Información sobre la marca TOYA

Información sobre Marca Internacional TOYA con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0851673.

Marca

TOYA

H-0851673

Expediente OEPM

H-0851673

Tipo

Internacional

Fecha solicitud

Estado

Vigente

País de Origen

Polonia

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AL	ALBANIA
AM	ARMENIA
AT	AUSTRIA
BA	BOSNIA Y HERZEGOVINA
BG	BULGARIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
BY	BIELORRUSIA
CH	SUIZA
CN	CHINA
CZ	REPÚBLICA CHECA
DE	ALEMANIA
DK	DINAMARCA
DZ	ARGELIA
EE	ESTONIA
EG	EGIPTO
ES	ESPAÑA
FI	FINLANDIA
FR	FRANCIA
GB	REINO UNIDO
GR	GRECIA
HR	CROACIA
HU	HUNGRÍA
IE	IRLANDA
IT	ITALIA
KG	KIRGUISTÁN
KP	COREA DEL NORTE
KZ	KAZAJISTÁN
LI	LIECHTENSTEIN
LT	LITUANIA
LV	LETONIA
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
MD	MOLDAVIA
MK	MACEDONIA
NO	NORUEGA
PT	PORTUGAL
RO	RUMANIA
RU	RUSIA
SE	SUECIA
SI	ESLOVENIA
SK	ESLOVAQUIA
SM	SAN MARINO
TJ	TAYIKISTÁN
TR	TURQUÍA
UA	UCRANIA
UZ	UZBEKISTÁN
VN	VIETNAM
YU	YUGOSLAVIA

