Información sobre Marca Internacional GEA con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0674138.
 | Expediente OEPM H-0674138 |
TitularNombre Persona física. Consultar en la OEPM
Países designados|
| AT | AUSTRIA |
| BA | BOSNIA Y HERZEGOVINA |
| BG | BULGARIA |
| BX | OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX |
| BY | BIELORRUSIA |
| CH | SUIZA |
| CN | CHINA |
| CU | CUBA |
| CZ | REPÚBLICA CHECA |
| DK | DINAMARCA |
| DZ | ARGELIA |
| EG | EGIPTO |
| ES | ESPAÑA |
| FI | FINLANDIA |
| FR | FRANCIA |
| GB | REINO UNIDO |
| HR | CROACIA |
| HU | HUNGRÍA |
| IT | ITALIA |
| KP | COREA DEL NORTE |
| KZ | KAZAJISTÁN |
| LI | LIECHTENSTEIN |
| LV | LETONIA |
| MA | MARRUECOS |
| MC | MÓNACO |
| MK | MACEDONIA |
| MN | MONGOLIA |
| NO | NORUEGA |
| PL | POLONIA |
| PT | PORTUGAL |
| RO | RUMANIA |
| RU | RUSIA |
| SD | SUDÁN |
| SE | SUECIA |
| SI | ESLOVENIA |
| SK | ESLOVAQUIA |
| SM | SAN MARINO |
| UA | UCRANIA |
| UZ | UZBEKISTÁN |
| VN | VIETNAM |
| YU | YUGOSLAVIA |
Datos del país de procedencia- Nº concesión
- 396 37 468
- Fecha concesión país origen
- 25/09/1996
Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA- 7 MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES METAUX ET DES MATIERES PLASTIQUES, MACHINESPOUR L'INDUSTRIE CHIMIQUE, MACHINES POUR L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, MACHINS POUR L'AGRICULTURE, MACHINES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, MACHINES POUR 'INDUSTRIE DES BOISSONS, MACHINES D'EMBALLAGE, MACHINES DE DISTILLATION, MAHINES POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA TECHNOLOGIE DES HYPERFREQUENCES EN ILIEU INDUSTRIEL, MACHINES POUR L'INDUSTRIE LAITIERE, MACHINES POUR L'AGRICLTURE ET LE GENIE RURAL, MACHINES POUR L'INDUSTRIE ENERGETIQUE ET LES SERVIES PUBLICS, MACHINES POUR L'ECOTECHNOLOGIE INDUSTRIELLE, MACHINES-OUTILS, MCHINES DE BRASSERIE, APPAREILS ELECTROMECANIQUES POUR LA CONFECTION DE PRODITS ALIMENTAIRES, MACHINES ET INSTALLATIONS PERMETTANT D'APPLIQUER LA TECHNQUE DES LITS FLUIDISES EN MILIEU INDUSTRIEL, MACHINES ET INSTALLATIONS PERMTTANT D'APPLIQUER LA TECHNIQUE DES AEROSOLS EN MILIEU INDUSTRIEL; ELEMENTS ES PRODUITS PRECITES COMPRIS DANS CETTE CLASSE.
- 9 DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL DE COMMANDE AUTOMATIQUE, DISPOSITIFS, APAREILS ET MATERIEL DE SURVEILLANCE, DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL D'ASERVISSEMENT ET DE REGLAGE AUTOMATIQUE, DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL D MESURAGE ET DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL POUR INSTALLATIONS DE DISTRBUTION; MATERIEL ET INSTALLATIONS INFORMATIQUES; INSTALLATIONS ET MATERIEL E TRANSMISSION DE DONNEES, MATERIEL ET INSTALLATIONS GENERATRICES D'INFORMAIONS; APPAREILS ET MATERIEL ELECTROTECHNIQUES ET ELECTRONIQUES DE SURVEILLACE ET DE COMMANDE DE PROCESSUS, D'ACQUISITION DE DONNEES, DE TRAITEMENT ET 'EXTRACTION DE DONNEES; TRANSDUCTEURS; APPAREILS ET MATERIEL DE CONTROLE INUSTRIEL ET COMMERCIAL POUR TECHNIQUES DE MESURE EN MILIEUX INDUSTRIEL ET COMERCIAL, TOUS LES PRODUITS DISPONIBLES ETANT UTILISES A DES FINS TECHNIQUES INSTRUMENTS DE SONORISATION; INSTALLATIONS ET MATERIEL INSONORISES, A SAVOR INSTALLATIONS ET MATERIEL ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES D'ISOLATION PHONIQE; ELEMENTS DES PRODUITS PRECITES COMPRIS DANS CETTE CLASSE.
