Información sobre Marca Internacional OMEGA, registro solicitado por la empresa OMEGA SA (OMEGA AG) (OMEGA LTD.) con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0631797.
Expediente OEPM H-0631797 |
TitularDirecciónJAKOB-STAMPFLI-STRASSE 96 CH-2502 BIEL/BIENNE (CH) SUIZA
Países designados|
AM | ARMENIA |
AT | AUSTRIA |
BA | BOSNIA Y HERZEGOVINA |
BG | BULGARIA |
BX | OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX |
BY | BIELORRUSIA |
CN | CHINA |
CU | CUBA |
CZ | REPÚBLICA CHECA |
DE | ALEMANIA |
DZ | ARGELIA |
EG | EGIPTO |
ES | ESPAÑA |
FR | FRANCIA |
HT | HAITÍ |
HU | HUNGRÍA |
IT | ITALIA |
KG | KIRGUISTÁN |
KP | COREA DEL NORTE |
KZ | KAZAJISTÁN |
LI | LIECHTENSTEIN |
MA | MARRUECOS |
MC | MÓNACO |
MD | MOLDAVIA |
MK | MACEDONIA |
MN | MONGOLIA |
PL | POLONIA |
PT | PORTUGAL |
RO | RUMANIA |
RU | RUSIA |
SD | SUDÁN |
SI | ESLOVENIA |
SK | ESLOVAQUIA |
SM | SAN MARINO |
TJ | TAYIKISTÁN |
UA | UCRANIA |
UZ | UZBEKISTÁN |
VN | VIETNAM |
YU | YUGOSLAVIA |
Datos del país de procedencia- Nº concesión
- 415 168
- Fecha concesión país origen
- 18/11/1994
Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA- 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, AUX SCIENCES, A LA PHOTOGRAPHIE,AINSI QU'A L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE ET LA SYLVICULTURE; RESINES ARTIFIIELLES A L'ETAT BRUT, MATIERES PLASTIQUES A L'ETAT BRUT; ENGRAIS POUR LES TRRES; COMPOSITIONS EXTINCTRICES; PREPARATIONS POUR LA TREMPE ET LA SOUDURE ES METAUX; PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A CONSERVER LES ALIMENTS; MATIERES TNNANTES; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) DESTINES A L'INDUSTRIE.
- 2 COULEURS, VERNIS, LAQUES; PRESERVATIFS CONTRE LA ROUILLE ET CONTRE LA DETERORATION DU BOIS; MATIERES TINCTORIALES; MORDANTS; RESINES NATURELLES A L'ETT BRUT; METAUX EN FEUILLES ET EN POUDRE POUR PEINTRES, DECORATEURS, IMPRIMERS ET ARTISTES.
- 3 PREPARATIONS POUR BLANCHIR ET AUTRES SUBSTANCES POUR LESSIVER; PREPARATIONSPOUR NETTOYER, POLIR, DEGRAISSER ET ABRASER; SAVONS; PARFUMERIE, HUILES ESSNTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR LES CHEVEUX; DENTIFRICES.
- 4 HUILES ET GRAISSES INDUSTRIELLES; LUBRIFIANTS; PRODUITS POUR ABSORBER, ARROER ET LIER LA POUSSIERE; COMBUSTIBLES (Y COMPRIS LES ESSENCES POUR MOTEURS)ET MATIERES ECLAIRANTES; BOUGIES, MECHES.
- 5 PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VETERINAIRES ET HYGIENIQUES; SUBSTANCES DIETETIQUS A USAGE MEDICAL, ALIMENTS POUR BEBES; EMPLATRES, MATERIEL POUR PANSEMENTS MATIERES POUR PLOMBER LES DENTS ET POUR EMPREINTES DENTAIRES; DESINFECTANT; PRODUITS POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES; FONGICIDES, HERBICIDE.
- 6 PORTE-CLES; METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METLLIQUES; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POR LES VOIES FERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIEET QUINCAILLERIE METALLIQUES; TUYAUX METALLIQUES; COFFRES-FORTS; MINERAIS.
- 7 MACHINES ET PARTIES DE MACHINES POUR LE TRAVAIL DE METAUX, DE BOIS, DE MATIRES PLASTIQUES, POUR L'IMPRIMERIE, POUR LA FABRICATION DU PAPIER, DES TEXTIES, DES ALIMENTS, DES BOISSONS; APPAREILS ELECTRIQUES DE NETTOYAGE A USAGE OMESTIQUE; MACHINES-OUTILS; MOTEURS (A L'EXCEPTION DES MOTEURS POUR VEHICULS TERRESTRES); ACCOUPLEMENTS ET ORGANES DE TRANSMISSION (A L'EXCEPTION DE CUX POUR VEHICULES TERRESTRES); INSTRUMENTS AGRICOLES; COUVEUSES POUR LES OEFS.