Datos del país de procedencia

Nº concesión: 144049
Fecha concesión país origen: 22/05/2003

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

1 COLLE SOUS FORME DE BOUCHONS, PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, LAPHOTOGRAPHIE, L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE ET LA SYLVICULTURE, MELANGES UTLISES POUR L'EXTINCTION D'INCENDIES, PREPARATIONS POUR LA TREMPE ET LA SOUDRE DES METAUX, COLLES A USAGE INDUSTRIEL.
3 TOILE ABRASIVE, PAPIER ABRASIF, PREPARATIONS POUR NETTOYER, POLIR ET ABRASE.
4 CHARBON DE BOIS, HUILES INDUSTRIELLES, GRAISSES, MELANGES UTILISES POUR ABSRBER, HUMIDIFIER ET LIER LA POUSSIERE, MATIERES ECLAIRANTES.
6 ETAUX EN METAL, SERRE-JOINTS METALLIQUES POUR TRAVAUX DE MENUISERIE, CADENA, DISPOSITIFS METALLIQUES DE FERMETURE POUR VEHICULES, BOITES A OUTILS METALIQUES, COLLIERS DE SERRAGE METALLIQUES POUR TUBES ET CABLES, CABLES DE REMRQUAGE EN METAL, ANTIVOLS DE DIRECTION METALLIQUES POUR VEHICULES, SANGLES BAGAGES EN METAL, VIS POUR LE BOIS ET LE PLATRE, RIVETS EN ALUMINIUM, SERRRES METALLIQUES, BARILLETS DE SERRURE, BOUCHONS METALLIQUES POUR TUYAUX D'EHAPPEMENT, MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES, FILS CONDUCTEURS NON ELECRIQUES EN METAUX COMMUNS, PETITS PRODUITS METALLIQUES SOUS FORME INDIVIDUELE.
7 COURROIES TRAPEZOIDALES, DISQUES DE COUPE, MIXEURS POUR PEINTURES, OUTILS E INSTRUMENTS POUR LA DECOUPE DE VERRE, HUILEURS ET GRAISSEURS, MACHINES A PRCER, MEULEUSES, CRICS POUR VEHICULES, EXTRACTEURS DE ROULEMENTS ET DE RESSRTS, PULVERISATEURS, DISQUES DE CAOUTCHOUC POUR MACHINES A PERCER, SCIES A UBAN A CHANTOURNER, POMPES, MECANISMES DE COMMANDE, TREUILS A CHAINE, TREUIS A CABLE, ROBOTS CULINAIRES ELECTRIQUES, APPAREILS A POLIR, GENERATEURS D'LECTRICITE, DISPOSITIFS DE NETTOYAGE; TOUS LES PRODUITS PRECITES ETANT COMPIS DANS CETTE CLASSE; DISQUES EN CAOUTCHOUC POUR MACHINES A PERCER.
8 MACHINES A MOULER A MAIN POUR MASTICS D'ETANCHEITE, DISPOSITIFS POUR LA DECUPE DE TUBAGES, PINCES, INSTRUMENTS TRANCHANTS, CISEAUX POUR FEUILLES ET FIS METALLIQUES, CLES DE MECANICIEN, TOURNEVIS, EMBOUTS DE TOURNEVIS, TOURNEVS POUR BOULONS DE RUPTURE, PRESSES DE RIVETAGE A MAIN, BROCHEUSES DE CAPITONAGE, PISTOLETS A COLLE, INSTRUMENTS TRANCHANTS POUR PAPIERS PEINTS, INSTRUENTS TRANCHANTS DE MECANICIEN, COUTEAUX DE POCHE, SECATEURS, ANGLES ACTIONNS MANUELLEMENT EN METAL OU EN BOIS, PERCEUSES, TARAUDEUSES, TARAUDS, FILIERS, LIMES, CISEAUX A BOIS ET MATOIRS, RABOTS, SCIES A METAUX ET A BOIS, MARTAUX, HACHES, PIEDS DE BICHE, PELLES, OUTILS METALLIQUES A COMMANDE MANUELLE SPATULES METALLIQUES, TALOCHES DE PLATRIER ALLONGEES EN METAL, RACLETTES AVITRE, GRATTOIRS A MAIN, BROSSES METALLIQUES, OUTILS A MAIN EN CAOUTCHOUC, OUVERTS DE TABLE, POMPES A MAIN POUR LA VIDANGE D'HUILE, POMPES A PIED POURROUES, OUTILS A COMMANDE MANUELLE, ACCESSOIRES A COMMANDE MANUELLE, PRODUIT DE COUTELLERIE, OUTILS ET INSTRUMENTS POUR LA DECOUPE DE GLAÇURES, OUTILS T INSTRUMENTS POUR LA DECOUPE DE VERRE; PIERRES A MEULER, TROUSSES D'OUTILLGE POUR LA REPARATION DE TUBES, OUTILS EN CAOUTCHOUC; COINS POUR E CARREAUXEN CERAMIQUE.
9 DISPOSITIFS ET ACCESSOIRES POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE, DISPOSITIFS ELETRIQUES, OPTIQUES, DE PESEE, DE MESURE, DE SIGNALISATION, DE COMMANDE, DE SUVETAGE ET D'EXTINCTION, CAISSES ENREGISTREUSES DE MAGASINS, MACHINES A CALULER, PIECES DETACHEES POUR PAVILLONS DE HAUT-PARLEUR, A L'EXCLUSION DE PIEES EN PLASTIQUE, GANTS POUR LA PREVENTION D'ACCIDENTS, PROTECTEURS D'OREILL, LUNETTES PROTECTRICES, MASQUES DE PROTECTION CONTRE LA POUSSIERE, GENOUILERES POUR OUVRIERS; BANDES DE MESURE, AIMANTS POUR TOURNEVIS, PROTECTEURS DOREILLE EN PLASTIQUE; ELECTRODES DE SOUDAGE; MASQUES DE PROTECTION EN PAPIE.
11 APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, D REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, D'ALIMENTATION EN EAU, POUR INSALLATIONS SANITAIRES.
