Información sobre Marca Internacional SPORT+ con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0807580.

Marca

SPORT+

H-0807580

Expediente OEPM H-0807580 Tipo Internacional Fecha solicitud Estado Vigente País de Origen FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
ES	ESPAÑA
MC	MÓNACO

Datos del país de procedencia

Nº concesión

02 3 189 793

Fecha concesión país origen

18/10/2002

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES (AUTRES QU'A USAGE MEDICAL), NAUTIQUS, GEODESIQUES, PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, D MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAG), APPAREILS ET INSTRUMENTS POUR LA CONDUITE, LA DISTRIBUTION, LA TRANSFORMTION, L'ACCUMULATION, LE REGLAGE OU LA COMMANDE DU COURANT ELECTRIQUE, DECOEURS ELECTRONIQUES; APPAREILS ELECTRONIQUES POUR LE TRAITEMENT ET L'INFORMAION, APPAREILS DE MESURE ET DE CONTROLE ELECTRONIQUES, APPAREILS ELECTRONIQES POUR L'AMPLIFICATION DES SONS, EMETTEURS DE SIGNAUX ELECTRONIQUES POUR L MONTAGE DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, APPAREILS ET INSTRUMENTS D'ENSEIGNEMET; APPAREILS ET INSTRUMENTS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION, LA REPRDUCTION, LE STOCKAGE, LE CRYPTAGE, LE DECRYPTAGE, LA TRANSFORMATION, LE TRATEMENT DU SON OU DES IMAGES; APPAREILS ET INSTRUMENTS AUDIOVISUELS, DE TELEOMMUNICATION, DE TELEMATIQUE, TELEVISEURS, TELECOMMANDES, MAGNETOPHONES, MANETOSCOPES, APPAREILS DE RADIO, PROJECTEURS, AUDIO-RADIOS, ANTENNES, ANTENNS PARABOLIQUES, ENCEINTES, AMPLIFICATEURS, CHAINES HAUTE-FIDELITE, ORDINATERS, CLAVIERS D'ORDINATEURS, PERIPHERIQUES D'ORDINATEURS, MODEMS, LOGICIELS NREGISTRES, DECODEURS, ENCODEURS, DISPOSITIFS D'ACCES ET DE CONTROLE D'ACCE A DES APPAREILS DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, DISPOSITIFS D'AUTHENTIFICAION DESTINES A DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION; APPAREILS D'EMBROUILLAGE D SIGNAUX ET DE DESEMBROUILLAGE DE SIGNAUX ET DE RETRANSMISSIONS; TERMINAL NMERIQUE, REPETEUR, SATELLITE; MICROS, FILMS (PELLICULES) IMPRESSIONNES, VIDOGRAMMES ET PHONOGRAMMES, BANDES MAGNETIQUES, BANDES VIDEO, DISQUES COMPACT (AUDIO ET VIDEO), DISQUES OPTIQUES, CEDEROMS, DISQUE DIGITAL VIDEO, DISQUE MAGNETIQUES, VIDEO DISQUES NUMERIQUES, CARTOUCHES VIDEO, SUPPORTS ELECTRONQUES SUR CONSOLE DE JEUX; TELEPHONES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENTS MAGNETIQUE, CARTES MAGNETIQUES, CARTES A PUCE, CARTES ELECTRONIQUES, SUPPORTS ELECTROIQUES DE MONNAIE; CIRCUITS INTEGRES ET MICRO CIRCUITS, LECTEURS DE CARTES, OMPOSANTS ELECTRONIQUES, DISQUES ACOUSTIQUES; MONITEURS DE RECEPTION DE DONEES SUR RESEAU INFORMATIQUE MONDIAL, SERVEURS TELEMATIQUES, DISTRIBUTEURS ATOMATIQUES ET MECANISMES POUR APPAREILS A PREPAIEMENT; CAISSES ENREGISTREUSS, MACHINES A CALCULER ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION; SAELLITES A USAGE SCIENTIFIQUE ET DE TELECOMMUNICATION; EXTINCTEURS; DISPOSITFS