- 11 MATERIEL ET INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CALORIFERES, CHAUDIERES DE CHAUFFAG; INSTALLATIONS ET MATERIEL DE PRODUCTION, DE TRANSMISSION, DE TRANSFERT ETDE RECUPERATION DE CHALEUR; INSTALLATIONS, APPAREILS ET MATERIEL DE VAPORISGE, INSTALLATIONS, APPAREILS ET MATERIEL DE PRODUCTION DE VAPEUR ET INSTALLTIONS, APPAREILS ET MATERIEL A EVAPORATION; INSTALLATIONS ET APPAREILS D'AEATION ET DE DESAERATION; INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CLIMATISATION, INSTALATIONS ET MATERIEL DE VENTILATION; INSTALLATIONS ET MATERIEL DE SECHAGE, ISTALLATIONS ET MATERIEL D'HUMIDIFICATION; SYSTEMES DE STOCKAGE, BARRAGES ETMATERIEL DE RETENUE POUR LA CHALEUR, LE FROID, LE GAZ ET LES LIQUIDES; INSTLLATIONS FRIGORIFIQUES ET REFRIGERATEURS; TOURS DE REFROIDISSEMENT; DISPOSIIFS ET INSTALLATIONS DE FILTRAGE (ELEMENTS D'INSTALLATIONS DOMESTIQUES OU IDUSTRIELLES); APPAREILS ET INSTALLATIONS D'EPURATION POUR GAZ ET LIQUIDES; NSTALLATIONS ET MATERIEL DE DEPOUSSIERAGE; INSTALLATIONS DE PRESSION, MATEREL DE PRESSION ET CHAMBRES DE PRESSION; INSTALLATIONS ET MATERIEL D'ISOLATIN PHONIQUE, INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CONDITIONNEMENT, DE DISTRIBUTION T DE DESSALEMENT DE L'EAU; INSTALLATIONS POUR EPAISSIR PAR EVAPORATION ET DGAGER LA BOUE; APPAREILS ET INSTRUMENTS POUR PROVOQUER LA PRECIPITATION DE UBSTANCES LIQUIDES ET SOLIDES A PARTIR DE MILIEUX GAZEUX ET/OU LIQUIDES; APAREILS ET MATERIEL DE RECUPERATION D'ENERGIE DE LA VAPEUR ET DE L'AIR D'EVAUATION; APPAREILS ET INSTALLATIONS PERMETTANT D'APPLIQUER LA TECHNIQUE DES ITS FLUIDISES EN MILIEU INDUSTRIEL; INSTALLATIONS ET APPAREILS PERMETTANT DAPPLIQUER LA TECHNIQUE DES AEROSOLS EN MILIEU INDUSTRIEL, EN PARTICULIER SEHOIRS-ATOMISEURS ET GRANULATEURS PAR PULVERISATION; APPAREILS DE DE CUISSONUTILISES DANS L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET L'INDUSTRIE DES BOISSONS; TOURS DERAFFINAGE POUR LA DISTILLATION, COLONNES DE DISTILLATION, APPAREILS DE DISTLLATION; APPAREILS ET MACHINES D'EPANDAGE AERIEN, PASTEURISATEURS (MACHINES; APPAREILS ET MATERIEL DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, E REFRIGERATION ET DE SECHAGE A USAGE DANS L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, L'INDUSRIE BRASSICOLE, L'INDUSTRIE DES BOISSONS, L'INDUSTRIE LAITIERE, LES SERVICE PUBLICS, L'INDUSTRIE ENERGETIQUE, L'ECOINDUSTRIE, L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQE ET L'INDUSTRIE COSMETIQUE AINSI QUE POUR LE GENIE AGRICOLE ET INDUSTRIEL;MACHINES DU DOMAINE DE LA VENTILATION INDUSTRIELLE ET DES TECHNIQUES FRIGORFIQUES, MACHINES DU DOMAINE DES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET D'ENERGIE EN MILEU INDUSTRIEL; ELEMENTS DES PRODUITS PRECITES COMPRIS DANS CETTE CLASSE.
