Información sobre la marca *FNAC* SERVICE

Información sobre Marca Internacional *FNAC* SERVICE con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0491218.

Marca

*FNAC* SERVICE

H-0491218

Expediente OEPM

H-0491218

Tipo

Internacional

Fecha solicitud

16/04/1984

Estado

Vigente

País de Origen

FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
DE	ALEMANIA
ES	ESPAÑA
IT	ITALIA
PT	PORTUGAL

Datos del país de procedencia

Nº solicitud: 699 685
Fecha solicitud: 16/04/1984

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE IGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNMENT; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION, LA REPRODUCTION DU ON OU DES IMAGES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MAGNETIQUES, DISQUES ACOUSTIQUE; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET MECANISMES POUR APPAREILS A PREPAIEMENT; CASSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER ET EQUIPEMENT POUR LE TRAITEMENT D L'INFORMATION; EXTINCTEURS.
11 APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, DE REFRIGERATIO, DE SECHAGE, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INSTALLATIONS SANITAIRES.
16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSS; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ARTICLES POUR RELIURES; PHOTOGRAPHIES; PAPETERE; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) POUR LA PAPETERIE OU LE MENAGE; MATERIEL PUR LES ARTISTES; PINCEAUX; MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCPTION DES MEUBLES); MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTIONDES APPAREILS); MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE (NON COMPRISES DANS D'UTRES CLASSES); CARTES A JOUER; CARACTERES D'IMPRIMERIE; CLICHES.
35 PUBLICITE ET AFFAIRES: PUBLICITE, DISTRIBUTION DE PROSPECTUS, D'ECHANTILLON; LOCATION DE MATERIEL PUBLICITAIRE; AIDE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU OMMERCIALES DANS LA CONDUITE DE LEURS AFFAIRES; CONSEILS, INFORMATIONS OU RNSEIGNEMENTS D'AFFAIRES; ENTREPRISE A FAÇON DE TRAVAUX STATISTIQUES, MECANORAPHIQUES, DE STENOTYPIE; COMPTABILITE; REPRODUCTION DE DOCUMENTS; BUREAUX E PLACEMENT; LOCATION DE MACHINES A ECRIRE ET DE MATERIEL DE BUREAU; SERVICS DE PROMOTION D'ARTICLES, D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANSLES DOMAINES AUDIO-VISUELS (RADIO, TELEVISION, MAGNETOPHONE, MAGNETOSCOPE, HAINE HI-FI, CAMERA, APPAREILS PHOTO, CASSETTES, DISQUES), DE LA COMMUNICATON, DE L'ELECTROMENAGER, L'INFORMATIQUE, LA BUREAUTIQUE, L'HORLOGERIE, LA LBRAIRIE, LES DIVERTISSEMENTS, LES LOISIRS, LES VOYAGES, LE SPORT, L'HABILLEENT; SERVICES DE LOCATION D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DE BUEAUTIQUE.
37 CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS: CONSTRUCTION D'EDIFICES; ENTREPRISES DE FUMISERIE, PEINTURE, PLATRERIE, PLOMBERIE, COUVERTURE; TRAVAUX PUBLICS; TRAVAUX URAUX; LOCATION D'OUTILS ET DE MATERIEL DE CONSTRUCTION, DE BOULDOZEURS, D'XTRACTEURS D'ARBRES; ENTRETIEN OU NETTOYAGE DE BATIMENTS, DE LOCAUX, DU SOL(RAVALEMENT DE FAÇADES, DESINFECTION, DERATISATION); ENTRETIEN OU NETTOYAGED'OBJETS DIVERS (BLANCHISSERIE); REPARATION, TRANSFORMATION DE VETEMENTS; RCHAPAGE DE PNEUS; VULCANISATION; CORDONNERIE; REPARATION DE MOBILIER, D'INSRUMENTS ET D'OUTILS; SERVICES DE MAINTENANCE ET DE REPARATION D'ARTICLES, DAPPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANS LES DOMAINES AUDIO-VISUELS (ADIO, TELEVISION, MAGNETOPHONE, MAGNETOSCOPE, CHAINE HI-FI, CAMERA, APPAREIS PHOTO, CASSETTES, DISQUES), DE LA COMMUNICATION, DE L'ELECTROMENAGER, L'IFORMATIQUE, LA BUREAUTIQUE, L'HORLOGERIE, LA LIBRAIRIE, LES DIVERTISSEMENTS LES LOISIRS, LES VOYAGES, LE SPORT, L'HABILLEMENT.
