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Información sobre Marca Internacional E-BOX con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0647513.

Marca
E-BOX

H-0647513

Titular
Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados
BX OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
ES ESPAÑA
FR FRANCIA
IT ITALIA
Datos del país de procedencia

Nº concesión
394 07 865
Fecha concesión país origen
27/09/1995
Fecha solicitud
01/01/1995

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA
  • 6 ROULETTES ET ANNEAUX DE TRANSPORT ET CHARNIERES POUR ARMOIRES ELECTRIQUES, AILS PORTEURS, RAILS DE SUPPORT DE SYSTEMES, RAILS DE MONTAGE, RAILS TELESCPIQUES, PLAQUES DE MONTAGE, JEUX DE FIXATIONS MOBILES POUR LE MONTAGE, SOCLS, SOCLES DE TRANSPORT, TOUS CES PRODUITS ETANT METALLIQUES ET DESTINES A DS ARMOIRES ELECTRIQUES.
  • 9 ARMOIRES ELECTRIQUES ET LEURS ACCESSOIRES, A SAVOIR TRAVERSES DE PORTES EN ETAL OU EN MATIERES PLASTIQUES, CACHES, EQUERRES, NOTAMMENT EN TOLE D'ACIER PANNEAUX LATERAUX, SUPPORTS DE RETENUE DE CABLES, COFFRETS ET EQUERRES DE ONCTION, FIXATIONS DE JONCTIONS, JEUX D'ASSEMBLAGE DE JONCTIONS, ATTACHES PUR RACCORDS RAPIDES, EQUERRES COMBINEES, CLOISONS ET PAROIS, PAROIS DE CONNXION, BLOCAGES DE PORTES, PLAQUES DE MONTAGE POUR FIXATIONS MEDIANES, GLISSERES, PORTES A REGARD, HUBLOTS DE PORTES, GOULOTTES DE CABLES ET SUPPORTS D GOULOTTES, PANNEAUX DE FINITION, POCHETTES POUR PLANS DE MONTAGE, CADRES PVOTANTS, JEUX DE BLOCAGE DES PORTES, FERMETURES, TABLEAUX, CHASSIS DE SYSTEES ET DE MONTAGE EN TANT QUE SURFACES DE MONTAGE POUR COMPOSANTS ELECTRIQUE ET MECANIQUES, BANDES DE MISE A LA TERRE, RESISTANCES CHAUFFANTES, TIROIRSPOUR UNITES ENFICHABLES A REGLAGE ELECTRONIQUE, COMPOSANTS DE DISTRIBUTION U COURANT TELS QUE SUPPORTS DE JEUX DE BARRES, ADAPTATEURS POUR RACCORDEMENS ET APPAREILS, FUSIBLES, CURSEURS, COUPE-CIRCUIT, INTERRUPTEURS, SECTIONNERS, BORNES DE RACCORDEMENT DE CABLES, COUVERCLES POUR SYSTEMES ET SUPPORTS;COMPOSANTS DE TRANSMISSION DE DONNEES INFORMATIQUES ET LEURS ACCESSOIRES, ASAVOIR ARMOIRES DE DISTRIBUTION, NOTAMMENT F.M. ET POUR APPAREILLAGE.
  • 11 APPAREILS DE CLIMATISATION ET ECHANGEURS THERMIQUES, VENTILATEURS A FILTRES
  • 20 ROULETTES NON METALLIQUES DE TRANSPORT ET CHARNIERES POUR ARMOIRES ELECTRIQES; PUPITRES POUR PLANS DE MONTAGE; TIROIRS ET TABLETTES DE RANGEMENT.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA
  • 6 ROULETTES ET ANNEAUX DE TRANSPORT ET CHARNIERES POUR ARMOIRES ELECTRIQUES, AILS PORTEURS, RAILS DE SUPPORT DE SYSTEMES, RAILS DE MONTAGE, RAILS TELESCPIQUES, PLAQUES DE MONTAGE, JEUX DE FIXATIONS MOBILES POUR LE MONTAGE, SOCLS, SOCLES DE TRANSPORT, TOUS CES PRODUITS ETANT METALLIQUES ET DESTINES A DS ARMOIRES ELECTRIQUES.
  • 9 ARMOIRES ELECTRIQUES ET LEURS ACCESSOIRES, A SAVOIR TRAVERSES DE PORTES EN ETAL OU EN MATIERES PLASTIQUES, CACHES, EQUERRES, NOTAMMENT EN TOLE D'ACIER PANNEAUX LATERAUX, SUPPORTS DE RETENUE DE CABLES, COFFRETS ET EQUERRES DE ONCTION, FIXATIONS DE JONCTIONS, JEUX D'ASSEMBLAGE DE JONCTIONS, ATTACHES PUR RACCORDS RAPIDES, EQUERRES COMBINEES, CLOISONS ET PAROIS, PAROIS DE CONNXION, BLOCAGES DE PORTES, PLAQUES DE MONTAGE POUR FIXATIONS MEDIANES, GLISSERES, PORTES A REGARD, HUBLOTS DE PORTES, GOULOTTES DE CABLES ET SUPPORTS D GOULOTTES, PANNEAUX DE FINITION, POCHETTES POUR PLANS DE MONTAGE, CADRES PVOTANTS, JEUX DE BLOCAGE DES PORTES, FERMETURES, TABLEAUX, CHASSIS DE SYSTEES ET DE MONTAGE EN TANT QUE SURFACES DE MONTAGE POUR COMPOSANTS ELECTRIQUE ET MECANIQUES, BANDES DE MISE A LA TERRE, RESISTANCES CHAUFFANTES, TIROIRSPOUR UNITES ENFICHABLES A REGLAGE ELECTRONIQUE, COMPOSANTS DE DISTRIBUTION U COURANT TELS QUE SUPPORTS DE JEUX DE BARRES, ADAPTATEURS POUR RACCORDEMENS ET APPAREILS, FUSIBLES, CURSEURS, COUPE-CIRCUIT, INTERRUPTEURS, SECTIONNERS, BORNES DE RACCORDEMENT DE CABLES, COUVERCLES POUR SYSTEMES ET SUPPORTS;COMPOSANTS DE TRANSMISSION DE DONNEES INFORMATIQUES ET LEURS ACCESSOIRES, ASAVOIR ARMOIRES DE DISTRIBUTION, NOTAMMENT F.M. ET POUR APPAREILLAGE.
  • 11 APPAREILS DE CLIMATISATION ET ECHANGEURS THERMIQUES, VENTILATEURS A FILTRES
  • 20 ROULETTES NON METALLIQUES DE TRANSPORT ET CHARNIERES POUR ARMOIRES ELECTRIQES; PUPITRES POUR PLANS DE MONTAGE; TIROIRS ET TABLETTES DE RANGEMENT.
Tramitaciones realizadas
FechaTramitación
12.1995 Les marques internationales pub. Solicitud.
1996-04-01 Apertura plazo oposiciones bopi.
1996-05-28 Oposicion de la marca M1748513 M-1748513.
1996-09-20 Parecido de la marca M1254745 M-1254745.
1996-09-20 Parecido de la marca internacional 0541270.
1996-09-20 Clases señaladas: 09.
1996-09-20 Denegación provisional oepm.
1997-01-07 Contestación denegación provisional de fecha: 20/09/1996.
1998-01-01 Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 27/10/199702.2002 gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
47.2005 Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
22.2016 Gaceta ompi marcas internac. Pub. No renovacion.

La información sobre Marca Internacional E-BOX que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.