- 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS POUR LA TECHNIQUE DES COURANTS FAIBLES, A SAVOIR PUR LA TELECOMMUNICATION, POUR LA TECHNIQUE DE LA HAUTE FREQUENCE ET LA TECHIQUE DU REGLAGE; APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION (ORDINATEURS; APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, FERS A REASSER ELECTRIQUES, LUNETTES Y COMPRIS LUNETTES DE SOLEIL, MONTURES DE LUNETES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE ESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), A L'EXCEPTION DE CEUX MPLOYES A DES FINS INDUSTRIELLES OU SCIENTIFIQUES, APPAREILS DE SECOURS (SAVETAGE) ET D'ENSEIGNEMENT; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION LA REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MAGNETIQUE ET OPTIQUES, DISQUES ACOUSTIQUES ET OPTIQUES; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES E MECANISMES POUR APPAREILS A PREPAIEMENT; CAISSES ENREGISTREUSES, MACHINES CALCULER ET EQUIPEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LES ORDINATERS; EXTINCTEURS.
- 10 APPAREILS ET INSTRUMENTS CHIRURGICAUX, MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES,MEMBRES, YEUX ET DENTS ARTIFICIELS; ARTICLES ORTHOPEDIQUES; MATERIEL DE SUTRE.
- 11 APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON Y OMPRIS BOUILLOIRES ELECTRIQUES, DE REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATIO, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INSTALLATIONS SANITAIRES.
- 12 VEHICULES; APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU.
- 13 ARMES A FEU; MUNITIONS ET PROJECTILES; EXPLOSIFS; FEUX D'ARTIFICE.
- 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET PRODUITS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE,JOAILLERIE, BIJOUTERIE, PIERRES PRECIEUSES, HORLOGERIE ET INSTRUMENTS CHRONMETRIQUES; ECRINS POUR L'HORLOGERIE.
- 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE.
- 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS DE PAPETERIE, PAPIERS D'EMBALLAGE, PRODUITS EN PPIER POUR LE MENAGE ET LES SOINS PERSONNELS; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ARTILES POUR RELIURES; PHOTOGRAPHIES; PAPETERIE; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) OUR LA PAPETERIE OU LE MENAGE; MATERIEL POUR LES ARTISTES; PINCEAUX; CRAYON, PLUMES, PORTE-MINES, STYLOS A BILLE, STYLOS-FEUTRE; MACHINES A ECRIRE ET RTICLES DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES MEUBLES); MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'NSEIGNEMENT (A L'EXCEPTION DES APPAREILS); MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALAGE SOUS FORME D'ENVELOPPES, DE SACHETS ET DE PELLICULES; CARTES A JOUER; CRACTERES D'IMPRIMERIE; CLICHES.
- 17 CAOUTCHOUC, GUTTA-PERCHA, GOMME, AMIANTE, MICA; PRODUITS EN CAOUTCHOUC SOUSFORME MI-OUVREE, SOUS FORME DE PLAQUES, FEUILLES; MATIERES POUR L'ISOLATION LE REMBOURRAGE; PRODUITS EN MATIERES PLASTIQUES MI-OUVREES; MATIERES A CALEUTRER, A ETOUPER ET A ISOLER; TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES.
- 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, PRODUITS EN CUIR OU EN IMITATION DU CUIR, Y COMRIS SACS, SACS A MAIN, ETUIS PORTE-BILLETS, TROUSSES POUR CLES, SERVIETTES T PORTE-DOCUMENTS, PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, PEAUX D'ANIMAUX; MALLES ETVALISES; PARAPLUIES, PARASOLS ET CANNES; FOUETS ET SELLERIE.
- 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES; TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES PUR LA CONSTRUCTION; ASPHALTE, POIX ET BITUME; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES ON METALLIQUES; MONUMENTS NON METALLIQUES.
