Información sobre Marca Internacional *VERITAS* con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0311818.

Marca

*VERITAS*

H-0311818

Expediente OEPM H-0311818 Tipo Internacional Fecha solicitud Estado Vigente País de Origen FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AT	AUSTRIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
CS	CS
CZ	REPÚBLICA CHECA
DD	ALEMANIA ORIENTAL
DE	ALEMANIA
DZ	ARGELIA
EG	EGIPTO
ES	ESPAÑA
HR	CROACIA
HU	HUNGRÍA
IT	ITALIA
KP	COREA DEL NORTE
LI	LIECHTENSTEIN
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
PT	PORTUGAL
RO	RUMANIA
SK	ESLOVAQUIA
SM	SAN MARINO
TN	TÚNEZ
VN	VIETNAM
YU	YUGOSLAVIA

Datos del país de procedencia

Nº concesión

701 730

Fecha concesión país origen

03/11/1965

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, LA SCIENCE, LA PHOTOGRAPHIE, L'ARICULTURE; SUBSTANCES ADHESIVES DESTINEES A L'INDUSTRIE.
• 2 COULEURS, VERNIS, LAQUES; PRESERVATIFS CONTRE LA ROUILLE ET CONTRE LA DETERORATION DU BOIS.
• 6 METAUX COMMUNS BRUTS ET MI-OUVRES ET LEURS ALLIAGES; ANCRES, ENCLUMES, CLOCES, MATERIAUX A BATIR LAMINES ET FONDUS; RAILS ET AUTRES MATERIAUX METALLIQES POUR LES VOIES FERREES; CHAINES (A L'EXCEPTION DES CHAINES MOTRICES POURVEHICULES); CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE; TUYAUX ETALLIQUES; BILLES D'ACIER; CLOUS ET VIS; AUTRES PRODUITS EN METAL (NON PREIEUX) NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; MINERAIS.
• 7 MACHINES ET MACHINES-OUTILS; MOTEURS; ACCOUPLEMENTS ET COURROIES DE TRANSMISION; GRANDS INSTRUMENTS POUR L'AGRICULTURE.
• 8 OUTILS ET INSTRUMENTS A MAIN.
• 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES(Y COMPRIS LA TSF), PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAG, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION); APPAREILS EXTINCEURS.
• 10 INSTRUMENTS ET APPAREILS CHIRURGICAUX, MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES.
• 11 INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSO, DE REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INTALLATIONS SANITAIRES.
• 12 VEHICULES, APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU.
• 13 ARMES A FEU; MUNITIONS ET PROJECTILES.
• 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET OBJETS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE; HRLOGERIE ET AUTRES INSTRUMENTS CHRONOMETRIQUES.
• 16 PAPIER ET ARTICLES EN PAPIER; CARTON ET ARTICLES EN CARTON; IMPRIMES, JOURNUX ET PERIODIQUES, LIVRES.
• 17 GUTTA-PERCHA, GOMME ELASTIQUE, BALATA ET SUCCEDANES, OBJETS FABRIQUES EN CE MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; FEUILLES, PLAQUES ET BAGUETTESDE MATIERES PLASTIQUES (PRODUITS SEMI-FINIS); MATIERES SERVANT A CALFEUTRER A ETOUPER ET A ISOLER; AMIANTE, MICA ET LEURS PRODUITS; TUYAUX FLEXIBLES NN METALLIQUES.
• 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, ARTICLES EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTES CLASSES.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, PIERRES NATURELLES ET ARTIFICIELLES, CIMENT, CHAX, MORTIER, PLATRE ET GRAVIER; TUYAUX EN GRES OU EN CIMENT; CHEMINEES.
• 22 CORDES, FICELLES, FILETS, TENTES, BACHES, VOILES, SACS; MATIERES TEXTILES FBREUSES BRUTES.
• 24 TISSUS; ARTICLES TEXTILES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES.
• 42 TOUS SERVICES ET ACTIVITES CONCERNANT LES LABORATOIRES D'ESSAIS CHIMIQUES, HYSIQUES ET MECANIQUES DE TOUS MATERIAUX ET ENGINS AINSI QUE L'INSPECTION, E CONTROLE, LES ESSAIS, LA CLASSIFICATION, LA SURVEILLANCE TECHNIQUE, L'APPECIATION DE LA QUALITE ET LA CLASSIFICATION ET COTATION DE PRODUITS, MATERIUX, ENGINS ET APPAREILS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES NAVIRES, AERONEFS LES VEHICULES AUTOMOBILES, LE MATERIEL DE CHEMIN DE FER, LES ENGINS DE GENE CIVIL, LES APPAREILS DE LEVAGE, LE MATERIEL DE CENTRALES ELECTRIQUES, THEMIQUES OU HYDRAULIQUES, LE MATERIEL POUR EXPLOITATIONS PETROLIERES, LE MATEIEL POUR INSTALLATIONS NUCLEAIRES ET CES INSTALLATIONS ELLES-MEMES, LES CONTRUCTIONS IMMOBILIERES ET DE GENIE CIVIL, LES SOLS.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, LA SCIENCE, LA PHOTOGRAPHIE, L'ARICULTURE; SUBSTANCES ADHESIVES DESTINEES A L'INDUSTRIE.
