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Información sobre Marca Internacional SMARTCONN con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0889574.

Marca
SMARTCONN

H-0889574

Titular
Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados
AT AUSTRIA
BG BULGARIA
BX OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH SUIZA
CN CHINA
CZ REPÚBLICA CHECA
ES ESPAÑA
FR FRANCIA
HU HUNGRÍA
IT ITALIA
KP COREA DEL NORTE
LI LIECHTENSTEIN
MA MARRUECOS
PL POLONIA
PT PORTUGAL
RO RUMANIA
RU RUSIA
SI ESLOVENIA
SK ESLOVAQUIA
Datos del país de procedencia

Nº concesión
305 48 604.7/09
Fecha concesión país origen
20/03/2006

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA
  • 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, PHOTOGRAPHIUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNEMENT; APPARELS ET INSTRUMENTS POUR LA CONDUITE, LA DISTRIBUTION, LA TRANSFORMATION, L'ACUMULATION, LE REGLAGE OU LA COMMANDE DU COURANT ELECTRIQUE; MACHINES A CALULER ET ORDINATEURS; PARTIES ET ELEMENTS DESDITS PRODUITS COMPRIS DANS CETT CLASSE; COMPOSANTS ELECTROMECANIQUES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); COMPOSANS ACTIFS ET COMPOSANTS PASSIFS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (COMPRIS DANS CTTE CLASSE); CABLES PLATS, DISPOSITIFS DE CONNEXION, FICHES DE CONNEXION POR SEMI-CONDUCTEURS ET CARTES IMPRIMEES, BORNES ET ELEMENTS DE RACCORDEMENT LECTRIQUES ET LEURS ACCESSOIRES, A SAVOIR TOUS COMPOSANTS CONDUCTEURS ET NO CONDUCTEURS, FORMES MECANIQUEMENT ET DESTINES A L'ETABLISSEMENT DE CONNEXINS ELECTRIQUES SANS SOUDURE; PIECES DE CONNEXION ELECTRIQUES, CONNECTEURS EECTRIQUES POUR BORNES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, A SAVOIR JOINTS DE BORNS, BORNES A VIS, BORNES SANS VIS, BORNES DE SERIE, BORNES POUR CARTES IMPRIEES, BORNES PLATES, BORNES A USAGES ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE, BORNES AVECET SANS COMPOSANTS ELECTRONIQUES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); CIRCUITS ELECRIQUES ET ELECTRONIQUES COMME SUPPORTS DE CARTES DE CIRCUITS IMPRIMES EMBROHABLES, BOITIERS POUR ELEMENTS ELECTRONIQUES ET ELECTRIQUES (COMPRIS DANS CTTE CLASSE); RACCORDEMENTS DE CABLES ELECTRIQUES, ELEMENTS DE RACCORDEMENT,TERMINAISONS ET GAINES DE CABLES, PONTS DE CONNEXION, FICHES A CAPACITE ET ICHES INDUCTIVES, CABLES, ELEMENTS D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, BOITIERS DECOMMANDE, PANNEAUX DE FUSIBLES, TABLEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUES, BOITE DE CONNEXION, INTERRUPTEURS, RELAIS, SEMI-CONDUCTEURS ET LEURS ELEMENTS, BRRES CONDUCTRICES, PIECES D'ECARTEMENT, RECOUVREMENTS ET COUVERCLES, ENTREE DE CABLES ET CARTES DE CIRCUITS IMPRIMES (TOUS LES PRODUITS PRECITES COMPRS DANS CETTE CLASSE); PROGRAMMES INFORMATIQUES ET LOGICIELS; BOITIERS PLASTQUES ADAPTES ET DESTINES A CONTENIR DES COMPOSANTS ELECTROMECANIQUES (COURAT ELECTRIQUE); ELEMENTS EN PLASTIQUE ET PIECES MOULEES PAR INJECTION EN PLATIQUE DESTINES A ETRE UTILISES DANS LE DOMAINE ELECTRONIQUE (COMPRIS DANS CTTE CLASSE).