41 EDUCATION ET DIVERTISSEMENT: EDUCATION; INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT; EDITIO DE LIVRES, REVUES; ABONNEMENT A DES JOURNAUX; PRETS DE LIVRES; DRESSAGE D'NIMAUX; DIVERTISSEMENTS, SPECTACLES; DIVERTISSEMENTS RADIOPHONIQUES OU PAR ELEVISION, PRODUCTION DE FILMS; AGENCES POUR ARTISTES; LOCATION DE FILMS, DENREGISTREMENTS PHONOGRAPHIQUES, D'APPAREILS DE PROJECTION DE CINEMA ET ACCSSOIRES, DE DECORS DE THEATRE; DISTRIBUTION DE JOURNAUX; ORGANISATION DE COCOURS EN MATIERE D'EDUCATION OU DE DIVERTISSEMENT; SERVICES EN RAPPORT AVECLA LOCATION D'ARTICLES, D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANS LE DOMAINES AUDIO-VISUELS (RADIO, TELEVISION, MAGNETOPHONE, MAGNETOSCOPE, CHANE HI-FI, CAMERA, APPAREILS PHOTO, CASSETTES, DISQUES), LA LIBRAIRIE, LES DVERTISSEMENTS, LES LOISIRS.
42 SERVICES DIVERS, A SAVOIR SERVICES EN RAPPORT AVEC LA VENTE, LA LOCATION ETLA PROMOTION D'ARTICLES, D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANS L DOMAINE DE L'ELECTROMENAGER, L'INFORMATIQUE, L'HORLOGERIE, LE SPORT, L'HABLLEMENT, LES BAGAGES.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE IGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNMENT; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION, LA REPRODUCTION DU ON OU DES IMAGES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MAGNETIQUES, DISQUES ACOUSTIQUE; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET MECANISMES POUR APPAREILS A PREPAIEMENT; CASSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER ET EQUIPEMENT POUR LE TRAITEMENT D L'INFORMATION; EXTINCTEURS.
11 APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, DE REFRIGERATIO, DE SECHAGE, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INSTALLATIONS SANITAIRES.
16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSS; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ARTICLES POUR RELIURES; PHOTOGRAPHIES; PAPETERE; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) POUR LA PAPETERIE OU LE MENAGE; MATERIEL PUR LES ARTISTES; PINCEAUX; MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCPTION DES MEUBLES); MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTIONDES APPAREILS); MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE (NON COMPRISES DANS D'UTRES CLASSES); CARTES A JOUER; CARACTERES D'IMPRIMERIE; CLICHES.
35 PUBLICITE ET AFFAIRES: PUBLICITE, DISTRIBUTION DE PROSPECTUS, D'ECHANTILLON; LOCATION DE MATERIEL PUBLICITAIRE; AIDE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU OMMERCIALES DANS LA CONDUITE DE LEURS AFFAIRES; CONSEILS, INFORMATIONS OU RNSEIGNEMENTS D'AFFAIRES; ENTREPRISE A FAÇON DE TRAVAUX STATISTIQUES, MECANORAPHIQUES, DE STENOTYPIE; COMPTABILITE; REPRODUCTION DE DOCUMENTS; BUREAUX E PLACEMENT; LOCATION DE MACHINES A ECRIRE ET DE MATERIEL DE BUREAU; SERVICS DE PROMOTION D'ARTICLES, D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANSLES DOMAINES AUDIO-VISUELS (RADIO, TELEVISION, MAGNETOPHONE, MAGNETOSCOPE, HAINE HI-FI, CAMERA, APPAREILS PHOTO, CASSETTES, DISQUES), DE LA COMMUNICATON, DE L'ELECTROMENAGER, L'INFORMATIQUE, LA BUREAUTIQUE, L'HORLOGERIE, LA LBRAIRIE, LES DIVERTISSEMENTS, LES LOISIRS, LES VOYAGES, LE SPORT, L'HABILLEENT; SERVICES DE LOCATION D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DE BUEAUTIQUE.