- 20 MEUBLES, GLACES (MIROIRS), CADRES; PRODUITS EN BOIS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OIER, CORNE, OS, IVOIRE, BALEINE, ECAILLE, AMBRE, NACRE, ECUME DE MER, SUCCEANES DE TOUTES CES MATIERES OU EN MATIERES PLASTIQUES, A SAVOIR MOULURES POR CADRES DE TABLEAUX, TRINGLES DE RIDEAUX (AUSSI METALLIQUES), CHEVILLES, CISSES, PALETTES DE TRANSPORT, TONNEAUX, RECIPIENTS DE TRANSPORT OU DE STOCKGE, CONTAINERS, BOBINES DE FILS, CINTRES A HABITS, OBJETS D'ORNEMENT; ECRINNON EN METAUX PRECIEUX.
- 21 USTENSILES, PETITS USTENSILES, RECIPIENTS ET APPAREILS POUR LE MENAGE ET LACUISINE, ENTRAINES MANUELLEMENT (NI EN METAUX PRECIEUX, NI EN PLAQUE); PEIGES ET EPONGES; BROSSES (A L'EXCEPTION DES PINCEAUX); MATERIAUX POUR LA BROSERIE; MATERIEL DE NETTOYAGE; PAILLE DE FER; VERRE BRUT OU MI-OUVRE (A L'EXCPTION DU VERRE DE CONSTRUCTION); VERRERIE, PORCELAINE ET FAIENCE POUR LE MEAGE ET LA CUISINE, OBJETS D'ART EN VERRE, EN PORCELAINE ET FAIENCE.
- 22 CORDES, FICELLES, FILETS, TENTES, BACHES, VOILES, SACS POUR LE TRANSPORT ETL'EMMAGASINAGE DE MARCHANDISES EN VRAC; MATIERES DE REMBOURRAGE (A L'EXCEPTON DU CAOUTCHOUC OU DES MATIERES PLASTIQUES); MATIERES TEXTILES FIBREUSES BUTES.
- 23 FILS A USAGE TEXTILE.
- 24 TISSUS ET PRODUITS TEXTILES, A SAVOIR ETOFFES, RIDEAUX, STORES, LINGE DE MASON, DE TABLE Y COMPRIS LINGES DE BAIN, DE LIT; COUVERTURES DE LIT ET DE TALE; MOUCHOIRS.
- 25 VETEMENTS Y COMPRIS FOULARDS, CRAVATES, CHEMISES; CHAUSSURES; CHAPELLERIE.
- 26 DENTELLES ET BRODERIES, RUBANS (PASSEMENTERIE), RUBANS TEXTILES ET LACETS; OUTONS, CROCHETS ET OEILLETS, EPINGLES ET AIGUILLES; FLEURS ARTIFICIELLES.
- 27 TAPIS, PAILLASSONS, NATTES, LINOLEUM ET AUTRES REVETEMENTS DE SOLS; TENTURE MURALES NON EN MATIERES TEXTILES.
- 28 JEUX, JOUETS; ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT (A L'EXCLUSION DES VETEMETS); DECORATIONS POUR ARBRES DE NOEL.
- 29 VIANDE, POISSON, VOLAILLE ET GIBIER; EXTRAITS DE VIANDE; FRUITS ET LEGUMES ONSERVES, SECHES ET CUITS; GELEES, CONFITURES, COMPOTES; OEUFS, LAIT ET PROUITS LAITIERS; HUILES ET GRAISSES COMESTIBLES.
- 30 CAFE, THE, CACAO, SUCRE, RIZ, TAPIOCA, SAGOU, SUCCEDANES DU CAFE, FARINES E PREPARATIONS FAITES DE CEREALES, PAIN, PATISSERIE ET CONFISERIE, GLACES COESTIBLES; MIEL, SIROP DE MELASSE; LEVURE, POUDRE POUR FAIRE LEVER; SEL, MOUARDE; VINAIGRE, SAUCES (CONDIMENTS); EPICES; GLACE A RAFRAICHIR.
- 31 PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES, FORESTIERS ET GRAINES; ANIMAUX VIVANTS; FRUTS ET LEGUMES FRAIS; SEMENCES, PLANTES ET FLEURS NATURELLES; ALIMENTS POUR ES ANIMAUX, MALT.
- 32 BIERES, EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISONS DE FRUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DE BOISSONS.
- 33 BOISSONS ALCOOLIQUES (A L'EXCEPTION DES BIERES).
- 34 TABAC; ARTICLES POUR FUMEURS Y COMPRIS PORTE-CIGARE ET CENDRIERS NON EN METUX PRECIEUX; BRIQUETS, ALLUMETTES.
- 35 PUBLICITE; GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES; ADMINISTRATION COMMERCIALE; TAVAUX DE BUREAU.