DE PROGRAMMATION SIMULTANEE ET DE SELECTION DE CHAINES DE TELEVISION; GUDE ELECTRONIQUE DE PROGRAMMES DE TELEVISION ET DE RADIO; APPAREILS ET INSTRMENTS DE PROGRAMMATION ET DE SELECTION DE PROGRAMMES DE TELEVISION; APPAREIS ET INSTRUMENTS DE TELEVISION INTERACTIVE; ECRAN DE TELEVISION; LOGICIELS OUR LES FOURNITURES D'ACCES A UN RESEAU INFORMATIQUE OU DE TRANSMISSION DE ONNEES, NOTAMMENT A UN RESEAU DE COMMUNICATION MONDIALE (DE TYPE INTERNET) U A ACCES PRIVE OU RESERVE (DE TYPE INTRANET).
• 16 PAPIER ET CARTON (BRUT, MI-OUVRE OU POUR LA PAPETERIE OU L'IMPRIMERIE); CAHERS, ALBUMS, CHEMISES POUR DOCUMENTS, CLASSEURS; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; RTICLES POUR RELIURES; JOURNAUX, PERIODIQUES, LIVRES, REVUES, CATALOGUES; SPPORTS EN PAPIER OU EN CARTON POUR PHOTOGRAPHIES; PAPETERIE; ADHESIFS (MATIRES COLLANTES) POUR LA PAPETERIE OU LE MENAGE; MATERIEL POUR LES ARTISTES; INCEAUX; MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES MEUBLES; MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTION DES APPAREILS); SCS, SACHETS ET POCHETTES EN MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE; FILMS PLATIQUES (ETIRABLES ET EXTENSIBLES) POUR LA PALETTISATION; CARTES D'ABONNEMEN (NON MAGNETIQUES), CARTES DE CREDIT (NON MAGNETIQUES); CARACTERES D'IMPRIMRIE; CLICHES; STYLOS, BLOCS NOTES, SOUS-MAINS, CARTES DE VISITE, CHEQUIERS,PORTE CHEQUIERS; AGENDAS, CALENDRIERS MURAUX; CARTES POSTALES; GUIDES DE PRGRAMMES DE TELEVISION ET DE RADIO.
• 35 PUBLICITE; LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES; DIFFUSION D'ANNONCES PUBLICITARES; COURRIERS PUBLICITAIRES; DIFFUSION DE MATERIEL PUBLICITAIRE (TRACTS, POSPECTUS, IMPRIMES, ECHANTILLONS); SERVICES D'ABONNEMENT A DES PROGRAMMES ADIOVISUELS A ACCES RESERVE, A DES VIDEOGRAMMES, A DES JOURNAUX POUR DES TIES; ABONNEMENT A DES PROGRAMMES DE TELEVISION, RADIO, A DES VIDEOGRAMMES ET HONOGRAMMES, A DES SUPPORTS AUDIOVISUELS; PUBLICATION DE TEXTES PUBLICITAIRS; PUBLICITE RADIOPHONIQUE ET TELEVISEE; PUBLICITE INTERACTIVE; GESTION DESAFFAIRES COMMERCIALES; ADMINISTRATION COMMERCIALE; TRAVAUX DE BUREAU; DISTRBUTION DE PROSPECTUS, D'ECHANTILLONS; CONSEILS EN AFFAIRES, INFORMATIONS OURENSEIGNEMENTS D'AFFAIRES; RECHERCHES POUR AFFAIRES; AIDE A LA DIRECTION D'NTREPRISES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES; ESTIMATION EN AFFAIRES COMMERCIALS OU INDUSTRIELLES; COMPTABILITE; REPRODUCTION DE DOCUMENTS; BUREAUX DE PLAEMENT; GESTION DE FICHIERS INFORMATIQUES; SERVICES DE SAISIE ET DE TRAITEMET DE DONNEES, LOCATION DE FICHIERS INFORMATIQUES; ORGANISATIONS D'EXPOSITIOS A BUTS COMMERCIAUX OU DE PUBLICITE; AGENCE D'IMPORT-EXPORT; AFFICHAGE, DEORATION DE VITRINES, PROMOTION DES VENTES POUR DES TIERS; RECHERCHE DE MARCE; VENTS AUX ENCHERES; PROMOTION DE PRODUITS PAR TELEVISION AVEC OFFRE DE VNTE; ORGANISATION DE MANIFESTATIONS A VOCATION COMMERCIALE; GERANCE ADMINISRATIVE DE LIEUX D'EXPOSITION; LOCATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES.
