Información sobre Marca Internacional AD, FIG, registro solicitado por la empresa AD TABACS INTERNATIONAL SA con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0656298.

Marca

AD, FIG

H-0656298

Expediente OEPM H-0656298 Tipo Internacional Fecha solicitud Estado Vigente País de Origen Suiza

Titular

Nombre

AD TABACS INTERNATIONAL SA

Dirección

ROUTE DE FRANCE 17 CH-2926 BONCOURT
(CH) SUIZA

Países designados

AT	AUSTRIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CN	CHINA
CZ	REPÚBLICA CHECA
DE	ALEMANIA
EG	EGIPTO
EM	OFICINA DE MARCAS EUROPEA
ES	ESPAÑA
FR	FRANCIA
HU	HUNGRÍA
IT	ITALIA
KP	COREA DEL NORTE
KZ	KAZAJISTÁN
LI	LIECHTENSTEIN
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
PL	POLONIA
PT	PORTUGAL
RO	RUMANIA
RU	RUSIA
SK	ESLOVAQUIA
SM	SAN MARINO
UA	UCRANIA
VN	VIETNAM

Datos del país de procedencia

Nº concesión

419 621

Fecha concesión país origen

31/03/1995

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 3 SAVONS ET PREPARATIONS POUR NETTOYER, EN PARTICULIER SAVONS SOLIDES, SAVONSCONTRE LA TRANSPIRATION, SAVONS DESODORISANTS, SAVONS CREMES; PARFUMERIE, E PARTICULIER PARFUMS, EAUX DE TOILETTE, EAUX DE COLOGNE, HUILES ESSENTIELLE, PRODUITS MOUSSANTS ET ADOUCISSANTS POUR LE BAIN; PRODUITS DE RASAGE; LOTINS APRES RASAGE; PRODUITS COSMETIQUES, EN PARTICULIER CREMES, LOTIONS TONIQES POUR LE CORPS, LE VISAGE ET LES MAINS, PRODUITS DE MAQUILLAGE, FARDS, PRDUITS POUR LES ONGLES, VERNIS, PRODUITS DEPILATOIRES, DESODORISANTS A USAGEPERSONNEL, PRODUITS SOLAIRES, SHAMPOOINGS, LOTIONS CAPILLAIRES; PRODUITS HYRATANTS, REGENERATEURS ET REVITALISANTS POUR LA PEAU ET LE CUIR CHEVELU.
• 5 PREPARATIONS ET PRODUITS POUR LES SOINS HYGIENIQUES ET DERMATOLOGIQUES DE L PEAU; DESODORISANTS.
• 8 COUTELLERIE, ORFEVRERIE, RASOIRS (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
• 9 LUNETTES, ETUIS A LUNETTES.
• 11 LAMPES D'ECLAIRAGE; LUSTRES; ABAT-JOUR; DIFFUSEURS (ECLAIRAGE).
• 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET OBJETS EN METAUX PRECIEUX, LEURS ALLIAES OU EN PLAQUE, EN PARTICULIER VAISSELLE (A L'EXCEPTION DES COUVERTS), OBJTS D'ORNEMENT EN METAUX PRECIEUX, ARTICLES POUR FUMEURS EN METAUX PRECIEUX,EN PARTICULIER CENDRIERS, ETUIS A CIGARES ET A CIGARETTES, FUME-CIGARE ET FME-CIGARETTE, TABATIERES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); EPINGLES DE CRAVATE, OUTONS DE MANCHETTES, PENDENTIFS COMPRIS DANS CETTE CLASSE; PORTE-CLEFS; JOILLERIE, BIJOUTERIE, PIERRES PRECIEUSES; ARTICLES D'HORLOGERIE, EN PARTICULER MONTRES, PENDULES, PENDULETTES, HORLOGES, REVEILS, CHRONOMETRES, CHRONOGAPHES, FOURNITURES D'HORLOGERIE, EN PARTICULIER BRACELETS DE MONTRES, CADRAS, VERRES; BOITES, BOITIERS, ECRINS ET ETUIS POUR L'HORLOGERIE ET LA BIJOUTRIE.