- 36 ASSURANCES; AFFAIRES FINANCIERES; AFFAIRES MONETAIRES; AFFAIRES IMMOBILIERE.
- 37 CONSTRUCTION; REPARATION; SERVICES D'INSTALLATION.
- 38 TELECOMMUNICATIONS.
- 39 TRANSPORTS; EMBALLAGE ET ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES; ORGANISATION DE VOYAGS.
- 40 TRAITEMENT DE MATERIAUX.
- 41 EDUCATION; FORMATION; DIVERTISSEMENT; ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES.
- 42 RESTAURATION (ALIMENTATION); HEBERGEMENT TEMPORAIRE; SOINS MEDICAUX, D'HYGINE ET DE BEAUTE; SERVICES VETERINAIRES ET D'AGRICULTURE; SERVICE JURIDIQUES RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE; PROGRAMMATION POUR ORDINATEURS; CRATION DE DESSINS ET DE MODELES.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA- 9 Clase concedida limitada a: APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION (RDINATEURS); APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES FERS A REPASER ELECTRIQUES, APPAREILS ELECTRIQUES, APPAREILS ELECTRIQUES D NETTOYAGE A USAGE DOMESTIQUE; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE SURAE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'NSEIGNEMENT; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET MECANISMES POUR APPAREILS A PREPIEMENT; CAISSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER ET EQUIPEMENT POUR LE TAITEMENT DE L'INFORMATION ET LES ORDINATEURS
- 17 Clase concedida limitada a: PRODUITS EN CAOUTCHOUC SOUS FORME MI-OUVREE, SOS FORME DE PLAQUES, FEUILLES; MATIERES POUR L'ISOLATION, LE REMBOURRAGE; PRDUITS EN MATIERES PLASTIQUES MI-OUVREES; MATIERES A CALFEUTRER, A ETOUPER E A ISOLER; TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES
- 21 Clase concedida limitada a: USTENSILES, PETITS USTENSILES, RECIPIENTS ET APAREILS POUR LE MENAGE ET LA CUISINE, ENTRAINES MANUELLEMENT (NI EN METAUX PECIEUX, NI EN PLAQUE); PEIGNES ET EPONGES; MATERIEL DE NETTOYAGE; PAILLE DEFER; VERRE BRUT OU MI-OUVRE (A L'EXCEPTION DU VERRE DE CONSTRUCTION); VERREIE, PORCELAINE ET FAIENCE POUR LE MENAGE ET LA CUISINE OBJETS D'ART EN VERR, EN PORCELAINE ET FAIENCE
- 25 Clase concedida limitada a: CHAUSSURES, CHAPELLERIE
- 29 Clase concedida limitada a: VIANDE, VOLAILLE ET GIBIER; EXTRAITS DE VIANDE;FRUITS ET LEGUMES CONSERVES, SECHES ET CUITS; GELEES, CONFITURES; COMPOTES;OEUFS, LAIT ET PRODUITS LAITIERS; HUILES ET GRAISSES COMESTIBLES
- 35 Clase concedida limitada a: PUBLICITE; GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES; AMINISTRATION COMMERCIALE; TRAVAUX DE BUREAU A L'EXCEPTION D'IMPORTATION ET 'EXPORTATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES Clases(s) concedida(s):
- 41 Clases(s) renunciada(s):
- 36 Clases(s) denegadas(s):
- 42 Productos/servicios limitados para España: SE EXCLUYEN DE LA LISTA ORIGINAL
- 9 MACHINES A CALCULER.
- 16 PAPIER, MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU.
- 20 MEUBLES DE BUREAU.
- 5 SE EXCLUYEN DE LA LISTA ORIGINAL:
- 12 VEHICULES; APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU.
Tramitaciones realizadasFecha | Tramitación |
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03.1995 | Les marques internationales pub. Solicitud. |
1995-07-01 | Apertura plazo oposiciones bopi02.1996 les marques inter. Pago 2 periodo tasas 10 años. |
10.1996 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Limitacion de fecha. |
12.1996 | Gaceta ompi marcas intern. Pub. Anulac. Parcial de fecha. |
1997-01-16 | Resoluciones presuntas cesion 16/10/199714.2001 gaceta ompi marcas internac. Pub. Limitacion de fecha. |
05.2002 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Cesion parcial letra a08.2002 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha. |
08.2015 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha. |
35.2015 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. No renovacion. |
La información sobre Marca Internacional OMEGA que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.