Información sobre Marca Internacional MS con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0672301.

Marca

MS

H-0672301

Expediente OEPM H-0672301 Tipo Internacional Fecha solicitud Estado Vigente País de Origen Alemania

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AT	AUSTRIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
CN	CHINA
ES	ESPAÑA
FR	FRANCIA
GB	REINO UNIDO
HU	HUNGRÍA
IT	ITALIA
MC	MÓNACO
PT	PORTUGAL
RU	RUSIA
SM	SAN MARINO

Datos del país de procedencia

Nº concesión

396 48 551

Fecha concesión país origen

10/01/1997

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 3 PREPARATIONS POUR LES SOINS DU CORPS ET DE BEAUTE, PARFUMS, SAVONS, TONIQUE CAPILLAIRES.
• 9 LUNETTES, DISQUES, CASSETTES DE MUSIQUE ET DISQUES COMPACTS, PELLICULES IMPESSIONNEES, CASSETTES AUDIO ET VIDEO ENREGISTREES, CARTES TELEPHONIQUES, COVRE-CHEFS DE PROTECTION EN CUIR, MATIERES SYNTHETIQUES OU METAL, NOTAMMENT ASQUES DE PILOTES DE COURSE, CASQUETTES DE JOUEURS DE BASEBALL (ESSENTIELLEENT DE PROTECTION), JEUX VIDEO ET JEUX ELECTRONIQUES.
• 10 SYSTEMES DE PROTECTION DE L'OUIE.
• 12 JANTES, VOLANTS POUR VEHICULES, SIEGES DE VEHICULES.
• 14 JOAILLERIE, BIJOUTERIE, NOTAMMENT PORTE-CLES, MONTRES, PENDULES, PIERRES PRCIEUSES, PIERRERIES, EPINGLES, METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES, AINSI QU'RTICLES EN CES MATIERES OU EN PLAQUE (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
• 16 ARTICLES EN PAPIER, IMPRIMES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, DESSINS, AUTOCOLLANTS,CARTES A JOUER, MAGAZINES.
• 18 PRODUITS EN CUIR OU EN SIMILICUIR, A SAVOIR SACS AINSI QU'AUTRES CONTENANTSNON ADAPTES AUX OBJETS A CONTENIR, PETITS ARTICLES EN CUIR, NOTAMMENT PORTEMONNAIE, SACS A ARGENT, PORTEFEUILLES, PLUMIERS, CARTABLES, SACOCHES, SACS DOS, ETUIS PORTE-CLEFS EN CUIR ET SIMILICUIR COMPOSE DE MATIERES SYNTHETIQES ET/OU TEXTILES, PARAPLUIES ET PARASOLS.
• 21 PETITS USTENSILES MENAGERS ET DE CUISINE A MAIN, NOTAMMENT ARTICLES EN VERR ET EN PORCELAINE, TELS QUE VERRES, TASSES, ASSIETTES, VASES.
• 24 TISSUS ET ARTICLES TEXTILES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE) LINGE DE TABLE ET D LIT, COUVERTURES, BANNIERES.
• 25 VETEMENTS, NOTAMMENT VESTES EN CUIR, CHAPEAUX, CASQUETTES DE JOUEUR DE BASEALL, CHAUSSURES.
• 26 ETIQUETTES A COUDRE, (NI CONSTITUEES DE METAUX PRECIEUX, NI PLAQUEES EN CESMATIERES) RUBANS.
• 28 JEUX, JOUETS, EQUIPEMENTS ET APPAREILS POUR LA GYMNASTIQUE ET POUR LE SPORT MAQUETTES DE VEHICULES, CASQUES DE PILOTES DE COURSE (MINIATURES).
• 30 PAIN ET PATISSERIES, CONFISERIE, PRODUITS A BASE DE SUCRE ET DE CHOCOLAT.
• 32 BIERE, EAUX MINERALES ET BOISSONS CONTENANT DU DIOXYDE DE CARBONE, ET AUTRE BOISSONS NON ALCOOLISEES.
• 33 VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.
• 34 ARTICLES POUR FUMEURS, NOTAMMENT BRIQUETS.
• 35 PUBLICITE ET AFFAIRES.
• 41 DIVERTISSEMENT AINSI QU'ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES, PUBLICATION ET DITION DE LIVRES, DE DOCUMENTS PERIODIQUES ET NON PERIODIQUES ET DE FILMS.
• 42 NEGOCIATION ET OBTENTION DE LICENCES ET AUTRES DROITS.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 3 PREPARATIONS POUR LES SOINS DU CORPS ET DE BEAUTE, PARFUMS, SAVONS, TONIQUE CAPILLAIRES.