• 38 TELECOMMUNICATIONS; SERVICES DE TELEDIFFUSION INTERACTIVE PORTANT SUR LA PRSENTATION DE PRODUITS; AGENCES DE PRESSE ET D'INFORMATIONS (NOUVELLES); COMUNICATIONS RADIOPHONIQUES, TELEGRAPHIQUES, TELEPHONIQUES OU VISIOPHONIQUES,PAR TELEVISION, TELEDIFFUSION; SERVICES DE TRANSMISSION D'INFORMATION PAR VIE TELEMATIQUE; TRANSMISSION DE MESSAGES, TRANSMISSION DE TELEGRAMMES, TRANMISSION D'IMAGES ASSISTEES PAR ORDINATEURS; TRANSMISSION D'INFORMATIONS PARTELESCRIPTEUR, EMISSIONS TELEVISEES, DIFFUSION DE PROGRAMMES NOTAMMENT PAR ADIO, TELEVISION, CABLE, VOIE HERTZIENNE, SATELLITES ET A PARTIR DE VIDEOGRMMES ET DE PHONOGRAMMES; LOCATION D'APPAREILS POUR LA TRANSMISSION DES MESSGES; COMMUNICATION PAR TERMINAUX D'ORDINATEURS; COMMUNICATIONS (TRANSMISSIOS) SUR RESEAU INFORMATIQUE MONDIAL OUVERT OU FERME; INFORMATIONS EN MATIEREDE TELECOMMUNICATION; SERVICES DE TRANSMISSIONS DE PROGRAMMES ET DE SELECTINS DE CHAINES DE TELEVISION; SERVICES DE FOURNITURE D'ACCES A UN RESEAU INFRMATIQUE; SERVICES DE TELECHARGEMENT DE JEUX VIDEO, DE DONNEES NUMERISEES, E SERVICES FINANCIERS, DE SERVICES BOURSIERS; CONSULTATION EN MATIERE DE TEECOMMUNICATION.
• 41 EDUCATION; FORMATION; DIVERTISSEMENT; DIVERTISSEMENTS RADIOPHONIQUES OU PARTELEVISION; ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES; EDITION DE LIVRES; REVUES; RETS DE LIVRES; DRESSAGE D'ANIMAUX; PRODUCTION DE SPECTACLES, DE FILMS, DE ELEFILMS, D'EMISSION TELEVISEES, DE REPORTAGES, DE DEBATS, DE VIDEOGRAMMES,DE PHONOGRAMMES; AGENCES POUR ARTISTES; LOCATION DE VIDEOGRAMMES ET DE PHONGRAMMES, DE FILMS, D'ENREGISTREMENTS PHONOGRAPHIQUES, D'ENREGISTREMENTS SONRES, DE BANDES VIDEO, D'APPAREILS DE PROJECTION DE CINEMA, DE DECODEURS, D'NCODEURS, DE DECORS DE THEATRE ET LEURS ACCESSOIRES; ORGANISATION DE CONCOUS, DE LOTERIES, DE JEUX EN MATIERE D'EDUCATION OU DE DIVERTISSEMENT; MONTAG DE PROGRAMMES, D'EMISSION, DE DEBATS, DE REPORTAGES; ORGANISATION ET CONDUTE DE COLLOQUES, CONFERENCE, CONGRES; ORGANISATION D'EXPOSITIONS A BUTS CULURELS OU EDUCATIFS; ORGANISATION DE SEMINAIRES, DE FORMATION PRATIQUE (DEMOSTRATION); RESERVATION DE PLACES POUR LE SPECTACLE; LOCATION DE DISPOSITIFSD'ACCES (APPAREILS) A DES PROGRAMMES INTERACTIFS AUDIOVISUELS, SERVICES DE EPORTERS; ENREGISTREMENT (FILMAGE) SUR BANDES VIDEO; GESTION ARTISTIQUE ET EDAGOGIQUE DE LIEUX D'EXPOSITIONS A BUTS CULTURELS ET EDUCATIFS; SERVICES POTOGRAPHIQUES, A SAVOIR PRISES DE VUES PHOTOGRAPHIQUES, REPORTAGES PHOTOGRAHIQUES; CONSULTATION EN MATIERE D'AUDIOVISUEL.