37 CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS: CONSTRUCTION D'EDIFICES; ENTREPRISES DE FUMISERIE, PEINTURE, PLATRERIE, PLOMBERIE, COUVERTURE; TRAVAUX PUBLICS; TRAVAUX URAUX; LOCATION D'OUTILS ET DE MATERIEL DE CONSTRUCTION, DE BOULDOZEURS, D'XTRACTEURS D'ARBRES; ENTRETIEN OU NETTOYAGE DE BATIMENTS, DE LOCAUX, DU SOL(RAVALEMENT DE FAÇADES, DESINFECTION, DERATISATION); ENTRETIEN OU NETTOYAGED'OBJETS DIVERS (BLANCHISSERIE); REPARATION, TRANSFORMATION DE VETEMENTS; RCHAPAGE DE PNEUS; VULCANISATION; CORDONNERIE; REPARATION DE MOBILIER, D'INSRUMENTS ET D'OUTILS; SERVICES DE MAINTENANCE ET DE REPARATION D'ARTICLES, DAPPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANS LES DOMAINES AUDIO-VISUELS (ADIO, TELEVISION, MAGNETOPHONE, MAGNETOSCOPE, CHAINE HI-FI, CAMERA, APPAREIS PHOTO, CASSETTES, DISQUES), DE LA COMMUNICATION, DE L'ELECTROMENAGER, L'IFORMATIQUE, LA BUREAUTIQUE, L'HORLOGERIE, LA LIBRAIRIE, LES DIVERTISSEMENTS LES LOISIRS, LES VOYAGES, LE SPORT, L'HABILLEMENT.
41 EDUCATION ET DIVERTISSEMENT: EDUCATION; INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT; EDITIO DE LIVRES, REVUES; ABONNEMENT A DES JOURNAUX; PRETS DE LIVRES; DRESSAGE D'NIMAUX; DIVERTISSEMENTS, SPECTACLES; DIVERTISSEMENTS RADIOPHONIQUES OU PAR ELEVISION, PRODUCTION DE FILMS; AGENCES POUR ARTISTES; LOCATION DE FILMS, DENREGISTREMENTS PHONOGRAPHIQUES, D'APPAREILS DE PROJECTION DE CINEMA ET ACCSSOIRES, DE DECORS DE THEATRE; DISTRIBUTION DE JOURNAUX; ORGANISATION DE COCOURS EN MATIERE D'EDUCATION OU DE DIVERTISSEMENT; SERVICES EN RAPPORT AVECLA LOCATION D'ARTICLES, D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANS LE DOMAINES AUDIO-VISUELS (RADIO, TELEVISION, MAGNETOPHONE, MAGNETOSCOPE, CHANE HI-FI, CAMERA, APPAREILS PHOTO, CASSETTES, DISQUES), LA LIBRAIRIE, LES DVERTISSEMENTS, LES LOISIRS.
42 SERVICES DIVERS, A SAVOIR SERVICES EN RAPPORT AVEC LA VENTE, LA LOCATION ETLA PROMOTION D'ARTICLES, D'APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DANS L DOMAINE DE L'ELECTROMENAGER, L'INFORMATIQUE, L'HORLOGERIE, LE SPORT, L'HABLLEMENT, LES BAGAGES.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
1987-03-01	Resoluciones presuntas cesion 16/12/1986.
1988-12-01	Publ. Bopi desestimacion recurso10.1994 les marques inter. Pago 2 periodo tasas 10 años.
11.1994	Les marques internation. Pub. Modifi. Titular de fecha.
1995-02-16	Publicacion b.O.P.I conces. Total ext. Territ. De fecha 02/11/199412.1998 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
37.2004	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
13.2009	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
43.2014	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
06.2018	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.

La información sobre Marca Internacional *FNAC* SERVICE que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.