Información sobre Marca Internacional *SAINT-GOBAIN* con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0551682.

Marca

*SAINT-GOBAIN*

H-0551682

Expediente OEPM H-0551682 Tipo Internacional Fecha solicitud 29/03/1989 Estado Vigente País de Origen FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AT	AUSTRIA
BG	BULGARIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
BY	BIELORRUSIA
CH	SUIZA
CS	CS
CZ	REPÚBLICA CHECA
DD	ALEMANIA ORIENTAL
DZ	ARGELIA
EG	EGIPTO
ES	ESPAÑA
HR	CROACIA
HU	HUNGRÍA
IT	ITALIA
KP	COREA DEL NORTE
KZ	KAZAJISTÁN
LI	LIECHTENSTEIN
MA	MARRUECOS
MC	MÓNACO
MN	MONGOLIA
PT	PORTUGAL
RO	RUMANIA
SD	SUDÁN
SI	ESLOVENIA
SK	ESLOVAQUIA
SM	SAN MARINO
SU	SU
UA	UCRANIA
VN	VIETNAM
YU	YUGOSLAVIA

Datos del país de procedencia

Nº solicitud

120 106

Fecha solicitud

29/03/1989

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, AUX SCIENCES, A LA PHOTOGRAPHIE,AINSI QU'A L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE ET LA SYLVICULTURE; RESINES ARTIFIIELLES A L'ETAT BRUT; MATIERES PLASTIQUES A L'ETAT BRUT; ENGRAIS POUR LES TRRES; COMPOSITIONS EXTINCTRICES; PREPARATIONS POUR LA TREMPE ET LA SOUDURE ES METAUX; PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A CONSERVER LES ALIMENTS; MATIERES TNNANTES; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) DESTINES A L'INDUSTRIE.
• 6 METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES; COSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIESFERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE ET QUINCAILERIE METALLIQUE; TUYAUX METALLIQUES; COFFRES-FORTS; PRODUITS METALLIQUES NO COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; MINERAIS.
• 7 MACHINES POUR L'INDUSTRIE DU VERRE, L'INDUSTRIE CHIMIQUE, L'INDUSTRIE NUCLEIRE, L'INDUSTRIE DES MATIERES PLASTIQUES, MACHINES DE CONDITIONNEMENT ET MAHINES DE FABRICATION D'EMBALLAGES.
• 9 VERRES D'OPTIQUE, LUNETTES ET MASQUES DE SECURITE; COMPTEURS D'EAU.
• 11 INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, INSTALLATIONS D'EPRATION ET DE TRAITEMENT DES EAUX; POTEAUX D'INCENDIE, BORNES FONTAINE, FOUR DE VERRERIE.
• 12 VEHICULES; APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU, VITRAGES OUR VEHICULES ET, NOTAMMENT, PARE-BRISE ET HUBLOTS EN VERRE TREMPE OU FEUILETE, PIECES DETACHEES POUR VEHICULES.
• 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSS; EMBALLAGES EN CARTON; MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE (NON COMPRISE DANS D'AUTRES CLASSES).
• 17 CAOUTCHOUC, GUTTA-PERCHA, GOMME, AMIANTE, MICA ET PRODUITS EN CES MATIERES ON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; PRODUITS EN MATIERES PLASTIQUES MI-OUVRES FEUILLES, PLAQUES DE MATIERES PLASTIQUES; MATIERES A CALFEUTRER, A ETOUPERET A ISOLER EN TOUTES MATIERES, NOTAMMENT A BASE DE FIBRES MINERALES, MOUSSS PLASTIQUES; TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES; FIBRES DE VERRE AINSI QUE DMI-PRODUITS ET PRODUITS FINIS QUI EN SONT FABRIQUES, A SAVOIR FILS COUPES, IBRES BROYEES, MECHES, CABLES, CORDES, RUBANS, TISSUS, TOUS CES PRODUITS POR L'ISOLATION ELECTRIQUE; PRODUITS SEMI-FINIS EN FIBRES ET FILS ORGANIQUES T INORGANIQUES, EN PARTICULIER CORDES, RUBANS, TISSUS, TISSUS A MAILLES, PANEAUX, BOURRELETS, COQUILLES ET TUYAUX UTILISES DANS LA FABRICATION DE PRODITS DESTINES A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, LA FILTRATION, L'ANTICORROSON, LE RENFORCEMENT DES PLASTIQUES, DU CAOUTCHOUC, DES METAUX, DU BITUME, D PLATRE, DU CIMENT, DU BETON ET DU PAPIER.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES POUR LA CONSTRUCTON; ASPHALTE, POIX ET BITUME; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES NON METALLIQUES;MONUMENTS NON METALLIQUES, MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN VERRE, VITRAGES ISOANTS, REFLECHISSANTS, FILTRANTS, VERRE DE SECURITE, VERRE CERAMIQUE, VERRE NTI-EFFRACTION, MOULAGES, PRODUITS DE COUVERTURE ET DE REVETEMENT EN AMIANT-CIMENT, PLASTIQUE ET BOIS, CLOISONS, PLAFONDS, TUYAUX EN BETON, PRODUITS RFRACTAIRES ET CERAMIQUES; PRODUITS EN FIBRES ET FILS ORGANIQUES ET INORGANIUES UTILISES POUR LA CONSTRUCTION, A SAVOIR TISSUS, PANNEAUX, BOURRELETS, CQUILLES ET TUYAUX.
