Información sobre la marca INFORM registrada por INFORM SOLUTIONS GMBH

Información sobre Marca Internacional INFORM, registro solicitado por la empresa INFORM SOLUTIONS GMBH con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0657863.

Marca

INFORM

H-0657863

Expediente OEPM

H-0657863

Tipo

Internacional

Fecha solicitud

Estado

Vigente

País de Origen

Alemania

Titular

Nombre

INFORM SOLUTIONS GMBH

Dirección

13, HERBERT-WEHNER-STRASSE 59174 KAMEN
(DE) ALEMANIA

Países designados

AT	AUSTRIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
ES	ESPAÑA
FR	FRANCIA
HU	HUNGRÍA
LI	LIECHTENSTEIN
PL	POLONIA
PT	PORTUGAL

Datos del país de procedencia

Nº concesión: 395 11 566
Fecha concesión país origen: 15/09/1995

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

6 PORTES, COFFRE-FORTS, TOURNIQUETS ET BARRIERES ESSENTIELLEMENT EN METAL, MAERIAUX DE CONSTRUCTION ET COMPOSANTS ESSENTIELLEMENT METALLIQUES POUR DES CBINES DE LIBRE-SERVICE POUR LA CLIENTELE DES BANQUES ET POUR DES CABINES DEDISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'ARGENT LIQUIDE, CABINES DE LIBRE-SERVICE EN TAT QUE CABINES SANS APPAREILLAGE ESSENTIELLEMENT EN METAL.
7 APPAREILS ELECTROGENES DE SECOURS.
9 CABINES DE LIBRE-SERVICE EN PARTICULIER EN METAL, EN BETON, EN MATIERE PLASIQUE ET/OU EN VERRE, EN PARTICULIER POUR LA CLIENTELE DES BANQUES, EQUIPEESDE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, DE TERMINAUX POUR LE TRAITEMENT ELECTRONIQUED'AFFAIRES BANCAIRES, DE TERMINAUX POUR LA RECEPTION D'ORDRES DE VIREMENT, 'IMPRIMANTES D'EXTRAITS DE COMPTE ET DE POSTES DE CARTES A PUCES; CABINES DAUTOMATES D'ARGENT LIQUIDE, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'ARGENT LIQUIDE, POTES AUTOMATIQUES, TOURNIQUETS ET BARRIERES (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); MECNISMES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE PORTES; APPAREILS ELECTRIQUES DANS LEDOMAINE DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES, D'ENTREE ET DE SELECTION; APPAREIS ET INSTRUMENTS POUR LA TECHNIQUE DES COURANTS FAIBLES, NOTAMMENT POUR LA ECHNIQUE DE L'INFORMATIQUE, DES HAUTES FREQUENCES ET DES COMMUNICATIONS, ENPARTICULIER, MINUTERIES, SYSTEMES DE RELEVE DU TEMPS, TERMINAUX DE RELEVE D TEMPS, TERMINAUX DE CONTROLE D'ACCES, A SAVOIR DE FERMETURE ET D'OUVERTUREDE PORTES ELECTRIQUES, DISPOSITIFS DE CONTROLE DE PORTES, CLAVIERS, LECTEUR A PUCES, D'APPROCHE, DE PESEE MAGNETIQUE, INFRAROUGE, DE PESAGE, DE PENETRTION, A INDUCTION, A SAVOIR LECTEURS DE CARTES, MODULES DE CHANGEMENT RAPID DE LECTEURS ET PILIERS-LECTEURS; SCANNEURS, APPAREILS POUR LA SAISIE DE DONEES GRAPHIQUES; APPAREILS POUR LE TELE-TRANSFERT DES DONNEES, APPAREILS POR LA TRANSMISSION DES ALARMES, EN PARTICULIER PAR TELETRANSFERT DE DONNEES U AU MOYEN DE LA TECHNIQUE DES COMMUNICATIONS; APPAREILS DE TELECOMMANDE, E PARTICULIER POUR LA MISE EN MARCHE ET HORS SERVICE DE SYSTEMES DE CHAUFFAG ET D'ECLAIRAGE; LECTEURS BIOMETRIQUES ET APPAREILS POUR L'IDENTIFICATION DS PERSONNES, NOTAMMENT IDENTIFICATEURS DE LA RETINE ET DE LA GEOMETRIE DE L MAIN, APPAREILS D'ENREGISTREMENT, DE TRANSMISSION ET DE REPRODUCTION DU SO ET DE L'IMAGE, EN PARTICULIER, CAMERAS VIDEO, CAPTEURS VIDEO NUMERIQUES, MMOIRES VIDEO ANALOGIQUES ET NUMERIQUES ET APPAREILS POUR LA TRANSMISSION DUSON ET DE L'IMAGE PAR DES LIGNES DE DONNEES, EN PARTICULIER DES CONNEXIONS SDN, LAN ET WAN; APPAREILS ET INSTALLATIONS POUR DES ZONES DE SECURITE ET DS ZONES DE HAUTE SECURITE (COMPRIS DANS CETTE CLASSE); INSTALLATIONS ET APPREILS POUR LA SURVEILLANCE VIDEO, EN PARTICULIER POUR DES TERRAINS DECOUVERS ET DES BATIMENTS ET POUR LE CONTROLE DES SIGNATURES; INSTALLATIONS ET APPREILS POUR LA SECURITE DE ZONES DE LIBRE-SERVICE ET DE LA CLIENTELE, EN PARICULIER DANS DES INSTITUTS FINANCIERS ET NOTAMMENT INSTALLATIONS D'ALARME, HOTOCAMERAS D'AGRESSIONS, APPAREILS ET INSTALLATIONS VIDEO; TERMINAUX DE LIRE-SERVICE; APPAREILS DE TRAITEMENT DE DONNEES ET ORDINATEURS EN PARTICULIE POUR BANQUES DE DONNEES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MAGNETIQUES, EN PARTICUIER DISQUES DURS ET BANDES MAGNETIQUES, PISTES MAGNETIQUES ET CARTES MAGNETQUES; CARTES, CARTES EN MATIERE PLASTIQUE, EN PARTICULIER AVEC PISTES MAGNEIQUES, PHOTOS D'IDENTITE IMPRIMEES OU SOUDEES ET/OU AVEC PUCES-MEMOIRE INCOPOREES; LOGICIELS, EN PARTICULIER LOGICIELS POUR LA SAISIE, LE STOCKAGE ET A REPRODUCTION DE DONNEES GRAPHIQUES, NOTAMMENT DES SIGNATURES.
