Información sobre Marca Internacional OMEGA, registro solicitado por la empresa OMEGA SA (OMEGA AG) (OMEGA LTD.) con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0614933.
 | Expediente OEPM H-0614933 |
TitularDirecciónJAKOB-STAMPFLI-STRASSE 96 CH-2502 BIEL/BIENNE (CH) SUIZA
Países designados|
AT | AUSTRIA |
BG | BULGARIA |
BX | OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX |
BY | BIELORRUSIA |
CN | CHINA |
CU | CUBA |
CZ | REPÚBLICA CHECA |
DE | ALEMANIA |
DZ | ARGELIA |
EG | EGIPTO |
ES | ESPAÑA |
FR | FRANCIA |
HT | HAITÍ |
HU | HUNGRÍA |
IT | ITALIA |
KP | COREA DEL NORTE |
KZ | KAZAJISTÁN |
LI | LIECHTENSTEIN |
MA | MARRUECOS |
MC | MÓNACO |
MK | MACEDONIA |
MN | MONGOLIA |
PL | POLONIA |
PT | PORTUGAL |
RO | RUMANIA |
RU | RUSIA |
SD | SUDÁN |
SI | ESLOVENIA |
SK | ESLOVAQUIA |
SM | SAN MARINO |
UA | UCRANIA |
UZ | UZBEKISTÁN |
VN | VIETNAM |
YU | YUGOSLAVIA |
Datos del país de procedencia- Nº concesión
- 408 333
- Fecha concesión país origen
- 01/04/1993
Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA- 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, AUX SCIENCES, A LA PHOTOGRAPHIE,AINSI QU'A L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE ET LA SYLVICULTURE; RESINES ARTIFIIELLES A L'ETAT BRUT, MATIERES PLASTIQUES A L'ETAT BRUT; ENGRAIS POUR LES TRRES; COMPOSITIONS EXTINCTRICES; PREPARATIONS POUR LA TREMPE ET LA SOUDURE ES METAUX; PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A CONSERVER LES ALIMENTS; MATIERES TNNANTES; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) DESTINES A L'INDUSTRIE.
- 2 COULEURS, VERNIS, LAQUES; PRESERVATIFS CONTRE LA ROUILLE ET CONTRE LA DETERORATION DU BOIS; MATIERES TINCTORIALES; MORDANTS; RESINES NATURELLES A L'ETT BRUT; METAUX EN FEUILLES ET EN POUDRE POUR PEINTRES, DECORATEURS, IMPRIMERS ET ARTISTES.
- 3 PREPARATIONS POUR BLANCHIR ET AUTRES SUBSTANCES POUR LESSIVER; PREPARATIONSPOUR NETTOYER, POLIR, DEGRAISSER ET ABRASER; SAVONS; PARFUMERIE, HUILES ESSNTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR LES CHEVEUX; DENTIFRICES.
- 4 HUILES ET GRAISSES INDUSTRIELLES; LUBRIFIANTS; PRODUITS POUR ABSORBER, ARROER ET LIER LA POUSSIERE; COMBUSTIBLES (Y COMPRIS LES ESSENCES POUR MOTEURS)ET MATIERES ECLAIRANTES; BOUGIES, MECHES.
- 5 PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VETERINAIRES ET HYGIENIQUES; SUBSTANCES DIETETIQUS A USAGE MEDICAL, ALIMENTS POUR BEBES; EMPLATRES, MATERIEL POUR PANSEMENTS MATIERES POUR PLOMBER LES DENTS ET POUR EMPREINTES DENTAIRES; DESINFECTANT; PRODUITS POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES; FONGICIDES, HERBICIDE.
- 6 METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES; COSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIESFERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE ET QUINCAILERIE METALLIQUES; TUYAUX METALLIQUES; COFFRES-FORTS; MINERAIS.
