGISTREMENT; ENREGISTREURS AUDIO, ENREGISTREURS VIDEO, TOURNE-DISQUS, ENREGISTREURS DIGITAUX A DISQUE COMPACT, ENREGISTREURS A DISQUE VIDEO (PUR COMPACT-DISC, VIDEO, DISQUE LASER), CAMERAS DE TELEVISION; CASQUES ECOUTURS; HAUT-PARLEURS, ENCEINTES ACOUSTIQUES; DISPOSITIFS DE TELECOMMANDE POURLES APPAREILS PRECITES; MICROPHONES; ANTENNES; INSTALLATIONS DE RECEPTION PR SATELLITE; PARTIES DE TOUS LES ARTICLES PRECITES; ACCESSOIRES POUR JEUX VDEO ET JEUX D'ORDINATEURS, Y COMPRIS APPAREILS ELECTRONIQUES ANALOGUES, A SVOIR LEVIERS DE COMMANDE, REGULATEURS MANUELS, APPAREILS DE CONTROLE, ADAPTURS, MODULES POUR EXTENSION FONCTIONNELLE ET EXTENSION DE CAPACITE DE MEMOIE, SYNTHETISEURS DE PAROLE, VIDEOSCRIPTEURS, 3D-LUNETTES ELECTRONIQUES, CASETTES, DISQUETTES ET CARTOUCHES DE PROGRAMME, AVEC ET SANS PROGRAMMATION, ANSI QUE MODULES, BOITIERS POUR CONSERVER DES CASSETTES ET CARTOUCHES, CLAVIRS NUMERIQUES, APPAREILS ELECTRONIQUES DE CONTROLE; JEUX
  • 9 VIDEO (ORDINATEURS) SOUS FORME DE PROGRAMMES D'ORDINATEURS ENREGISTRES SUR ES SUPPORTS DE DONNEES; SUPPORTS SONORES PREENREGISTRES OU NON, NOTAMMENT DSQUES, DISQUES COMPACTS, BANDES SONORES ET CASSETTES SONORES (COMPACTES); SPPORTS D'IMAGES PREENREGISTRES OU NON (COMPRIS DANS CETTE CLASSE), NOTAMMEN DISQUES VIDEO, DISQUES SOUPLES, CASSETTES ET BANDES VIDEO, AINSI QUE DISQUS LASER; FILMS IMPRESSIONNES.
  • 41 PRODUCTION DE FILMS ET AUTRES PROGRAMMES VIDEO ET AUDIO; REDACTION DE SCENAIOS DE FILMS.
  • 42 CESSION ET SERVICES RENDUS PAR DES INTERMEDIAIRES CONCERNANT LES DROITS DE ICENCE D'EXPLOITATION DE FILMS, DE PRODUCTIONS VIDEO ET DE TELEVISION, AINS QUE D'AUTRES PROGRAMMES VIDEO ET AUDIO; EXPLOITATION DE DROITS CINEMATOGRAHIQUES; EXPLOITATION DE DROITS D'AUTEURS ET DE DROITS COMMERCIAUX POUR LE CMPTE DE TIERS; ELABORATION DE PROGRAMMES POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES, A AVOIR POUR DES JEUX VIDEO ET DES ORDINATEURS.
Tramitaciones realizadas
FechaTramitación
04.1994 Les marques internationales pub. Limitacion de fecha.
1994-09-01 Publicacion b.O.P.I denegacion total de fecha 27/04/1994.
1996-10-01 Publ. Bopi estimacion de recurso de fecha: 18/06/1996 clases afectadas por recurso: 41 4225.2001 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
07.2006 Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
08.2012 Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
18.2022 Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

La información sobre Marca Internacional *BETA* que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.