Información sobre Marca Internacional *M* con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0381865.

Marca

*M*

H-0381865

Expediente OEPM H-0381865 Tipo Internacional Fecha solicitud 24/12/1964 Estado Vigente País de Origen FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
DL	DL
ES	ESPAÑA
IT	ITALIA
MC	MÓNACO
PT	PORTUGAL
SM	SAN MARINO

Datos del país de procedencia

Nº solicitud

526 596

Fecha solicitud

24/12/1964

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 1 PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, LA SCIENCE, LA PHOTOGRAPHIE, L'ARICULTURE, L'HORTICULTURE, LA SYLVICULTURE, ENGRAIS POUR LES TERRES (NATURES ET ARTIFICIELS), COMPOSITIONS EXTINCTRICES, TREMPES ET PREPARATIONS CHIMIUES POUR LA SOUDURE, PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A CONSERVER LES ALIMENTS, ATIERES TANNANTES, SUBSTANCES ADHESIVES DESTINEES A L'INDUSTRIE, MATIERES PASTIQUES A L'ETAT BRUT; RESINES ARTIFICIELLES ET SYNTHETIQUES.
• 2 COULEURS, VERNIS, LAQUES, PRESERVATIFS CONTRE LA ROUILLE ET CONTRE LA DETERORATION DU BOIS, MATIERES TINCTORIALES, MORDANTS, RESINES NATURELLES, METAU EN FEUILLES ET EN POUDRE POUR PEINTRES ET DECORATEURS.
• 3 PREPARATIONS POUR BLANCHIR ET AUTRES SUBSTANCES POUR LESSIVER, PREPARATIONSPOUR NETTOYER, POLIR, DEGRAISSER ET ABRASER, SAVONS, PARFUMERIE, HUILES ESSNTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR LES CHEVEUX, DENTIFRICES.
• 4 HUILES ET GRAISSES INDUSTRIELLES, LUBRIFIANTS, COMPOSITIONS A LIER LA POUSSERE, COMPOSITIONS COMBUSTIBLES (Y COMPRIS LES ESSENCES POUR MOTEURS) ET MATERES ECLAIRANTES, CHANDELLES, BOUGIES, VEILLEUSES ET MECHES.
• 5 PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VETERINAIRES ET HYGIENIQUES, PRODUITS DIETETIQUESPOUR ENFANTS ET MALADES, EMPLATRES, MATERIEL POUR PANSEMENT, MATIERES POUR LOMBER LES DENTS ET POUR EMPREINTES DENTAIRES, DESINFECTANTS, PREPARATIONS OUR DETRUIRE LES MAUVAISES HERBES ET LES ANIMAUX NUISIBLES.
• 6 METAUX COMMUNS BRUTS ET MI-OUVRES ET LEURS ALLIAGES, ANCRES, ENCLUMES, CLOCES, MATERIAUX A BATIR LAMINES ET FONDUS, RAILS ET AUTRES MATERIAUX METALLIQES POUR LES VOIES FERREES, CHAINES, CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQES, SERRURERIE, TUYAUX METALLIQUES, COFFRES-FORTS ET CASSETTES, BILLES D'ACER, FERS A CHEVAL, CLOUS ET VIS, AUTRES PRODUITS EN METAL (NON PRECIEUX) NO COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES, MINERAIS.
• 7 MACHINES ET MACHINES-OUTILS, MOTEURS, ACCOUPLEMENTS ET COURROIES DE TRANSMISION, GRANDS INSTRUMENTS POUR L'AGRICULTURE, COUVEUSES.
• 8 OUTILS ET INSTRUMENTS A MAIN, COUTELLERIE, FOURCHETTES ET CUILLERS, ARMES BANCHES.
• 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES(Y COMPRIS LA T.S.F.), PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PEAGE, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SUVETAGE) ET D'ENSEIGNEMENT, APPAREILS AUTOMATIQUES DECLENCHES PAR L'INTRODUTION D'UNE PIECE DE MONNAIE OU D'UN JETON, MACHINES PARLANTES, CAISSES ENREISTREUSES, MACHINES A CALCULER, APPAREILS EXTINCTEURS.
• 10 INSTRUMENTS ET APPAREILS CHIRURGICAUX, MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES Y COMPRIS LES MEMBRES, LES YEUX ET LES DENTS ARTIFICIELS).
• 11 INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSO, DE REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INTALLATIONS SANITAIRES.
• 12 VEHICULES, APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU; CHAINES, OTEURS, ACCOUPLEMENTS ET COURROIES DE TRANSMISSION.
• 13 ARMES A FEU, MUNITIONS ET PROJECTILES, SUBSTANCES EXPLOSIVES, FEUX D'ARTIFIE.
• 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET OBJETS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE, JAILLERIE, PIERRES PRECIEUSES, HORLOGERIE ET AUTRES INSTRUMENTS CHRONOMETRIQES.
• 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE.
• 16 PAPIER ET ARTICLES EN PAPIER, CARTON ET ARTICLES EN CARTON, IMPRIMES, JOURNUX ET PERIODIQUES, LIVRES, ARTICLES POUR RELIURES, PHOTOGRAPHIES, PAPETERIE MATIERES ADHESIVES (POUR LA PAPETERIE), MATERIAUX POUR LES ARTISTES, PINCEUX, MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU, MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENEIGNEMENT, CARTES A JOUER, CARACTERES D'IMPRIMERIE, CLICHES.