- 7 MACHINES ET PARTIES DE MACHINES POUR LE TRAVAIL DE METAUX, DE BOIS, DE MATIRES PLASTIQUES, POUR L'IMPRIMERIE, POUR LA FABRICATION DU PAPIER, DES TEXTIES, DES ALIMENTS, DES BOISSONS, MACHINES-OUTILS; MOTEURS (A L'EXCEPTION DESMOTEURS POUR VEHICULES TERRESTRES); ACCOUPLEMENTS ET ORGANES DE TRANSMISSIO (A L'EXCEPTION DE CEUX POUR VEHICULES TERRESTRES); INSTRUMENTS AGRICOLES; OUVEUSES POUR LES OEUFS.
- 8 OUTILS ET INSTRUMENTS A MAIN ENTRAINES MANUELLEMENT; COUTELLERIE, FOURCHETTS ET CUILLERS; ARMES BLANCHES; RASOIRS.
- 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS POUR LA TECHNIQUE DES COURANTS FAIBLES, A SAVOIR PUR LA TELECOMMUNICATION, POUR LA TECHNIQUE DE LA HAUTE FREQUENCE ET LA TECHIQUE DU REGLAGE; APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION (ORDINATEURS; APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, FERS A REASSER ELECTRIQUES, APPAREILS ELECTRIQUES, APPAREILS ELECTRIQUES DE NETTOYAG A USAGE DOMESTIQUE; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUE, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SEOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNEMENT; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRASMISSION, LA REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MGNETIQUES, DISQUES ACOUSTIQUES; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET MECANISMES POR APPAREILS A PREPAIEMENT; CAISSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER ET EUIPEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LES ORDINATEURS; EXTINCTEUR.
- 10 APPAREILS ET INSTRUMENTS CHIRURGICAUX, MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES,MEMBRES, YEUX ET DENTS ARTIFICIELS; ARTICLES ORTHOPEDIQUES; MATERIEL DE SUTRE.
- 11 APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, D REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INSTALATIONS SANITAIRES, BOUILLOIRES ELECTRIQUES.
- 12 VEHICULES; APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU.
- 13 ARMES A FEU; MUNITIONS ET PROJECTILES; EXPLOSIFS; FEUX D'ARTIFICE.
- 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET PRODUITS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE;JOAILLERIE, BIJOUTERIE, PIERRES PRECIEUSES; HORLOGERIE ET INSTRUMENTS CHRONMETRIQUES.
- 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE.
- 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS DE PAPETERIE, PAPIERS D'EMBALLAGE, PRODUITS EN PPIER POUR LE MENAGE ET LES SOINS PERSONNELS; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ARTILES POUR RELIURES; PHOTOGRAPHIES; PAPETERIE; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) OUR LA PAPETERIE OU LE MENAGE; MATERIEL POUR LES ARTISTES; PINCEAUX; MACHINS A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES MEUBLES); MATERIEL D'INTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTION DES APPAREILS); MATIERES PLASTIQUS POUR L'EMBALLAGE SOUS FORME D'ENVELOPPES, DE SACHETS ET DE PELLICULES; CATES A JOUER; CARACTERES D'IMPRIMERIE; CLICHES.
- 17 CAOUTCHOUC, GUTTA-PERCHA, GOMME, AMIANTE, MICA; PRODUITS EN CAOUTCHOUC SOUSFORME MI-OUVREE, SOUS FORME DE PLAQUES, FEUILLES; MATIERES POUR L'ISOLATION LE REMBOURRAGE; PRODUITS EN MATIERES PLASTIQUES MI-OUVREES; MATIERES A CALEUTRER, A ETOUPER ET A ISOLER; TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES.
- 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, PRODUITS EN CUIR OU EN IMITATION DU CUIR, A SAVIR SACS A MAIN, ETUIS; PEAUX D'ANIMAUX; MALLES ET VALISES; PARAPLUIES, PARAOLS ET CANNES; FOUETS ET SELLERIE.