- 35 PUBLICITE; CONSEIL ET SOUTIEN EN MATIERE DE GESTION D'ENTREPRISE; PUBLICATIN DE TEXTES PUBLICITAIRES; RELATIONS PUBLIQUES; ESTIMATION DE VALEURS DANS E DOMAINE COMMERCIAL; GESTION DES INTERETS COMMERCIAUX DE TIERCES PARTIES (ONTROLE, GESTION, SUPERVISION); SERVICES MARKETING; ETUDES DE MARCHE ET ANAYSES DU MARCHE; PROMOTION DES VENTES; TRAVAUX DE BUREAU; TRAITEMENT DE DONNES POUR LE COMPTE DE TIERS.
- 36 ASSURANCES; FINANCES ET OPERATIONS FINANCIERES, NOTAMMENT ACTIVITES DE CREDT-BAIL; AFFAIRES IMMOBILIERES.
- 37 INDUSTRIE DU BATIMENT; SECTEUR DE LA REPARATION SE RAPPORTANT AUX PRODUITS NUMERES DANS LES CLASSES PRECEDENTES; GESTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION; PSE ET REPARATION D'INSTALLATIONS DE CLIMATISATION; POSE, MAINTENANCE ET REPRATION DE MACHINES; POSE, MAINTENANCE ET REPARATION DES PRODUITS ENUMERES DNS LES CLASSES 7, 9 ET 11; CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET MEANIQUES, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS D'ECHANGE THERMIQUE, D'INSTALLATION DE CLIMATISATION, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS THERMIQUES ET DE VENTILATON, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS DE CONDENSATION, DE TOURS DE REFROIDISSEENT, D'APPAREILS REFRIGERANTS, D'INSTALLATIONS DE SECHAGE ET D'HUMIDIFICATIN, D'AERATION ET DE DESAERATION, D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE, D'APPAREILS E D'INSTALLATIONS ELECTRONIQUES, D'APPAREILS ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES, 'INSTALLATIONS D'EPURATION ET DE CONDITIONNEMENT DE L'EAU, D'APPAREILS ET DINSTALLATIONS DE FABRICATION ET DE TRAITEMENT DESTINES A L'INDUSTRIE CHIMIQE, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS DE PRODUCTION, D'INSTALLATIONS ET D'APPARILS D'EXTRACTION, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS DE TRANSPORT ET DE TRAITEMNT DESTINES A L'INDUSTRIE PETROLIERE ET GAZIERE, DE CENTRALES NUCLEAIRES AISI QUE D'APPAREILS POUR CENTRALES NUCLEAIRES, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREIL FRIGORIFIQUES, D'APPAREILS ET D'INSTALLATIONS DE FABRICATION ET DE TRAITEMNT DESTINES A L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, D'APPAREILS ET D'INSTALLATIONS DE REUPERATION D'ENERGIE DE LA VAPEUR ET DE L'AIR D'EVACUATION, D'INSTALLATIONS T D'APPAREILS D'ECHANGE THERMIQUE POUR RECUPERER ET TRANSPORTER LA CHALEUR,DE MATERIEL DE RECHERCHE.
- 40 TRAITEMENT DE MATERIAUX, INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE MATERIAUX TRANSFORMATION DES METAUX; FINISSAGE SUR MESURE DE MATERIAUX.