11 INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE.
19 PORTES, PORTES AUTOMATIQUES, TOURNIQUETS ET BARRIERES ESSENTIELLEMENT NON MTALLIQUES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET COMPOSANTS ESSENTIELLEMENT NON METALIQUES POUR DES CABINES DE LIBRE-SERVICE POUR LA CLIENTELE DES BANQUES ET PUR DES CABINES D'AUTOMATES D'ARGENT LIQUIDE; CABINES DE LIBRE-SERVICE EN TAT QUE CABINES SANS APPAREILLAGE ESSENTIELLEMENT NON METALLIQUES, EN PARTICUIER EN BETON, EN MATIERE PLASTIQUE ET/OU EN VERRE.
35 PUBLICITE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE D'UN INSTITUT BANCAIRE OU DE CREDT; GESTION DE BANQUES DE DONNEES.
36 PRESTATIONS DE SERVICES D'UN INSTITUT BANCAIRE OU DE CREDIT, GESTION FINANCERE ET ADMINISTRATION DE LA FORTUNE.
37 INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ENTRETIEN, ALIMENTATION ET MAINTENANCE DE SYTEMES DE CONTROLE D'ENTREE ET D'ACCES, DE ZONES DE SECURITE ET/OU DE ZONES E HAUTE SECURITE, DE SYSTEMES DE SURVEILLANCE VIDEO, EN PARTICULIER POUR DE TERRAINS DECOUVERTS ET DES BATIMENTS, DE SYSTEMES DE CONTROLE DES SIGNATURS, DE SYSTEMES DE RELEVE DU TEMPS, DE CABINES DE LIBRE-SERVICE POUR LES CLINTS DES BANQUES ET DE CABINES D'AUTOMATES D'ARGENT LIQUIDE.
41 FORMATION ET FORMATION CONTINUE, NOTAMMENT ENSEIGNEMENT ET FORMATION DANS L SECTEUR DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ENTREE ET D'ACCES, DES ZONES DE SECURIT ET/OU DE HAUTE SECURITE, DES SYSTEMES DE SURVEILLANCE VIDEO, EN PARTICULIE POUR LES TERRAINS DECOUVERTS ET LES BATIMENTS, DES SYSTEMES DE CONTROLE DE SIGNATURES, DES SYSTEMES DE RELEVE DU TEMPS ET DES CABINES DE LIBRE-SERVIC POUR LA CLIENTELE DES BANQUES ET DES CABINES D'AUTOMATES D'ARGENT LIQUIDE.
42 CONSEILS TECHNIQUES EN CONSTRUCTION ET EN BATIMENT; DEVELOPPEMENT DE LOGICILS; REALISATION DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ENTREE ET D'ACCES, DES ZONES DE SCURITE ET/OU DES ZONES DE HAUTE SECURITE, DE SYSTEMES DE SURVEILLANCE VIDEO EN PARTICULIER POUR DES TERRAINS DECOUVERTS ET DES BATIMENTS, DE SYSTEMES E CONTROLE DES SIGNATURES, DE SYSTEMES DE RELEVE DU TEMPS ET DE CABINES DE IBRE-SERVICE POUR LES CLIENTS DES BANQUES ET CABINES D'AUTOMATES D'ARGENT LQUIDE.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

41 Clases(s) denegadas(s):
36 42

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
10.1996	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
1996-12-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
1997-06-06	Parecido de la marca M1993193 VISION:INFORM.
1997-06-06	Parecido de la marca M0465133 INFORM.
1997-06-06	Parecido de la marca M0793506 INFOR.
1997-06-06	Parecido de la marca M1187996 INFORM UC.
1997-06-06	Parecido de la marca M1005673 INFORM-2000.
1997-06-06	Parecido de la marca internacional 0608262.
1997-06-06	Clases señaladas: 17 09 11.
1997-06-06	Denegación provisional oepm causas del suspenso de fondo: 502.
1997-11-26	Contestación denegación provisional de fecha: 06/06/1997.
1998-07-16	Resoluciones presuntas cesion 03/04/1998 denegada por el expediente: m 1993193 denegada por el expediente: m 0793506 denegada por el expediente: m 1187996 denegada por el expediente: m 1005673 denegada por el expediente: h 060826241.2015 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

La información sobre Marca Internacional INFORM que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.