12 ALARMES ANTIVOL POUR VEHICULES, SUSPENSIONS POUR VEHICULES, CHAINES ANTIDERPANTES POUR PNEUS DE VEHICULES, DISPOSITIFS ANTIVOL POUR VEHICULES, PORTE-BGAGES POUR VEHICULES, CEINTURES DE SECURITE POUR SIEGES DE VEHICULES, CHAPE POUR LE RECHAPAGE DE PNEUS, GARDE-BOUE, TOITS DE VEHICULES RETRACTABLES, BRRES DE TORSION POUR VEHICULES, PORTES DE VEHICULES, FREINS DE VEHICULES, CRCUITS HYDRAULIQUES POUR VEHICULES, CARROSSERIES DE VEHICULES, VOLANTS DE DRECTION POUR VEHICULES, INDICATEURS DE DIRECTION POUR VEHICULES, AVERTISSEUS SONORES POUR VEHICULES, SABOTS DE FREINS POUR VEHICULES, CLOUS POUR PNEUS PIECES POUR BICYCLETTES, PNEUS POUR ROUES DE VEHICULES, ROUES DE VEHICULES CERCLES ENJOLIVEURS POUR VEHICULES, MOYEUX DE ROUES DE VEHICULES, BRAS DE OUES DE VEHICULES, BOUCHONS DE RESERVOIRS A ESSENCE POUR VEHICULES, RETROVIEURS, CHAINES DE PNEUS, CHAINES DE COMMANDE POUR VEHICULES TERRESTRES, CHAIES DE TRANSMISSION POUR VEHICULES TERRESTRES, BACHES POUR VEHICULES, CAPOTSDE MOTEUR POUR VEHICULES, ARBRES DE DIRECTION POUR VEHICULES TERRESTRES, TEDEURS DE BRAS DE ROUES, GARNITURES DE SEGMENTS DE FREINS POUR VEHICULES, PNUS, VALVES DE PNEUMATIQUES DE VEHICULES, PNEUS SANS CHAMBRE A AIR POUR BICYLETTES, ESSIEUX DE VEHICULES, PROTECTIONS POUR BICYCLETTES, PEDALES DE BICYLETTES, COUSSINS A AIR, CHASSIS DE VEHICULES, POMPES DE GONFLAGE POUR VEHICLES, PLOMBS POUR L'EQUILIBRAGE DES ROUES DE VEHICULES, HOUSSES DE PROTECTIO POUR VEHICULES; SIEGES DE VEHICULES, DISPOSITIFS DE SIGNALISATION DE RECULPOUR VEHICULES, VITRES POUR VEHICULES, POMPES A PIED POUR ROUES, BICYCLETTE ET LEURS PIECES METALLIQUES, BROUETTES, CHARIOTS PLIANTS, DISPOSITIFS DE LCOMOTION TERRESTRE, AERIENNE OU NAUTIQUE; PORTE-BAGAGES.
14 PRODUITS EN METAUX NOBLES OU EN PLAQUE, CENDRIERS DE VEHICULES EN METAUX PRCIEUX, REVEILS DE VOYAGE, PENDULES POUR VEHICULES, PENDULES POUR VEHICULES OURVUES D'UN THERMOMETRE ET D'UN COMPAS, PENDENTIFS PORTE-CLES POURVUS D'UN PENDULE ET D'UNE LAMPE.
16 AFFICHES, ALBUMS, ARTICLES DE BUREAU, ATLAS, FORMULAIRES, BROCHURES, MAGAZIES, PHOTOGRAPHIES PUBLICITAIRES, DRAPEAUX EN PAPIER, ETIQUETTES, AUTRES QU'N MATIERES TEXTILES, JOURNAUX, CALENDRIERS, FICHES D'AVIS, ARTICLES EN CARTN, CATALOGUES, EMBALLAGES EN PAPIER, DEPLIANTS, PUBLICATIONS, REPERTOIRES, ACS D'EMBALLAGE, SACHETS D'EMBALLAGE, COMPRIS DANS CETTE CLASSE, BROSSES D'MPRIMEUR; DEVIDOIRS DE RUBAN ADHESIF.
17 RUBANS DE TEFLON, TAMPONS AMORTISSEURS EN CAOUTCHOUC, CAOUTCHOUCS POUR LE RCHAPAGE DE PNEUS, TUBES FLEXIBLES NON METALLIQUES POUR RADIATEURS DE VEHICUES, DIELECTRIQUES, ISOLANTS POUR CONDUCTEURS ELECTRIQUES, FEUTRES D'ISOLATIN, RUBANS D'ISOLATION, ISOLANTS POUR CABLES, GARNITURES D'EMBRAYAGES, TUYAU NON METALLIQUES, BANDES ADHESIVES AUTRES QUE POUR LA MEDECINE, LA PAPETERI OU LE MENAGE, GANTS DE PROTECTION ISOLANTS, JOINTS, PARE-CHOCS EN CAOUTCHOC, CROISILLONS D'ESPACEMENT POUR CARREAUX, BANDES ANTISTATIQUES, PIECES DETCHEES EN CAOUTCHOUC POUR OUTILS, MATERIAUX DE SCELLEMENT, ETOUPE, MATERIAUXD'ISOLATION, SERVANT A ISOLER, TUBES FLEXIBLES NON METALLIQUES; JOINTS EN COUTCHOUC ADHESIF POUR LA REPARATION DE TUBES.
18 COURROIES DE MECANICIEN EN CUIR, PARAPLUIES, SACS DE VOYAGE.
19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES, CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES NONMETALLIQUES, PISCINES TRANSPORTABLES NON METALLIQUES; CROISILLONS D'ESPACEMNT DE CARREAUX.
20 CONTENEURS DE STOCKAGE OU DE TRANSPORT EN MATIERES PLASTIQUES, MATELAS GONFABLES, BOITES A ONGLETS EN BOIS, SERRURES NON METALLIQUES, ARTICLES D'AMEUBEMENT EN MATIERES PLASTIQUES, SACS DE COUCHAGE POUR LE CAMPING, ARTICLES D'MEUBLEMENT POUR LE CAMPING ET LE TOURISME, MATELAS, PIECES DETACHEES EN PLATIQUE POUR CORNES D'ANIMAUX, PERLES POUR SIEGES; ATTACHES FLEXIBLES POUR POTE-BAGAGES.
21 APPAREILS DE CUISINE, APPAREILS DOMESTIQUES, CONTENANTS, PEIGNES, BROSSES, NSTRUMENTS DE NETTOYAGE ACTIONNES MANUELLEMENT, TABLES ET ARTICLES DE CUISIE EN PLASTIQUE.
22 CORDES DE REMORQUAGE FLEXIBLES, HAMACS, COURROIES, NON METALLIQUES, POUR LAMANUTENTION DE BAGAGES, TENTES, CORDES DE TRAÇAGE, CORDES, CORDONS, FILETS,BACHES, PRELARTS EN TOILE, SACS EN MATIERES TEXTILES ET PETITS SACS EN MATIRES TEXTILES, POUR L'EMBALLAGE; CORDES DE TRAÇAGE.
27 TAPIS EN ROTIN POUR VEHICULES, TAPIS MAGNETIQUES POUR VEHICULES.
28 DECORATIONS POUR VEHICULES (JOUETS), BICYCLETTES D'EXERCICE STATIONNAIRES, OUETS, ARBRES DE NOEL ARTIFICIELS, DECORATIONS POUR ARBRES DE NOEL, SUPPORT POUR ARBRES DE NOEL, CONFETTIS, ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT.
34 CENDRIERS DE VEHICULES, ARTICLES POUR FUMEURS.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

