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Información sobre Marca Internacional BOREAS, registro solicitado por la empresa BOREAS ENERGIE GMBH con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0776392.

Marca
BOREAS

H-0776392

Titular
Dirección

67 MORITZBURGER WEG 01109 DRESDEN
(DE) ALEMANIA

Países designados
AG ANTIGUA Y BARBUDA
AL ALBANIA
AM ARMENIA
AT AUSTRIA
AU AUSTRALIA
AZ AZERBAIYÁN
BA BOSNIA Y HERZEGOVINA
BG BULGARIA
BT BUTÁN
BX OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
BY BIELORRUSIA
CH SUIZA
CN CHINA
CU CUBA
CZ REPÚBLICA CHECA
DK DINAMARCA
DZ ARGELIA
EE ESTONIA
EG EGIPTO
ES ESPAÑA
FI FINLANDIA
FR FRANCIA
GB REINO UNIDO
GE GEORGIA
GR GRECIA
HR CROACIA
HU HUNGRÍA
IS ISLANDIA
IT ITALIA
JP JAPÓN
KE KENIA
KG KIRGUISTÁN
KP COREA DEL NORTE
KZ KAZAJISTÁN
LI LIECHTENSTEIN
LR LIBERIA
LS LESOTO
LT LITUANIA
LV LETONIA
MA MARRUECOS
MC MÓNACO
MD MOLDAVIA
MK MACEDONIA
MN MONGOLIA
MZ MOZAMBIQUE
NO NORUEGA
PL POLONIA
PT PORTUGAL
RO RUMANIA
RU RUSIA
SD SUDÁN
SE SUECIA
SG SINGAPUR
SI ESLOVENIA
SK ESLOVAQUIA
SL SIERRA LEONA
SM SAN MARINO
SZ SUAZILANDIA
TJ TAYIKISTÁN
TM TURKMENISTÁN
TR TURQUÍA
UZ UZBEKISTÁN
VN VIETNAM
YU YUGOSLAVIA
Datos del país de procedencia

