Información sobre Marca Internacional ARTE con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0649387.

Marca

ARTE

H-0649387

Expediente OEPM H-0649387 Tipo Internacional Fecha solicitud 21/03/1995 Estado Vigente País de Origen Alemania

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

AT	AUSTRIA
BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
ES	ESPAÑA
FR	FRANCIA
IT	ITALIA
LI	LIECHTENSTEIN
PT	PORTUGAL

Datos del país de procedencia

Nº concesión

395 12 458

Fecha concesión país origen

26/07/1995

Fecha solicitud

21/03/1995

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 6 PRODUITS EN CUIVRE, ETAIN OU ZINC, LEURS ALLIAGES OU EN PLAQUE, A SAVOIR OBETS D'ART, OBJETS D'ORNEMENT.
• 14 PRODUITS EN METAUX PRECIEUX, LEURS ALLIAGES OU EN PLAQUE, A SAVOIR OBJETS DART ARTISANAL, OBJETS D'ORNEMENT, JOAILLERIE; BIJOUTERIE, Y COMPRIS BIJOUTEIE DE FANTAISIE, BOUTONS DE MANCHETTES, EPINGLES DE CRAVATE ET BROCHES, BREOQUES A CLEF; PIERRES PRECIEUSES, HORLOGERIE ET INSTRUMENTS CHRONOMETRIQUES
• 16 PRODUITS EN PAPIER OU EN CARTON, A SAVOIR SERVIETTES DE TOILETTE, DE TABLE,PAPIER-FILTRE, MOUCHOIRS DE POCHE, ORNEMENTS EN PAPIER, PAPIER A LETTRES, PPIER HYGIENIQUE, LANGES EN PAPIER, RECIPIENTS D'EMBALLAGE, SACS D'EMBALLAGE PAPIER POUR ENVELOPPER; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE, A SAVOIR JOURNAUX, PERIOIQUES, MAGAZINES, BROCHURES, DEPLIANTS, PROSPECTUS, PROGRAMMES, DOSSIERS DEPRESSE, LIVRES, AFFICHES, PLACARDS, BANDEROLES, TELECARTES NE COMPORTANT PA D'INFORMATIONS ELECTRONIQUES, BILLETS D'ENTREE ET DE PARTICIPATION ET D'INITATION, CARTES POSTALES, PIECES D'IDENTITE; PAPETERIE, Y COMPRIS USTENSILE A ECRIRE ET A DESSINER; ARTICLES DE BUREAU, A SAVOIR TIMBRES, TAMPONS ENCRURS, ENCRE A TAMPONS, OUVRE-LETTRES, COUPE-PAPIER, CORBEILLES A COURRIER, DSSIERS, SOUS-MAIN, RECIPIENTS ET BOITES POUR ARTICLES DE BUREAU, PORTE-FICHS ET BOITES A FICHES, PERFORATEURS DE BUREAU, BROCHEUSES, PINCE-NOTES, AGRAES DE BUREAU, ETIQUETTES, AUSSI ADHESIVES; MATERIEL D'INSTRUCTION ET D'ENSEGNEMENT (EXCEPTE APPAREILS) SOUS FORME DE PRODUITS DE L'IMPRIMERIE, JEUX, GOBES, TABLEAUX NOIRS ET INSTRUMENTS DE DESSIN POUR TABLEAUX NOIRS; MATIERESPLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE, A SAVOIR ENVELOPPES, SACHETS, SACS, FEUILLES, ES DERNIERES AUSSI ADHESIVES ET POUR ORNEMENT; CARTES A JOUER, JEUX DE CARTS.
• 18 PRODUITS EN CUIR OU EN IMITATIONS DE CUIR, A SAVOIR SACS ET AUTRES ETUIS NO ADAPTES AUX OBJETS QU'ILS SONT DESTINES A CONTENIR, Y COMPRIS SACS A MAIN,SERVIETTES POUR DOCUMENTS, SACS A PROVISIONS, VALISES, SACS DE SPORT COMPRI DANS CETTE CLASSE, SACS D'ECOLIERS, SACS DE CAMPEURS, SACS A DOS, AINSI QU PETITS ARTICLES DE MAROQUINERIE, Y COMPRIS BOURSES, PORTEFEUILLES, ETUIS ACLEFS, TROUSSES DE VOYAGE, MALLES ET VALISES.
• 21 SERVICES DE TABLE (EXCEPTE COUVERTS), SURTOUTS DE TABLE, ASSIETTES EN CARTO, GOBELETS EN CARTON, PANIERS A PAPIER.
• 25 VETEMENTS, Y COMPRIS VETEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS; CHAUSSURES ET BOTTES Y COMPRIS CHAUSSURES ET BOTTES DE SPORT ET DE LOISIRS; BAS, COLLANTS, CHAUSETTES; CRAVATES, GANTS; CHAPELLERIE, Y COMPRIS SERRE-TETES ET BANDEAUX (HAILLEMENT).
• 38 ORGANISATION, DIFFUSION ET TRANSMISSION DE PROGRAMMES RADIOPHONIQUES ET DE ELEVISION PAR RESEAUX AVEC OU SANS FIL.
• 41 PRODUCTIONS DE FILMS, DE SONS, D'IMAGES; PRODUCTION DE PROGRAMMES DE TELEVIION; PUBLICATION ET EDITION DE PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ORGANISATION DE MAIFESTATIONS DE CONCERT, THEATRE ET DIVERTISSEMENT; ORGANISATION DE COMPETITONS SPORTIVES; EXPLOITATION DE DISCOTHEQUES.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 6 PRODUITS EN CUIVRE, ETAIN OU ZINC, LEURS ALLIAGES OU EN PLAQUE, A SAVOIR OBETS D'ART, OBJETS D'ORNEMENT.