- 42 ADMINISTRATION, CONTROLE ET OCTROI DE LICENCES; PLANIFICATION ET CONSEIL ENTRAVAUX DE CONSTRUCTION; EXPERTISES (TRAVAUX D'INGENIEURS); SERVICES D'EXPETISES TECHNIQUES; SERVICES DE CONSEIL ET D'EXPERT TECHNIQUES; ESQUISSE, DEVLOPPEMENT, PLANIFICATION ET ETABLISSEMENT DE PROJETS D'INSTALLATIONS INDUSTIELLES ET MECANIQUES, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS D'ECHANGE THERMIQUE, DINSTALLATIONS DE CLIMATISATION, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS THERMIQUES E DE VENTILATION, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS DE CONDENSATION, DE TOURS D REFROIDISSEMENT, D'APPAREILS REFRIGERANTS, D'INSTALLATIONS DE SECHAGE ET DINSTALLATIONS D'HUMIDIFICATION, D'AERATION ET DE DESAERATION, D'ECLAIRAGE E DE CHAUFFAGE, D'APPAREILS ET D'INSTALLATIONS ELECTRONIQUES, D'APPAREILS ETD'INSTALLATIONS SANITAIRES, D'INSTALLATIONS D'EPURATION ET DE CONDITIONNEMET DE L'EAU, D'APPAREILS ET D'INSTALLATIONS DE FABRICATION ET DE TRAITEMENT ESTINES A L'INDUSTRIE CHIMIQUE, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS DE PRODUCTIO, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS D'EXTRACTION, D'INSTALLATIONS ET D'APPAREIS DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DESTINES A L'INDUSTRIE PETROLIERE ET GAZIER, DE CENTRALES NUCLEAIRES AINSI QUE D'APPAREILS POUR CENTRALES NUCLEAIRES, 'INSTALLATIONS ET D'APPAREILS FRIGORIFIQUES, D'APPAREILS ET D'INSTALLATIONSDE FABRICATION ET DE TRAITEMENT DESTINES A L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, D'APPARILS ET MATERIEL DE RECUPERATION D'ENERGIE DE LA VAPEUR ET DE L'AIR D'EVACUAION, D'APPAREILS ET D'INSTALLATIONS D'ECHANGE THERMIQUE POUR RECUPERER ET TANSPORTER LA CHALEUR, DE MATERIEL DE RECHERCHE; SERVICES DE RECHERCHE ET DEDEVELOPPEMENT; CONCEPTION DE NOUVEAUX PRODUITS; CREATION DE PROGRAMMES INFOMATIQUES POUR DES TIERS; TOUS LES SERVICES PRECITES ETANT DESTINES A DES TIRS.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA- 9 DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL DE COMMANDE AUTOMATIQUE, DISPOSITIFS, APAREILS ET MATERIEL DE SURVEILLANCE, DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL D'ASERVISSEMENT ET DE REGLAGE AUTOMATIQUE, DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL D MESURE ET DISPOSITIFS, APPAREILS ET MATERIEL POUR INSTALLATIONS DE DISTRIBTION; INSTALLATIONS ET MATERIEL CREANT DES DONNEES A USAGE TECHNIQUE ET DE OMMANDE; MATERIEL ET INSTALLATIONS DE TRANSMISSION DE DONNEES A USAGE TECHNQUE ET DE COMMANDE; INSTALLATIONS ET MATERIEL CREANT DES DONNEES A USAGE TEHNIQUE ET DE COMMANDE; MATERIEL ET APPAREILS ELECTROTECHNIQUES ET ELECTRONIUES DE SURVEILLANCE ET DE COMMANDE DE PROCESSUS, D'ACQUISITION DE DONNEES, E TRAITEMENT ET D'EXTRACTION DE DONNEES; TRANSDUCTEURS; SURVEILLANCE INDUSTIELLE ET COMMERCIALE, APPAREILS ET MATERIEL DE TECHNIQUE DE MESURE INDUSTRILLE ET COMMERCIALE, TOUS CES PRODUITS ETANT UTILISES A DES FINS TECHNIQUES;INSTRUMENTS DE SONORISATION; INSTALLATIONS ET MATERIEL INSONORISES, A SAVOI INSTALLATIONS ET MATERIEL ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES D'ISOLATION PHONIQU; PIECES DES PRODUITS PRECITES, COMPRISES DANS CETTE CLASSE.
Tramitaciones realizadas| Fecha | Tramitación |
|---|
|
| 12.1997 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud. |
| 1997-11-01 | Apertura plazo oposiciones bopi. |
| 1997-11-20 | Oposicion de la marca 1504480. |
| 1998-04-02 | Parecido de la marca 1956941. |
| 1998-04-02 | Parecido de la marca internacional 0609733. |
| 1998-04-02 | Clases señaladas: 35. |
| 1998-04-02 | Denegación provisional oepm08.1999 gaceta ompi marcas intern. Pub. Anulac. Parcial de fecha. |
| 1999-05-01 | Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 19/01/199904.2006 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha. |
| 16.2007 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha. |
| 06.2012 | Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha. |
| 05.2017 | Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha. |
La información sobre Marca Internacional GEA que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.