34 Clases(s) denegadas(s):
20 Productos/servicios limitados para España: LIMITANDO LA LISTA ORIGINAL A: LS AUTRES CLASSES NE SONT PAS MODIFIEES.
17 RUBANS DE POLYTETRAFLUOROETHYLENE, TAMPONS AMORTISSEURS EN CAOUTCHOUC, CAOUCHOUCS POUR LE RECHAPAGE DE PNEUS, TUBES FLEXIBLES NON METALLIQUES POUR RADATEURS DE VEHICULES, DIELECTRIQUES, ISOLANTS POUR CONDUCTEURS ELECTRIQUES, EUTRES D'ISOLATION, RUBANS D'ISOLATION, ISOLANTS POUR CABLES, GARNITURES D'MBRAYAGES, TUYAUX NON METALLIQUES, BANDES ADHESIVES AUTRES QUE POUR LA MEDEINE, LA PAPETERIE OU LE MENAGE, GANTS DE PROTECTION ISOLANTS, JOINTS, PARE-HOCS EN CAOUTCHOUC, CROISILLONS D'ESPACEMENT POUR CARREAUX, BANDES ANTISTATQUES, PIECES DETACHEES EN CAOUTCHOUC POUR OUTILS, MATERIAUX DE SCELLEMENT, TOUPE, MATERIAUX D'ISOLATION, SERVANT A ISOLER, TUBES FLEXIBLES NON METALLIUES; JOINTS EN CAOUTCHOUC ADHESIF POUR LA REPARATION DE TUBES.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
26.2005	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
2005-10-20	Comunicacion a titulares derechos anteriores (art.18,4lm):.
2005-11-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
2005-12-30	Oposicion de la marca M2042691 TOYAS GRUPO MOBILIARIO S.L clases oponentes: 39.
2005-12-30	Oposicion de la marca M2042692 TOYAS GRUPO MOBILIARIO S.L clases oponentes: 20.
2006-02-09	Denegación provisional oepm.
2006-08-16	Resoluciones presuntas cesion 04/07/2006 denegada por el expediente: m 204269246.2011 gaceta ompi marcas internac. Pub. Limitacion de fecha.
46.2013	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
39.2023	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

La información sobre Marca Internacional TOYA que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.