• 16 ARTICLES DE PAPETERIE, EN PARTICULIER ARTICLES POUR L'ECRITURE ET LE DESSIN NOTAMMENT STYLOS, STYLOGRAPHES, STYLOS A BILLE, STYLOS A POINTE, STYLOS-FETRES, STYLOS A PLUME, MARQUEURS, CRAYONS, PORTE-PLUME, PORTEMINES, PORTE-CRYONS, PINCEAUX; ECRITOIRES; PALETTES POUR PEINTRES; PRESSE-PAPIERS; ENCRE, ARTOUCHES ET RECHARGES D'ENCRE, SUPPORTS DE PLUMES; PUBLICATIONS, IMPRIMES,LIVRES, REVUES; AGENDAS, CARTES POSTALES, CALENDRIERS, ALBUMS DE PHOTOS, POTERS, PAPIER A LETTRES, SOUS-MAIN, CARTES DE VOEUX, CARTES DE VISITE.
• 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, ARTICLES EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTES CLASSES, PEAUX; MALLES ET VALISES, PORTEFEUILLES, PORTE-DOCUMENTS, PORTECARTES, MALLETTES POUR DOCUMENTS, ETUIS POUR CLES, PORTE-MONNAIE NON EN METUX PRECIEUX, SACS A DOS, SACS A MAIN, SACS DE VOYAGE, TROUSSES DE VOYAGE, TOUSSES DE TOILETTE (VIDES); PARAPLUIES, PARASOLS, OMBRELLES.
• 20 MEUBLES, EN PARTICULIER TABLES, ARMOIRES, BUFFETS, MEUBLES DE BUREAU, ETAGEES ET RAYONS DE BIBLIOTHEQUES, PARAVENTS, COFFRETS, COFFRETS A BIJOUX NON E METAUX PRECIEUX; FAUTEUILS, CHAISES, TABOURETS, DIVANS, SIEGES METALLIQUES SOFAS; CADRES (ENCADREMENT); GLACES (MIROIRS); PRODUITS EN BOIS, LIEGE, ROEAU, JONC, OSIER, CORNE, OS, IVOIRE, BALEINE, ECAILLE, AMBRE, NACRE, ECUME E MER, SUCCEDANES DE TOUTES CES MATIERES OU EN MATIERES PLASTIQUES COMPRIS ANS CETTE CLASSE.
• 21 BRULE-PARFUMS, FLACONS, POUDRIERS, GOBELETS, PORTE-SERVIETTES, PORTE-EPONGE, PORTE-SAVONS NON EN METAUX PRECIEUX, USTENSILES COSMETIQUES, BOITES A SAVN, DISTRIBUTEURS DE SAVON, PULVERISATEURS DE PARFUM, VAPORISATEURS A PARFUM VAISSELLE NON EN METAUX PRECIEUX, EN PARTICULIER ASSIETTES, BOLS, TASSES, OBELETS, PLATS, SALADIERS, SOUCOUPES, SOUPIERES, COUPES A FRUITS, VASES, CHPES A BIERE, CARAFES NON EN METAUX PRECIEUX; PORTE-COUTEAUX POUR LA TABLE; LATEAUX A USAGE DOMESTIQUE NON EN METAUX PRECIEUX; VERRES (RECIPIENTS); CRITAUX (VERRERIE); PORCELAINE.
• 24 LINGE DE MAISON.
• 25 VETEMENTS POUR FEMMES, HOMMES ET ENFANTS, EN PARTICULIER VETEMENTS EN CUIR,VETEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS, Y COMPRIS COSTUMES, PANTALONS, MANTEAUX, ULL-OVERS, GILETS, TEE-SHIRTS, CHEMISES, CHEMISETTES, SOUS-VETEMENTS, PEIGNIRS, LINGERIE; CRAVATES, GANTS, FOULARDS, ECHARPES, CEINTURES; CHAUSSURES, COMPRIS BOTTES, SOULIERS ET PANTOUFLES; CHAPELLERIE.
• 26 DENTELLES ET BRODERIES, BOUTONS, OEILLETS, EPINGLETTES NON EN METAUX PRECIEX, BROCHES (ACCESSOIRES D'HABILLEMENT); FERMOIRS DE CEINTURES; BANDEAUX POU LES CHEVEUX; AGRAFES POUR VETEMENTS; BADGES ORNEMENTAUX; ORNEMENTS DE CHAPAUX (NON EN METAUX PRECIEUX); PARURES POUR CHAUSSURES (NON EN METAUX PRECIEX); ARTICLES DECORATIFS POUR CHEVELURE; CORDONS POUR VETEMENTS; DOSSARDS.