• 17 GUTTA-PERCHA, GOMME ELASTIQUE, BALATA ET SUCCEDANES, OBJETS FABRIQUES EN CE MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES, FEUILLES, PLAQUES ET BAGUETTESDE MATIERE PLASTIQUE (PRODUITS SEMI-FINIS), MATIERES SERVANT A CALFEUTRER, ETOUPER ET A ISOLER, AMIANTE, MICA ET LEURS PRODUITS, TUYAUX FLEXIBLES NONMETALLIQUES.
• 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, ARTICLES EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTES CLASSES, PEAUX, MALLES ET VALISES, PARAPLUIES, PARASOLS ET CANNES, FOUET, HARNAIS ET SELLERIE.
• 19 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, PIERRES NATURELLES ET ARTIFICIELLES, CIMENT, CHAX, MORTIER, PLATRE ET GRAVIER, TUYAUX EN GRES OU EN CIMENT, PRODUITS POUR L CONSTRUCTION DES ROUTES; ASPHALTE, POIX ET BITUME; MAISONS TRANSPORTABLES,MONUMENTS EN PIERRE, CHEMINEES.
• 20 MEUBLES, GLACES, CADRES, ARTICLES (NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES) EN BOS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OSIER, EN CORNE, OS, IVOIRE, BALEINE, ECAILLE, AMBR, NACRE, ECUME DE MER, CELLULOID ET SUCCEDANES DE TOUTES CES MATIERES OU ENMATIERES PLASTIQUES.
• 21 PETITS USTENSILES ET RECIPIENTS PORTATIFS POUR LE MENAGE ET LA CUISINE, PEINES ET EPONGES, BROSSES, MATERIAUX POUR LA BROSSERIE, INSTRUMENTS ET MATERIL DE NETTOYAGE, PAILLE DE FER, VERRERIE, PORCELAINE ET FAIENCE NON COMPRISE DANS D'AUTRES CLASSES.
• 22 CORDES, FICELLES, FILETS, TENTES, BACHES, VOILES, SACS, MATIERES DE REMBOURAGE (CRIN, CAPOC, PLUMES, ALGUES DE MER), MATIERES TEXTILES FIBREUSES BRUTE.
• 23 FILS.
• 24 TISSUS, COUVERTURES DE LIT ET DE TABLE, ARTICLES TEXTILES NON COMPRIS DANS 'AUTRES CLASSES.
• 25 VETEMENTS, Y COMPRIS LES BOTTES, LES SOULIERS ET LES PANTOUFLES.
• 26 DENTELLES ET BRODERIES, RUBANS ET LACETS, BOUTONS, BOUTONS A PRESSION, CROCETS ET OEILLETS, EPINGLES ET AIGUILLES, FLEURS ARTIFICIELLES.
• 27 TAPIS, PAILLASSONS, NATTES, LINOLEUMS ET AUTRES PRODUITS SERVANT A RECOUVRI LES PLANCHERS, TENTURES.
• 28 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT, ORNEMENTS ET DECORATIONSPOUR ARBRES DE NOEL.
• 29 VIANDE, POISSON, VOLAILLE ET GIBIER, EXTRAITS DE VIANDE, FRUITS ET LEGUMES ONSERVES, SECHES ET CUITS, GELEES, CONFITURES, OEUFS, LAIT ET AUTRES PRODUIS LAITIERS, HUILES ET GRAISSES COMESTIBLES, CONSERVES, PICKLES.
• 30 CAFE, THE, CACAO, SUCRE, RIZ, TAPIOCA, SAGOU, SUCCEDANES DU CAFE, FARINES E PREPARATIONS FAITES DE CEREALES, PAIN, BISCUITS, GATEAUX, PATISSERIE ET COFISERIE, GLACES COMESTIBLES, MIEL, SIROP DE MELASSE, LEVURE, POUDRE POUR FARE LEVER, SEL, MOUTARDE, POIVRE, VINAIGRE, SAUCES, EPICES, GLACE.
• 31 PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES, FORESTIERS ET GRAINES, NON COMPRIS DANS D'ATRES CLASSES, ANIMAUX VIVANTS, FRUITS ET LEGUMES FRAIS, SEMENCES, PLANTES VVANTES ET FLEURS NATURELLES, SUBSTANCES ALIMENTAIRES POUR LES ANIMAUX, MALT
• 32 EAUX MINERALES ET GAZEUSES, BIERES, LIMONADE, SIROPS, JUS DE FRUITS ET TOUTS AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES.
• 33 VINS, VINS MOUSSEUX, CIDRES, APERITIFS, ALCOOLS ET EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ETSPIRITUEUX DIVERS.
• 34 TABAC, BRUT OU MANUFACTURE, ARTICLES POUR FUMEURS, ALLUMETTES.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 34 Clases(s) denegadas(s): 28

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
12.1991	Les marques internationales pub. Ext. Territ. De fecha.
1994-08-01	Publicacion b.O.P.I conces. Parcial ext. Terr. De fecha 15/04/1994.
1997-04-01	Publ. Bopi estima. Recurso (exten. Territorial) de fecha 24/01/1997 clases afectadas por recurso: 01 07 11 14 15 26 3012.2000 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
12.2008	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
35.2011	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
49.2014	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
35.2021	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

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