- 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES; TUYAUX RIGIDES NON METALLIQUES PUR LA CONSTRUCTION; ASPHALTE, POIX ET BITUME; CONSTRUCTIONS TRANSPORTABLES ON METALLIQUES; MONUMENTS NON METALLIQUES.
- 20 MEUBLES, GLACES (MIROIRS), CADRES; PRODUITS EN BOIS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OIER, CORNE, OS, IVOIRE, BALEINE, ECAILLE, AMBRE, NACRE, ECUME DE MER, SUCCEANES DE TOUTES CES MATIERES OU EN MATIERES PLASTIQUES, A SAVOIR MOULURES POR CADRES DE TABLEAUX, TRINGLES DE RIDEAUX (AUSSI METALLIQUES), CHEVILLES, CISSES, PALETTES DE TRANSPORT, TONNEAUX, RECIPIENTS DE TRANSPORT OU DE STOCKGE, CONTAINERS, BOBINES DE FILS, CINTRES POUR VETEMENTS, OBJETS D'ORNEMENT.
- 21 USTENSILES, PETITS USTENSILES, RECIPIENTS ET APPAREILS POUR LE MENAGE ET LACUISINE, ENTRAINES MANUELLEMENT (NI EN METAUX PRECIEUX, NI EN PLAQUE); PEIGES ET EPONGES; BROSSES (A L'EXCEPTION DES PINCEAUX); MATERIAUX POUR LA BROSERIE; MATERIEL DE NETTOYAGE; PAILLE DE FER; VERRE BRUT OU MI-OUVRE (A L'EXCPTION DU VERRE DE CONSTRUCTION); VERRERIE, PORCELAINE ET FAIENCE POUR LE MEAGE ET LA CUISINE, OBJETS D'ART EN VERRE, EN PORCELAINE ET FAIENCE.
- 22 CORDES, FICELLES, FILETS, TENTES, BACHES, VOILES, SACS POUR LE TRANSPORT ETL'EMMAGASINAGE DE MARCHANDISES EN VRAC; MATIERES DE REMBOURRAGE (A L'EXCEPTON DU CAOUTCHOUC OU DES MATIERES PLASTIQUES); MATIERES TEXTILES FIBREUSES BUTES.
- 23 FILS A USAGE TEXTILE.
- 24 TISSUS ET PRODUITS TEXTILES, A SAVOIR ETOFFES, RIDEAUX, STORES, LINGE DE MASON, DE TABLE, DE LIT; COUVERTURES DE LIT ET DE TABLE.
- 25 VETEMENTS, CHAUSSURES, CHAPELLERIE.
- 26 DENTELLES ET BRODERIES, RUBANS (PASSEMENTERIE), RUBANS TEXTILES ET LACETS; OUTONS, CROCHETS ET OEILLETS, EPINGLES ET AIGUILLES; FLEURS ARTIFICIELLES.
- 27 TAPIS, PAILLASSONS, NATTES, LINOLEUM ET AUTRES REVETEMENTS DE SOLS; TENTURE MURALES NON EN MATIERES TEXTILES.
- 28 JEUX, JOUETS; ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT (A L'EXCLUSION DES VETEMETS); DECORATIONS POUR ARBRES DE NOEL.
- 29 VIANDE, POISSON, VOLAILLE ET GIBIER; EXTRAITS DE VIANDE; FRUITS ET LEGUMES ONSERVES, SECHES ET CUITS; GELEES, CONFITURES; COMPOTES; OEUFS, LAIT ET PROUITS LAITIERS; HUILES ET GRAISSES COMESTIBLES.
- 30 CAFE, THE, CACAO, SUCRE, RIZ, TAPIOCA, SAGOU, SUCCEDANES DU CAFE; FARINES E PREPARATIONS FAITES DE CEREALES, PAIN, PATISSERIE ET CONFISERIE, GLACES COESTIBLES; MIEL, SIROP DE MELASSE; LEVURE, POUDRE POUR FAIRE LEVER; SEL, MOUARDE; VINAIGRE, SAUCES (CONDIMENTS); EPICES; GLACE A RAFRAICHIR.