Nº concesión
301 24 097.3/40
Fecha concesión país origen
04/10/2001

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA
  • 35 GESTION D'ENTREPRISE, NOTAMMENT DE PROJETS D'ORDRE ORGANISATIONNEL EN MATIEE DE CONSTRUCTION D'USINES; OBTENTION DE CONTRATS DANS LE CADRE DE LA LOCATON ET DE L'ACQUISITION D'ELEMENTS POUR LA CONSTRUCTION D'USINES DESTINEES ALA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES; REALISATION DE OMMANDES DE BATIMENTS PAR LE RECOURS A D'AUTRES ENTREPRISES, NOTAMMENT PAR A PRESTATION DE COMPETENCES EN ORGANISATION AINSI QUE PAR LA REALISATION DEDEMARCHES AFFERENTES A DES APPELS D'OFFRE; CONSEIL COMMERCIAL (A L'EXCEPTIO DE CONSEIL EN GESTION) PORTANT SUR LA MISE AU POINT DE CONCEPTS POUR LA PRDUCTION D'ENERGIE ET L'EXPLOITATION D'ENERGIE.
  • 37 CONSTRUCTION IMMOBILIERE, NOTAMMENT MISE EN SERVICE D'USINES EN TOUS GENRES NOTAMMENT D'USINES POUR LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVEABLES; CONSTRUCTION D'USINES POUR LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION D'ENERGIE RENOUVELABLES; CONSTRUCTION D'ELEMENTS POUR LA REALISATION D'USINES DESTINES A LA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES; LOCATION DELEMENTS DE CONSTRUCTION POUR LA REALISATION D'USINES DE PRODUCTION ET D'EXLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES.
  • 40 PRODUCTION D'ENERGIE, EN PARTICULIER EXPLOITATION D'USINES DESTINEES A LA PODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES.
  • 42 SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES D'USINES EN TOUS GENRES, EN PARTICULER D'USINES DESTINEES A LA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVLABLES; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE, NOTAMMENT REALISATION DE TRVAUX D'ENQUETE ET DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES ENERGIES RENOUVELABLES; EALISATION DE TESTS DE MATERIAUX; PRESTATION DE COMPTES RENDUS D'EXPERTISE ECHNIQUE; PRESTATION DE POINTS DE VUE D'EXPERTS SUR LES CONSEQUENCES POUR LENVIRONNEMENT; TRAVAUX D'INGENIERIE, NOTAMMENT SERVICES D'INGENIEURS EN CE UI CONCERNE LA RECONNAISSANCE ET L'EVALUATION DE SITES EN VUE DE LA CONSTRUTION D'USINES DESTINEES A LA PRODUCTION D'ENERGIE ET PORTANT SUR LA COMPATIILITE DE CES SITES AVEC L'ENVIRONNEMENT AINSI QUE SERVICES D'INGENIEURS EN ATIERE D'AMENAGEMENT PAYSAGER ET FOURNITURE DE PLANS DE DEVELOPPEMENT URBAI; ELABORATION DE PROJETS TECHNIQUES SE RAPPORTANT A DES ELEMENTS DESTINES ALA CONSTRUCTION D'USINES DESTINEES A LA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENRGIES RENOUVELABLES; EXECUTION DE COMMANDES DE BATIMENTS PAR LE RECOURS A DAUTRES ENTREPRISES, NOTAMMENT PAR LA MISE A DISPOSITION DE COMPETENCES TECHIQUES; SERVICES DE PLANIFICATION ET DE CONSEIL DANS LES DOMAINES DU BATIMEN ET DE LA CONSTRUCTION; PRESTATION DE CONSEILS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES AURES DE REPRESENTANTS DU DROIT PUBLIC, A SAVOIR INSTANCES ADMINISTRATIVES REIONALES ET AUTORITES PUBLIQUES, POUR LE COMPTE DES PROPRIETAIRES DE BIENS IMOBILIERS, DE PARTICULIERS OU D'ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DES ENERGIES REOUVELABLES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE PLANIFICATION ET DE REALISATION DEPROJETS DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION ET DE L'EXPLOITATION D'ENERGIES REOUVELABLES; GESTION DE PROJETS TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTIO D'USINES.
Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA
  • 35 GESTION D'ENTREPRISE, NOTAMMENT DE PROJETS D'ORDRE ORGANISATIONNEL EN MATIEE DE CONSTRUCTION D'USINES; OBTENTION DE CONTRATS DANS LE CADRE DE LA LOCATON ET DE L'ACQUISITION D'ELEMENTS POUR LA CONSTRUCTION D'USINES DESTINEES ALA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES; REALISATION DE OMMANDES DE BATIMENTS PAR LE RECOURS A D'AUTRES ENTREPRISES, NOTAMMENT PAR A PRESTATION DE COMPETENCES EN ORGANISATION AINSI QUE PAR LA REALISATION DEDEMARCHES AFFERENTES A DES APPELS D'OFFRE; CONSEIL COMMERCIAL (A L'EXCEPTIO DE CONSEIL EN GESTION) PORTANT SUR LA MISE AU POINT DE CONCEPTS POUR LA PRDUCTION D'ENERGIE ET L'EXPLOITATION D'ENERGIE.
  • 37 CONSTRUCTION IMMOBILIERE, NOTAMMENT MISE EN SERVICE D'USINES EN TOUS GENRES NOTAMMENT D'USINES POUR LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVEABLES; CONSTRUCTION D'USINES POUR LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION D'ENERGIE RENOUVELABLES; CONSTRUCTION D'ELEMENTS POUR LA REALISATION D'USINES DESTINES A LA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES; LOCATION DELEMENTS DE CONSTRUCTION POUR LA REALISATION D'USINES DE PRODUCTION ET D'EXLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES.
  • 40 PRODUCTION D'ENERGIE, EN PARTICULIER EXPLOITATION D'USINES DESTINEES A LA PODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVELABLES.
  • 42 SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES D'USINES EN TOUS GENRES, EN PARTICULER D'USINES DESTINEES A LA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENERGIES RENOUVLABLES; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE, NOTAMMENT REALISATION DE TRVAUX D'ENQUETE ET DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES ENERGIES RENOUVELABLES; EALISATION DE TESTS DE MATERIAUX; PRESTATION DE COMPTES RENDUS D'EXPERTISE ECHNIQUE; PRESTATION DE POINTS DE VUE D'EXPERTS SUR LES CONSEQUENCES POUR LENVIRONNEMENT; TRAVAUX D'INGENIERIE, NOTAMMENT SERVICES D'INGENIEURS EN CE UI CONCERNE LA RECONNAISSANCE ET L'EVALUATION DE SITES EN VUE DE LA CONSTRUTION D'USINES DESTINEES A LA PRODUCTION D'ENERGIE ET PORTANT SUR LA COMPATIILITE DE CES SITES AVEC L'ENVIRONNEMENT AINSI QUE SERVICES D'INGENIEURS EN ATIERE D'AMENAGEMENT PAYSAGER ET FOURNITURE DE PLANS DE DEVELOPPEMENT URBAI; ELABORATION DE PROJETS TECHNIQUES SE RAPPORTANT A DES ELEMENTS DESTINES ALA CONSTRUCTION D'USINES DESTINEES A LA PRODUCTION ET A L'EXPLOITATION D'ENRGIES RENOUVELABLES; EXECUTION DE COMMANDES DE BATIMENTS PAR LE RECOURS A DAUTRES ENTREPRISES, NOTAMMENT PAR LA MISE A DISPOSITION DE COMPETENCES TECHIQUES; SERVICES DE PLANIFICATION ET DE CONSEIL DANS LES DOMAINES DU BATIMEN ET DE LA CONSTRUCTION; PRESTATION DE CONSEILS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES AURES DE REPRESENTANTS DU DROIT PUBLIC, A SAVOIR INSTANCES ADMINISTRATIVES REIONALES ET AUTORITES PUBLIQUES, POUR LE COMPTE DES PROPRIETAIRES DE BIENS IMOBILIERS, DE PARTICULIERS OU D'ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DES ENERGIES REOUVELABLES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE PLANIFICATION ET DE REALISATION DEPROJETS DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION ET DE L'EXPLOITATION D'ENERGIES REOUVELABLES; GESTION DE PROJETS TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTIO D'USINES.
Tramitaciones realizadas
FechaTramitación
06.2002 Gaceta ompi marcas internac. Pub. Solicitud.
2002-08-16 Apertura plazo oposiciones bopi.
2002-12-12 Parecido de la marca internacional 0743827.
2002-12-12 Clases señaladas: 35 42.
2002-12-12 Denegación provisional oepm.
2003-04-14 Contestación denegación provisional de fecha: 12/12/2002.
2003-07-16 Resoluciones presuntas cesion 20/05/2003 denegada por el expediente: h 0743827.
2003-11-01 Publ. Bopi interp.Recurso de fecha: 14/08/2003 contra denegacion nº referencia recurso: 06113/03 clases a las que se oponen: 35 42.
2004-04-01 Publ. Bopi estimacion de recurso de fecha: 14/01/2004 clases afectadas por recurso: 35 4246.2011 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
41.2021 Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

La información sobre Marca Internacional BOREAS que aparece en esta página procede de las publicaciones digitales del Boletín Oficial de la Propiedad Industrial, editado por la Oficina Española de Patentes y Marcas.