• 14 PRODUITS EN METAUX PRECIEUX, LEURS ALLIAGES OU EN PLAQUE, A SAVOIR OBJETS DART ARTISANAL, OBJETS D'ORNEMENT, JOAILLERIE; BIJOUTERIE, Y COMPRIS BIJOUTEIE DE FANTAISIE, BOUTONS DE MANCHETTES, EPINGLES DE CRAVATE ET BROCHES, BREOQUES A CLEF; PIERRES PRECIEUSES, HORLOGERIE ET INSTRUMENTS CHRONOMETRIQUES
• 16 PRODUITS EN PAPIER OU EN CARTON, A SAVOIR SERVIETTES DE TOILETTE, DE TABLE,PAPIER-FILTRE, MOUCHOIRS DE POCHE, ORNEMENTS EN PAPIER, PAPIER A LETTRES, PPIER HYGIENIQUE, LANGES EN PAPIER, RECIPIENTS D'EMBALLAGE, SACS D'EMBALLAGE PAPIER POUR ENVELOPPER; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE, A SAVOIR JOURNAUX, PERIOIQUES, MAGAZINES, BROCHURES, DEPLIANTS, PROSPECTUS, PROGRAMMES, DOSSIERS DEPRESSE, LIVRES, AFFICHES, PLACARDS, BANDEROLES, TELECARTES NE COMPORTANT PA D'INFORMATIONS ELECTRONIQUES, BILLETS D'ENTREE ET DE PARTICIPATION ET D'INITATION, CARTES POSTALES, PIECES D'IDENTITE; PAPETERIE, Y COMPRIS USTENSILE A ECRIRE ET A DESSINER; ARTICLES DE BUREAU, A SAVOIR TIMBRES, TAMPONS ENCRURS, ENCRE A TAMPONS, OUVRE-LETTRES, COUPE-PAPIER, CORBEILLES A COURRIER, DSSIERS, SOUS-MAIN, RECIPIENTS ET BOITES POUR ARTICLES DE BUREAU, PORTE-FICHS ET BOITES A FICHES, PERFORATEURS DE BUREAU, BROCHEUSES, PINCE-NOTES, AGRAES DE BUREAU, ETIQUETTES, AUSSI ADHESIVES; MATERIEL D'INSTRUCTION ET D'ENSEGNEMENT (EXCEPTE APPAREILS) SOUS FORME DE PRODUITS DE L'IMPRIMERIE, JEUX, GOBES, TABLEAUX NOIRS ET INSTRUMENTS DE DESSIN POUR TABLEAUX NOIRS; MATIERESPLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE, A SAVOIR ENVELOPPES, SACHETS, SACS, FEUILLES, ES DERNIERES AUSSI ADHESIVES ET POUR ORNEMENT; CARTES A JOUER, JEUX DE CARTS.
• 18 PRODUITS EN CUIR OU EN IMITATIONS DE CUIR, A SAVOIR SACS ET AUTRES ETUIS NO ADAPTES AUX OBJETS QU'ILS SONT DESTINES A CONTENIR, Y COMPRIS SACS A MAIN,SERVIETTES POUR DOCUMENTS, SACS A PROVISIONS, VALISES, SACS DE SPORT COMPRI DANS CETTE CLASSE, SACS D'ECOLIERS, SACS DE CAMPEURS, SACS A DOS, AINSI QU PETITS ARTICLES DE MAROQUINERIE, Y COMPRIS BOURSES, PORTEFEUILLES, ETUIS ACLEFS, TROUSSES DE VOYAGE, MALLES ET VALISES.
• 21 SERVICES DE TABLE (EXCEPTE COUVERTS), SURTOUTS DE TABLE, ASSIETTES EN CARTO, GOBELETS EN CARTON, PANIERS A PAPIER.
• 25 VETEMENTS, Y COMPRIS VETEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS; CHAUSSURES ET BOTTES Y COMPRIS CHAUSSURES ET BOTTES DE SPORT ET DE LOISIRS; BAS, COLLANTS, CHAUSETTES; CRAVATES, GANTS; CHAPELLERIE, Y COMPRIS SERRE-TETES ET BANDEAUX (HAILLEMENT).
• 38 ORGANISATION, DIFFUSION ET TRANSMISSION DE PROGRAMMES RADIOPHONIQUES ET DE ELEVISION PAR RESEAUX AVEC OU SANS FIL.
• 41 PRODUCTIONS DE FILMS, DE SONS, D'IMAGES; PRODUCTION DE PROGRAMMES DE TELEVIION; PUBLICATION ET EDITION DE PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ORGANISATION DE MAIFESTATIONS DE CONCERT, THEATRE ET DIVERTISSEMENT; ORGANISATION DE COMPETITONS SPORTIVES; EXPLOITATION DE DISCOTHEQUES.

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
02.1996	Les marques internationales pub. Solicitud.
1996-06-01	Apertura plazo oposiciones bopi.
1996-07-10	Oposicion de la marca 1920076.
1996-07-29	Oposicion de la marca 1327280.
1996-07-31	Oposicion de la marca 1613949.
1996-07-31	Oposicion de la marca 1672134.
1998-03-01	Publicacion b.O.P.I concesion total de fecha 05/12/1997.
1998-06-01	Public.Interp.Recurso de fecha: 01/04/1998 contra concesion de cesion.
1998-11-16	Publ. Bopi desestimacion recurso de fecha 13/07/1998 (fecha interposicion del recurso: 01/04/1998)40.2015 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

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