• 42 RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS POUR LES TIERS; RECHERCHESBIOLOGIQUES; RECHERCHES GEOLOGIQUES; RECHERCHES TECHNIQUES; EXPERTISES (TRAAUX D'INGENIEURS), CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES EN MATIERE D'ORDINATEURS;CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; CONSUTATIONS PROFESSIONNELLES EN MATIERE DE DROITS D'AUTEURS; CONSULTATIONS PROFSSIONNELLES EN MATIERES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE; CONSULTATIONS PROFESSINNELLES EN MATIERE D'AUTHENTIFICATION D'OEUVRE D'ART; TRAVAUX DU GENIE (PASPOUR LA CONSTRUCTION); PROSPECTION GEOLOGIQUE, PROSPECTION DE PETROLE; ESSAS DE MATERIAUX; LABORATOIRES TECHNIQUES; CONCEPTION, ELABORATION, MISE A JOR ET LOCATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES; CONSULTATIONS EN MATIERE D'ORDINAEURS, D'INFORMATIQUE; PROGRAMMATION D'ORDINATEURS, LOCATION D'ORDINATEUR; GRANCE DE DROITS D'AUTEURS, CONCEPTION (ELABORATION) DE SYSTEMES DE CRYPTAGE DECRYPTAGE, DE CONTROLE D'ACCES A DES PROGRAMMES TELEVISES, RADIODIFFUSES,ET A TOUTE TRANSMISSION D'INFORMATION, CONCEPTION (ELABORATION) DE PROGRAMMS ET D'APPAREILS INTERACTIFS; SERVICES DE NORMALISATION (STANDARDISATION) TCHNIQUE; RECHERCHE TECHNIQUE; SERVICE DE STYLISME; SERVICE D'INFORMATIONS MTEOROLOGIQUES; RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ELECTRONIQUES, INFORMTIQUES ET AUDIOVISUELS, D'EMBROUILLAGE ET DE CONTROLE D'ACCES DANS LE DOMAIE DE LA TELEVISION, DE L'INFORMATIQUE, DES TELECOMMUNICATIONS, DE L'AUDIOVIUEL; SERVICES D'AUTHENTIFICATION (RECHERCHE D'ORIGINE) DE MESSAGES ELECTRONQUES; SERVICES DE CERTIFICATION (CONTROLE DE QUALITE ET D'ORIGINE); LOCATIO DE TEMPS D'ACCES A DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS; INFORMATIONS; INFORMTION EN MATIERES D'INFORMATIQUE APPLIQUEE AUX TELECOMMUNICATIONS; LOCATION E TEMPS D'ACCES A DES CENTRES SERVEURS DE BASES DE DONNEES.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 42 Clases(s) denegadas(s):
• 16 Productos/servicios limitados para España:
• 38 41

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
16.2003	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud19.2003 gaceta ompi marcas intern. Pub. Anulac. Parcial de fecha.
2003-12-04	Comunicacion a titulares derechos anteriores (art.18,4lm):.
2003-12-16	Apertura plazo oposiciones bopi.
2004-01-13	Oposicion de la marca 1903295 clases oponentes: 16.
2004-01-13	Oposicion de la marca 2001468 clases oponentes: 16.
2004-01-13	Oposicion de la marca 2436128 clases oponentes: 16.
2004-05-27	Denegación provisional oepm causas del suspenso de fondo: 514.
2004-09-27	Contestación denegación provisional de fecha: 27/05/2004.
2004-10-28	Contestación denegación provisional de fecha: 27/05/2004.
2005-03-01	Resoluciones presuntas cesion 14/12/2004 denegada por el expediente: m 1903295 denegada por el expediente: m 2436128 denegada por el expediente: m 200146815.2008 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
17.2013	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
2017-11-15	Personacion agente, agente anterior: 0414 (poder en exp h 0519855)01.2022 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
43.2023	Gaceta ompi marcas internac. Pub. No renovacion.

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