- 31 PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES, FORESTIERS ET GRAINES; ANIMAUX VIVANTS; FRUTS ET LEGUMES FRAIS; SEMENCES, PLANTES ET FLEURS NATURELLES; ALIMENTS POUR ES ANIMAUX, MALT.
- 32 BIERES; EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES; BOISONS DE FRUITS ET JUS DE FRUITS; SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DE BOISSONS.
- 33 BOISSONS ALCOOLIQUES (A L'EXCEPTION DES BIERES).
- 34 TABAC; ARTICLES POUR FUMEURS; ALLUMETTES.
- 35 PUBLICITE; GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES; ADMINISTRATION COMMERCIALE; TAVAUX DE BUREAU.
- 36 ASSURANCES; AFFAIRES FINANCIERES; AFFAIRES MONETAIRES; AFFAIRES IMMOBILIERE.
- 37 CONSTRUCTION; REPARATION; SERVICES D'INSTALLATION.
- 38 TELECOMMUNICATIONS.
- 39 TRANSPORT; EMBALLAGE ET ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES; ORGANISATION DE VOYAGE.
- 40 TRAITEMENT DE MATERIAUX.
- 41 EDUCATION; FORMATION; DIVERTISSEMENT; ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES.
- 42 RESTAURATION (ALIMENTATION); HEBERGEMENT TEMPORAIRE; SOINS MEDICAUX, D'HYGINE ET DE BEAUTE; SERVICES VETERINAIRES ET D'AGRICULTURE; SERVICES JURIDIQUE; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE; PROGRAMMATION POUR ORDINATEURS; CEATION DE DESSINS ET MODELES.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA- 9 Clase concedida limitada a: APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION (RDINATEURS); APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES FERS A REPASSER ELECTRIQUES, APPAREILS ELECTRIQUES, APPAREILS ELECTRIQUES E NETTOYAGE A USAGE DOMESTIQUE; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESGE, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS ET 'ENSEIGNEMENT; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET MECANISMES POUR APPAREILS A PRPAIMENT; CAISSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER ET EQUIPEMENT POUR LE RAITEMENT DE L'INFORMATION ET LES ORDINATEURS Clases(s) concedida(s):
- 40 Clases(s) renunciada(s):
- 30 Clases(s) denegadas(s):
- 42 Productos/servicios limitados para España: LA CLASSE
- 34 EST LIMITEE COMME SUIT:
- 34 TABAC; ARTICLES POUR FUMEURS, A L'EXCEPTION DES COUTEAUX DE POCHE POUR CIGAES; ALLUMETTES. A SUPPRIMER DE LA LISTE:
- 1 REVELATEURS ET FIXATEURS POUR APPAREILS A PHOTOCOPIER, EGALEMENT POUR APPARILS A COPIER ELECTROSTATIQUES.
- 9 MACHINES A CALCULER.
- 16 PAPIER, MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES MEUBLES)
- 20 MEUBLES DE BUREAU.
- 1 05
Tramitaciones realizadasFecha | Tramitación |
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03.1994 | Les marques internationales pub. Solicitud. |
1994-07-01 | Apertura plazo oposiciones bopi11.1994 les marques internationales pub. Limitacion de fecha. |
06.1995 | Les marques internationales pub. Limitacion de fecha. |
1995-10-16 | Resoluciones presuntas cesion 03/07/199502.1996 les marques internationales pub. Limitacion de fecha. |
08.1996 | Gaceta ompi marcas intern. Pub. Anulac. Parcial de fecha. |
1996-08-01 | Publ. Bopi estimacion de recurso de fecha: 04/06/1996 clases afectadas por recurso: 24 2501.1997 gaceta ompi marcas intern. Pub. Anulac. Parcial de fecha. |
08.2002 | Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha. |
06.2014 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha. |
03.2024 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha. |
La información sobre Marca Internacional OMEGA que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.