• 27 TAPIS, MOQUETTE, TENTURES MURALES NON EN MATIERES TEXTILES; TAPISSERIE NON N MATIERES TEXTILES.
• 28 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT (A L'EXCEPTION DES VETEMETS) COMPRIS DANS CETTE CLASSE.
• 30 PRODUITS ALIMENTAIRES, EN PARTICULIER ARTICLES DE CONFISERIE ET DE PATISSERE, PLUS PRECISEMENT CACAO, CHOCOLAT, BONBONS, GLACES ALIMENTAIRES, PETITS FURS.
• 32 BIERES; EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISONS DE FRUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DE BOISSONS.
• 33 BOISSONS ALCOOLIQUES, EN PARTICULIER CHAMPAGNE, LIQUEURS, COGNAC, VINS, VIN CHAMPAGNISES, BOISSONS ALCOOLISEES ET SPIRITUEUX.
• 34 TABAC BRUT OU MANUFACTURE, EN PARTICULIER CIGARES, CIGARETTES, TABAC A FUME ET A CHIQUER, ALLUMETTES; ARTICLES POUR FUMEURS, EN PARTICULIER PIPES, CUR-PIPES, COUPE-CIGARES, BRIQUETS NON ELECTRIQUES POUR CIGARES ET CIGARETTES,ETUIS ET BOITES A CIGARES ET A CIGARETTES, ETEIGNOIRS DE PIPES, PORTE-CIGARS ET PORTE-CIGARETTES, CENDRIERS, TABATIERES NON EN METAUX PRECIEUX; APPARELS DE POCHE POUR ROULER LES CIGARETTES, PAPIER A CIGARETTE, FILTRE A CIGARETE.
• 41 PRODUCTION DE FILMS; PUBLICATION DE LIVRES.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 3 SAVONS ET PREPARATIONS POUR NETTOYER, EN PARTICULIER SAVONS SOLIDES, SAVONSCONTRE LA TRANSPIRATION, SAVONS DESODORISANTS, SAVONS CREMES; PARFUMERIE, E PARTICULIER PARFUMS, EAUX DE TOILETTE, EAUX DE COLOGNE, HUILES ESSENTIELLE, PRODUITS MOUSSANTS ET ADOUCISSANTS POUR LE BAIN; PRODUITS DE RASAGE; LOTINS APRES RASAGE; PRODUITS COSMETIQUES, EN PARTICULIER CREMES, LOTIONS TONIQES POUR LE CORPS, LE VISAGE ET LES MAINS, PRODUITS DE MAQUILLAGE, FARDS, PRDUITS POUR LES ONGLES, VERNIS, PRODUITS DEPILATOIRES, DESODORISANTS A USAGEPERSONNEL, PRODUITS SOLAIRES, SHAMPOOINGS, LOTIONS CAPILLAIRES; PRODUITS HYRATANTS, REGENERATEURS ET REVITALISANTS POUR LA PEAU ET LE CUIR CHEVELU.
• 5 PREPARATIONS ET PRODUITS POUR LES SOINS HYGIENIQUES ET DERMATOLOGIQUES DE L PEAU; DESODORISANTS.
• 8 COUTELLERIE, ORFEVRERIE, RASOIRS (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
• 9 LUNETTES, ETUIS A LUNETTES.
• 11 LAMPES D'ECLAIRAGE; LUSTRES; ABAT-JOUR; DIFFUSEURS (ECLAIRAGE).
• 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET OBJETS EN METAUX PRECIEUX, LEURS ALLIAES OU EN PLAQUE, EN PARTICULIER VAISSELLE (A L'EXCEPTION DES COUVERTS), OBJTS D'ORNEMENT EN METAUX PRECIEUX, ARTICLES POUR FUMEURS EN METAUX PRECIEUX,EN PARTICULIER CENDRIERS, ETUIS A CIGARES ET A CIGARETTES, FUME-CIGARE ET FME-CIGARETTE, TABATIERES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); EPINGLES DE CRAVATE, OUTONS DE MANCHETTES, PENDENTIFS COMPRIS DANS CETTE CLASSE; PORTE-CLEFS; JOILLERIE, BIJOUTERIE, PIERRES PRECIEUSES; ARTICLES D'HORLOGERIE, EN PARTICULER MONTRES, PENDULES, PENDULETTES, HORLOGES, REVEILS, CHRONOMETRES, CHRONOGAPHES, FOURNITURES D'HORLOGERIE, EN PARTICULIER BRACELETS DE MONTRES, CADRAS, VERRES; BOITES, BOITIERS, ECRINS ET ETUIS POUR L'HORLOGERIE ET LA BIJOUTRIE.