• 9 LUNETTES, DISQUES, CASSETTES DE MUSIQUE ET DISQUES COMPACTS, PELLICULES IMPESSIONNEES, CASSETTES AUDIO ET VIDEO ENREGISTREES, CARTES TELEPHONIQUES, COVRE-CHEFS DE PROTECTION EN CUIR, MATIERES SYNTHETIQUES OU METAL, NOTAMMENT ASQUES DE PILOTES DE COURSE, CASQUETTES DE JOUEURS DE BASEBALL (ESSENTIELLEENT DE PROTECTION), JEUX VIDEO ET JEUX ELECTRONIQUES.
• 10 SYSTEMES DE PROTECTION DE L'OUIE.
• 12 JANTES, VOLANTS POUR VEHICULES, SIEGES DE VEHICULES.
• 14 JOAILLERIE, BIJOUTERIE, NOTAMMENT PORTE-CLES, MONTRES, PENDULES, PIERRES PRCIEUSES, PIERRERIES, EPINGLES, METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES, AINSI QU'RTICLES EN CES MATIERES OU EN PLAQUE (COMPRIS DANS CETTE CLASSE).
• 16 ARTICLES EN PAPIER, IMPRIMES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, DESSINS, AUTOCOLLANTS,CARTES A JOUER, MAGAZINES.
• 18 PRODUITS EN CUIR OU EN SIMILICUIR, A SAVOIR SACS AINSI QU'AUTRES CONTENANTSNON ADAPTES AUX OBJETS A CONTENIR, PETITS ARTICLES EN CUIR, NOTAMMENT PORTEMONNAIE, SACS A ARGENT, PORTEFEUILLES, PLUMIERS, CARTABLES, SACOCHES, SACS DOS, ETUIS PORTE-CLEFS EN CUIR ET SIMILICUIR COMPOSE DE MATIERES SYNTHETIQES ET/OU TEXTILES, PARAPLUIES ET PARASOLS.
• 21 PETITS USTENSILES MENAGERS ET DE CUISINE A MAIN, NOTAMMENT ARTICLES EN VERR ET EN PORCELAINE, TELS QUE VERRES, TASSES, ASSIETTES, VASES.
• 24 TISSUS ET ARTICLES TEXTILES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE) LINGE DE TABLE ET D LIT, COUVERTURES, BANNIERES.
• 25 VETEMENTS, NOTAMMENT VESTES EN CUIR, CHAPEAUX, CASQUETTES DE JOUEUR DE BASEALL, CHAUSSURES.
• 26 ETIQUETTES A COUDRE, (NI CONSTITUEES DE METAUX PRECIEUX, NI PLAQUEES EN CESMATIERES) RUBANS.
• 28 JEUX, JOUETS, EQUIPEMENTS ET APPAREILS POUR LA GYMNASTIQUE ET POUR LE SPORT MAQUETTES DE VEHICULES, CASQUES DE PILOTES DE COURSE (MINIATURES).
• 30 PAIN ET PATISSERIES, CONFISERIE, PRODUITS A BASE DE SUCRE ET DE CHOCOLAT.
• 32 BIERE, EAUX MINERALES ET BOISSONS CONTENANT DU DIOXYDE DE CARBONE, ET AUTRE BOISSONS NON ALCOOLISEES.
• 33 VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.
• 34 ARTICLES POUR FUMEURS, NOTAMMENT BRIQUETS.
• 35 PUBLICITE ET AFFAIRES.
• 41 DIVERTISSEMENT AINSI QU'ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES, PUBLICATION ET DITION DE LIVRES, DE DOCUMENTS PERIODIQUES ET NON PERIODIQUES ET DE FILMS.
• 42 NEGOCIATION ET OBTENTION DE LICENCES ET AUTRES DROITS.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
09.1997	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
1997-09-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
1997-10-30	Oposicion de la marca 1966206.
1998-02-26	Denegación provisional oepm.
1998-06-19	Contestación denegación provisional de fecha: 26/02/1998.
1999-04-16	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 29/12/199811.2007 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
09.2017	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

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La información sobre Marca Internacional MS que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.