• 20 MEUBLES, GLACES (MIROIRS), CADRES.
• 21 BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS ET AUTRES RECIPIENTS, PETITS USTENSILES E RECIPIENTS PORTATIFS POUR LE MENAGE ET LA CUISINE, VAISSELLE EN VERRE, FAINCE, PORCELAINE, VERRE DE SECURITE POUR VITRES DE VEHICULES, VERRE BRUT ET I-OUVRE; FIBRES ET FILS ORGANIQUES ET INORGANIQUES ET PRODUITS SEMI-FINIS QI EN SONT FABRIQUES, A SAVOIR LAINE EN VRAC, VOILE, FEUTRE, MATELAS, MECHES FILS DE BASE, FILS COUPES, FIBRES BROYEES, FILS SIMPLES TORDUS, FILS ASSEMLES, FILS RETORS, FILS CABLES.
• 22 FIBRES DE VERRE AINSI QUE DEMI-PRODUITS ET PRODUITS FINIS QUI EN SONT FABRIUES, A SAVOIR FIBRES BROYEES, VOILES, MECHES, CABLES ET CORDES, TOUS CES PRDUITS ETANT DESTINES A DES USAGES TEXTILES.
• 23 FILS DE VERRE, A SAVOIR FILS DE BASE, FILS SIMPLES, RUBANS, STRATIFILS, FIL TORDUS, FILS ASSEMBLES ET FILS RETORS, FILS COUPES, FILS CABLES, TOUS CES RODUITS A USAGE TEXTILE.
• 24 TISSUS ET TRICOTS DE FIBRES DE VERRE ET DE FILS DE VERRE A USAGE TEXTILE.
• 37 CONSTRUCTION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET REPARATION D'INSTALLATIONS D'EDIFIES ET D'OUVRAGES PUBLICS ET PRIVES, INSTALLATION ET REPARATION DE MACHINES.
• 39 TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES.
• 41 SERVICES D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'OUVRAGES PUBLICS ET PRIVES, TELS QU DES PARCS DE LOISIRS, TERRAINS DE CAMPING, GOLFS, PLAGES, PORTS DE PLAISANE, EQUIPEMENTS DE STATIONS TOURISTIQUES ET COMPLEXES RECREATIFS.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, AUX SCIENCES, A LA PHOTOGRAPHIE,AINSI QU'A L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE ET LA SYLVICULTURE; RESINES ARTIFIIELLES A L'ETAT BRUT; MATIERES PLASTIQUES A L'ETAT BRUT; ENGRAIS POUR LES TRRES; COMPOSITIONS EXTINCTRICES; PREPARATIONS POUR LA TREMPE ET LA SOUDURE ES METAUX; PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A CONSERVER LES ALIMENTS; MATIERES TNNANTES; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) DESTINES A L'INDUSTRIE.
• 6 METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES; COSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIESFERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE ET QUINCAILERIE METALLIQUE; TUYAUX METALLIQUES; COFFRES-FORTS; PRODUITS METALLIQUES NO COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; MINERAIS.
• 7 MACHINES POUR L'INDUSTRIE DU VERRE, L'INDUSTRIE CHIMIQUE, L'INDUSTRIE NUCLEIRE, L'INDUSTRIE DES MATIERES PLASTIQUES, MACHINES DE CONDITIONNEMENT ET MAHINES DE FABRICATION D'EMBALLAGES.
• 9 VERRES D'OPTIQUE, LUNETTES ET MASQUES DE SECURITE; COMPTEURS D'EAU.
• 11 INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, INSTALLATIONS D'EPRATION ET DE TRAITEMENT DES EAUX; POTEAUX D'INCENDIE, BORNES FONTAINE, FOUR DE VERRERIE.
• 12 VEHICULES; APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU, VITRAGES OUR VEHICULES ET, NOTAMMENT, PARE-BRISE ET HUBLOTS EN VERRE TREMPE OU FEUILETE, PIECES DETACHEES POUR VEHICULES.
• 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSS; EMBALLAGES EN CARTON; MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE (NON COMPRISE DANS D'AUTRES CLASSES).