• 16 ARTICLES DE PAPETERIE, EN PARTICULIER ARTICLES POUR L'ECRITURE ET LE DESSIN NOTAMMENT STYLOS, STYLOGRAPHES, STYLOS A BILLE, STYLOS A POINTE, STYLOS-FETRES, STYLOS A PLUME, MARQUEURS, CRAYONS, PORTE-PLUME, PORTEMINES, PORTE-CRYONS, PINCEAUX; ECRITOIRES; PALETTES POUR PEINTRES; PRESSE-PAPIERS; ENCRE, ARTOUCHES ET RECHARGES D'ENCRE, SUPPORTS DE PLUMES; PUBLICATIONS, IMPRIMES,LIVRES, REVUES; AGENDAS, CARTES POSTALES, CALENDRIERS, ALBUMS DE PHOTOS, POTERS, PAPIER A LETTRES, SOUS-MAIN, CARTES DE VOEUX, CARTES DE VISITE.
• 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, ARTICLES EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTES CLASSES, PEAUX; MALLES ET VALISES, PORTEFEUILLES, PORTE-DOCUMENTS, PORTECARTES, MALLETTES POUR DOCUMENTS, ETUIS POUR CLES, PORTE-MONNAIE NON EN METUX PRECIEUX, SACS A DOS, SACS A MAIN, SACS DE VOYAGE, TROUSSES DE VOYAGE, TOUSSES DE TOILETTE (VIDES); PARAPLUIES, PARASOLS, OMBRELLES.
• 20 MEUBLES, EN PARTICULIER TABLES, ARMOIRES, BUFFETS, MEUBLES DE BUREAU, ETAGEES ET RAYONS DE BIBLIOTHEQUES, PARAVENTS, COFFRETS, COFFRETS A BIJOUX NON E METAUX PRECIEUX; FAUTEUILS, CHAISES, TABOURETS, DIVANS, SIEGES METALLIQUES SOFAS; CADRES (ENCADREMENT); GLACES (MIROIRS); PRODUITS EN BOIS, LIEGE, ROEAU, JONC, OSIER, CORNE, OS, IVOIRE, BALEINE, ECAILLE, AMBRE, NACRE, ECUME E MER, SUCCEDANES DE TOUTES CES MATIERES OU EN MATIERES PLASTIQUES COMPRIS ANS CETTE CLASSE.
• 21 BRULE-PARFUMS, FLACONS, POUDRIERS, GOBELETS, PORTE-SERVIETTES, PORTE-EPONGE, PORTE-SAVONS NON EN METAUX PRECIEUX, USTENSILES COSMETIQUES, BOITES A SAVN, DISTRIBUTEURS DE SAVON, PULVERISATEURS DE PARFUM, VAPORISATEURS A PARFUM VAISSELLE NON EN METAUX PRECIEUX, EN PARTICULIER ASSIETTES, BOLS, TASSES, OBELETS, PLATS, SALADIERS, SOUCOUPES, SOUPIERES, COUPES A FRUITS, VASES, CHPES A BIERE, CARAFES NON EN METAUX PRECIEUX; PORTE-COUTEAUX POUR LA TABLE; LATEAUX A USAGE DOMESTIQUE NON EN METAUX PRECIEUX; VERRES (RECIPIENTS); CRITAUX (VERRERIE); PORCELAINE.
• 24 LINGE DE MAISON.
• 25 VETEMENTS POUR FEMMES, HOMMES ET ENFANTS, EN PARTICULIER VETEMENTS EN CUIR,VETEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS, Y COMPRIS COSTUMES, PANTALONS, MANTEAUX, ULL-OVERS, GILETS, TEE-SHIRTS, CHEMISES, CHEMISETTES, SOUS-VETEMENTS, PEIGNIRS, LINGERIE; CRAVATES, GANTS, FOULARDS, ECHARPES, CEINTURES; CHAUSSURES, COMPRIS BOTTES, SOULIERS ET PANTOUFLES; CHAPELLERIE.