  • 20 ECLISSES DE FIXATION EN PLASTIQUE POUR CABLES ET TUYAUX; CAISSES, COFFRES, OITIERS (NON ADAPTES) ET BOITES EN PLASTIQUE.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA
  • 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, PHOTOGRAPHIUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNEMENT; APPARELS ET INSTRUMENTS POUR LA CONDUITE, LA DISTRIBUTION, LA TRANSFORMATION, L'ACUMULATION, LE REGLAGE OU LA COMMANDE DU COURANT ELECTRIQUE; MACHINES A CALULER ET ORDINATEURS; PARTIES ET ELEMENTS DESDITS PRODUITS COMPRIS DANS CETT CLASSE; COMPOSANTS ELECTROMECANIQUES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); COMPOSANS ACTIFS ET COMPOSANTS PASSIFS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (COMPRIS DANS CTTE CLASSE); CABLES PLATS, DISPOSITIFS DE CONNEXION, FICHES DE CONNEXION POR SEMI-CONDUCTEURS ET CARTES IMPRIMEES, BORNES ET ELEMENTS DE RACCORDEMENT LECTRIQUES ET LEURS ACCESSOIRES, A SAVOIR TOUS COMPOSANTS CONDUCTEURS ET NO CONDUCTEURS, FORMES MECANIQUEMENT ET DESTINES A L'ETABLISSEMENT DE CONNEXINS ELECTRIQUES SANS SOUDURE; PIECES DE CONNEXION ELECTRIQUES, CONNECTEURS EECTRIQUES POUR BORNES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, A SAVOIR JOINTS DE BORNS, BORNES A VIS, BORNES SANS VIS, BORNES DE SERIE, BORNES POUR CARTES IMPRIEES, BORNES PLATES, BORNES A USAGES ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE, BORNES AVECET SANS COMPOSANTS ELECTRONIQUES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); CIRCUITS ELECRIQUES ET ELECTRONIQUES COMME SUPPORTS DE CARTES DE CIRCUITS IMPRIMES EMBROHABLES, BOITIERS POUR ELEMENTS ELECTRONIQUES ET ELECTRIQUES (COMPRIS DANS CTTE CLASSE); RACCORDEMENTS DE CABLES ELECTRIQUES, ELEMENTS DE RACCORDEMENT,TERMINAISONS ET GAINES DE CABLES, PONTS DE CONNEXION, FICHES A CAPACITE ET ICHES INDUCTIVES, CABLES, ELEMENTS D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, BOITIERS DECOMMANDE, PANNEAUX DE FUSIBLES, TABLEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUES, BOITE DE CONNEXION, INTERRUPTEURS, RELAIS, SEMI-CONDUCTEURS ET LEURS ELEMENTS, BRRES CONDUCTRICES, PIECES D'ECARTEMENT, RECOUVREMENTS ET COUVERCLES, ENTREE DE CABLES ET CARTES DE CIRCUITS IMPRIMES (TOUS LES PRODUITS PRECITES COMPRS DANS CETTE CLASSE); PROGRAMMES INFORMATIQUES ET LOGICIELS; BOITIERS PLASTQUES ADAPTES ET DESTINES A CONTENIR DES COMPOSANTS ELECTROMECANIQUES (COURAT ELECTRIQUE); ELEMENTS EN PLASTIQUE ET PIECES MOULEES PAR INJECTION EN PLATIQUE DESTINES A ETRE UTILISES DANS LE DOMAINE ELECTRONIQUE (COMPRIS DANS CTTE CLASSE).
  • 20 ECLISSES DE FIXATION EN PLASTIQUE POUR CABLES ET TUYAUX; CAISSES, COFFRES, OITIERS (NON ADAPTES) ET BOITES EN PLASTIQUE.
Tramitaciones realizadas
FechaTramitación
30.2006 Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
2006-11-16 Apertura plazo oposiciones bopi.
2007-03-16 Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 15/02/200715.2016 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

La información sobre Marca Internacional SMARTCONN que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.