• 2 COULEURS, VERNIS, LAQUES; PRESERVATIFS CONTRE LA ROUILLE ET CONTRE LA DETERORATION DU BOIS.
• 6 METAUX COMMUNS BRUTS ET MI-OUVRES ET LEURS ALLIAGES; ANCRES, ENCLUMES, CLOCES, MATERIAUX A BATIR LAMINES ET FONDUS; RAILS ET AUTRES MATERIAUX METALLIQES POUR LES VOIES FERREES; CHAINES (A L'EXCEPTION DES CHAINES MOTRICES POURVEHICULES); CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE; TUYAUX ETALLIQUES; BILLES D'ACIER; CLOUS ET VIS; AUTRES PRODUITS EN METAL (NON PREIEUX) NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; MINERAIS.
• 7 MACHINES ET MACHINES-OUTILS; MOTEURS; ACCOUPLEMENTS ET COURROIES DE TRANSMISION; GRANDS INSTRUMENTS POUR L'AGRICULTURE.
• 8 OUTILS ET INSTRUMENTS A MAIN.
• 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES(Y COMPRIS LA TSF), PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAG, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION); APPAREILS EXTINCEURS.
• 10 INSTRUMENTS ET APPAREILS CHIRURGICAUX, MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES.
• 11 INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSO, DE REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INTALLATIONS SANITAIRES.
• 12 VEHICULES, APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU.
• 13 ARMES A FEU; MUNITIONS ET PROJECTILES.
• 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET OBJETS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE; HRLOGERIE ET AUTRES INSTRUMENTS CHRONOMETRIQUES.
• 16 PAPIER ET ARTICLES EN PAPIER; CARTON ET ARTICLES EN CARTON; IMPRIMES, JOURNUX ET PERIODIQUES, LIVRES.
• 17 GUTTA-PERCHA, GOMME ELASTIQUE, BALATA ET SUCCEDANES, OBJETS FABRIQUES EN CE MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; FEUILLES, PLAQUES ET BAGUETTESDE MATIERES PLASTIQUES (PRODUITS SEMI-FINIS); MATIERES SERVANT A CALFEUTRER A ETOUPER ET A ISOLER; AMIANTE, MICA ET LEURS PRODUITS; TUYAUX FLEXIBLES NN METALLIQUES.
• 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, ARTICLES EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTES CLASSES.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, PIERRES NATURELLES ET ARTIFICIELLES, CIMENT, CHAX, MORTIER, PLATRE ET GRAVIER; TUYAUX EN GRES OU EN CIMENT; CHEMINEES.
• 22 CORDES, FICELLES, FILETS, TENTES, BACHES, VOILES, SACS; MATIERES TEXTILES FBREUSES BRUTES.
• 24 TISSUS; ARTICLES TEXTILES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES.
• 42 TOUS SERVICES ET ACTIVITES CONCERNANT LES LABORATOIRES D'ESSAIS CHIMIQUES, HYSIQUES ET MECANIQUES DE TOUS MATERIAUX ET ENGINS AINSI QUE L'INSPECTION, E CONTROLE, LES ESSAIS, LA CLASSIFICATION, LA SURVEILLANCE TECHNIQUE, L'APPECIATION DE LA QUALITE ET LA CLASSIFICATION ET COTATION DE PRODUITS, MATERIUX, ENGINS ET APPAREILS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES NAVIRES, AERONEFS LES VEHICULES AUTOMOBILES, LE MATERIEL DE CHEMIN DE FER, LES ENGINS DE GENE CIVIL, LES APPAREILS DE LEVAGE, LE MATERIEL DE CENTRALES ELECTRIQUES, THEMIQUES OU HYDRAULIQUES, LE MATERIEL POUR EXPLOITATIONS PETROLIERES, LE MATEIEL POUR INSTALLATIONS NUCLEAIRES ET CES INSTALLATIONS ELLES-MEMES, LES CONTRUCTIONS IMMOBILIERES ET DE GENIE CIVIL, LES SOLS.

Elementos figurativos de la marca según la clasificación de Viena

• 27.05.01 Letras con grafismo especial

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
1969-02-19	Fecha de denegacion total.
1983-07-19	Fecha de concesion total de extension territorial15.2006 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
19.2009	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
25.2016	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
25.2016	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

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