• 26 DENTELLES ET BRODERIES, BOUTONS, OEILLETS, EPINGLETTES NON EN METAUX PRECIEX, BROCHES (ACCESSOIRES D'HABILLEMENT); FERMOIRS DE CEINTURES; BANDEAUX POU LES CHEVEUX; AGRAFES POUR VETEMENTS; BADGES ORNEMENTAUX; ORNEMENTS DE CHAPAUX (NON EN METAUX PRECIEUX); PARURES POUR CHAUSSURES (NON EN METAUX PRECIEX); ARTICLES DECORATIFS POUR CHEVELURE; CORDONS POUR VETEMENTS; DOSSARDS.
• 27 TAPIS, MOQUETTE, TENTURES MURALES NON EN MATIERES TEXTILES; TAPISSERIE NON N MATIERES TEXTILES.
• 28 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT (A L'EXCEPTION DES VETEMETS) COMPRIS DANS CETTE CLASSE.
• 30 PRODUITS ALIMENTAIRES, EN PARTICULIER ARTICLES DE CONFISERIE ET DE PATISSERE, PLUS PRECISEMENT CACAO, CHOCOLAT, BONBONS, GLACES ALIMENTAIRES, PETITS FURS.
• 32 BIERES; EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISONS DE FRUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DE BOISSONS.
• 33 BOISSONS ALCOOLIQUES, EN PARTICULIER CHAMPAGNE, LIQUEURS, COGNAC, VINS, VIN CHAMPAGNISES, BOISSONS ALCOOLISEES ET SPIRITUEUX.
• 34 TABAC BRUT OU MANUFACTURE, EN PARTICULIER CIGARES, CIGARETTES, TABAC A FUME ET A CHIQUER, ALLUMETTES; ARTICLES POUR FUMEURS, EN PARTICULIER PIPES, CUR-PIPES, COUPE-CIGARES, BRIQUETS NON ELECTRIQUES POUR CIGARES ET CIGARETTES,ETUIS ET BOITES A CIGARES ET A CIGARETTES, ETEIGNOIRS DE PIPES, PORTE-CIGARS ET PORTE-CIGARETTES, CENDRIERS, TABATIERES NON EN METAUX PRECIEUX; APPARELS DE POCHE POUR ROULER LES CIGARETTES, PAPIER A CIGARETTE, FILTRE A CIGARETE.
• 41 PRODUCTION DE FILMS; PUBLICATION DE LIVRES.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
08.1996	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
1996-11-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
1996-12-24	Oposicion de la marca 1541953.
1996-12-26	Oposicion de la marca 0957217.
1997-05-09	Denegación provisional oepm.
1997-09-08	Contestación denegación provisional de fecha: 09/05/199720.1997 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
1998-07-01	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 13/03/1998.
1998-09-01	Public.Interp.Recurso de fecha: 17/07/1998 contra concesion de cesion.
1998-10-16	Public.Interp.Recurso de fecha: 31/07/1998 contra concesion de cesion.
1998-12-16	Publ. Bopi desestimacion recurso de fecha 11/11/1998 (fecha interposicion del recurso: 31/07/1998).
1999-01-01	Publ. Bopi desestimacion recurso de fecha 11/11/1998 (fecha interposicion del recurso: 17/07/1998)40.2005 gaceta ompi marcas internac. Pub. Cesion parcial letra a47.2007 gaceta ompi marcas internac. Pub. Cesion parcial letra b35.2015 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
47.2015	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
23.2016	Gaceta ompi marcas internac. Pub. No renovacion21.2018 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.

 Seguir  Dejar de seguir

La información sobre Marca Internacional AD, FIG que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.