• 17 CAOUTCHOUC, GUTTA-PERCHA, GOMME, AMIANTE, MICA ET PRODUITS EN CES MATIERES ON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; PRODUITS EN MATIERES PLASTIQUES MI-OUVRES FEUILLES, PLAQUES DE MATIERES PLASTIQUES; MATIERES A CALFEUTRER, A ETOUPERET A ISOLER EN TOUTES MATIERES, NOTAMMENT A BASE DE FIBRES MINERALES, MOUSSS PLASTIQUES; TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES; FIBRES DE VERRE AINSI QUE DMI-PRODUITS ET PRODUITS FINIS QUI EN SONT FABRIQUES, A SAVOIR FILS COUPES, IBRES BROYEES, MECHES, CABLES, CORDES, RUBANS, TISSUS, TOUS CES PRODUITS POR L'ISOLATION ELECTRIQUE; PRODUITS SEMI-FINIS EN FIBRES ET FILS ORGANIQUES T INORGANIQUES, EN PARTICULIER CORDES, RUBANS, TISSUS, TISSUS A MAILLES, PANEAUX, BOURRELETS, COQUILLES ET TUYAUX UTILISES DANS LA FABRICATION DE PRODITS DESTINES A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, LA FILTRATION, L'ANTICORROSON, LE RENFORCEMENT DES PLASTIQUES, DU CAOUTCHOUC, DES METAUX, DU BITUME, D PLATRE, DU CIMENT, DU BETON ET DU PAPIER.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES POUR LA CONSTRUCTON; ASPHALTE, POIX ET BITUME; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES NON METALLIQUES;MONUMENTS NON METALLIQUES, MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN VERRE, VITRAGES ISOANTS, REFLECHISSANTS, FILTRANTS, VERRE DE SECURITE, VERRE CERAMIQUE, VERRE NTI-EFFRACTION, MOULAGES, PRODUITS DE COUVERTURE ET DE REVETEMENT EN AMIANT-CIMENT, PLASTIQUE ET BOIS, CLOISONS, PLAFONDS, TUYAUX EN BETON, PRODUITS RFRACTAIRES ET CERAMIQUES; PRODUITS EN FIBRES ET FILS ORGANIQUES ET INORGANIUES UTILISES POUR LA CONSTRUCTION, A SAVOIR TISSUS, PANNEAUX, BOURRELETS, CQUILLES ET TUYAUX.
• 20 MEUBLES, GLACES (MIROIRS), CADRES.
• 21 BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS ET AUTRES RECIPIENTS, PETITS USTENSILES E RECIPIENTS PORTATIFS POUR LE MENAGE ET LA CUISINE, VAISSELLE EN VERRE, FAINCE, PORCELAINE, VERRE DE SECURITE POUR VITRES DE VEHICULES, VERRE BRUT ET I-OUVRE; FIBRES ET FILS ORGANIQUES ET INORGANIQUES ET PRODUITS SEMI-FINIS QI EN SONT FABRIQUES, A SAVOIR LAINE EN VRAC, VOILE, FEUTRE, MATELAS, MECHES FILS DE BASE, FILS COUPES, FIBRES BROYEES, FILS SIMPLES TORDUS, FILS ASSEMLES, FILS RETORS, FILS CABLES.
• 22 FIBRES DE VERRE AINSI QUE DEMI-PRODUITS ET PRODUITS FINIS QUI EN SONT FABRIUES, A SAVOIR FIBRES BROYEES, VOILES, MECHES, CABLES ET CORDES, TOUS CES PRDUITS ETANT DESTINES A DES USAGES TEXTILES.
• 23 FILS DE VERRE, A SAVOIR FILS DE BASE, FILS SIMPLES, RUBANS, STRATIFILS, FIL TORDUS, FILS ASSEMBLES ET FILS RETORS, FILS COUPES, FILS CABLES, TOUS CES RODUITS A USAGE TEXTILE.
• 24 TISSUS ET TRICOTS DE FIBRES DE VERRE ET DE FILS DE VERRE A USAGE TEXTILE.
• 37 CONSTRUCTION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET REPARATION D'INSTALLATIONS D'EDIFIES ET D'OUVRAGES PUBLICS ET PRIVES, INSTALLATION ET REPARATION DE MACHINES.
• 39 TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES.
• 41 SERVICES D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'OUVRAGES PUBLICS ET PRIVES, TELS QU DES PARCS DE LOISIRS, TERRAINS DE CAMPING, GOLFS, PLAGES, PORTS DE PLAISANE, EQUIPEMENTS DE STATIONS TOURISTIQUES ET COMPLEXES RECREATIFS.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
1993-07-01	Resoluciones presuntas cesion 01/04/1993.
1994-06-01	Publ. Bopi estimacion de recurso de fecha: 09/03/1994 clases afectadas por recurso: 01 19 20 2136.2009 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
19.2016	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
30.2019	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
37.2020	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.

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La información sobre Marca Internacional *SAINT-GOBAIN* que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.