Información sobre Marca Internacional *ADDEX* DESIGN, FIG con el número de expediente de la Oficina Española e Patentes y Marcas H-0526414.

Marca

*ADDEX* DESIGN, FIG

H-0526414

Expediente OEPM H-0526414 Tipo Internacional Fecha solicitud 22/07/1987 Estado Vigente País de Origen FRANCIA

Titular

Nombre

Persona física. Consultar en la OEPM

Países designados

BX	OFICINA DE DISEÑO Y MARCAS DEL BENELUX
CH	SUIZA
DE	ALEMANIA
ES	ESPAÑA
IT	ITALIA
MC	MÓNACO
PT	PORTUGAL

Datos del país de procedencia

Nº solicitud

868 179

Fecha solicitud

22/07/1987

Productos o servicios solicitados según clasificación NIZA

• 6 METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES; MATERIAUX DE CONSTRUCTION METALLIQUES; COSTRUCTIONS TRANSPORTABLES METALLIQUES; MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIESFERREES; CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES; SERRURERIE ET QUINCAILERIE METALLIQUES; TUYAUX METALLIQUES; COFFRES-FORTS; PRODUITS METALLIQUES NN COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; MINERAIS; PORTE-CLEFS.
• 8 OUTILS ET INSTRUMENTS A MAIN ENTRAINES MANUELLEMENT; COUTELLERIE, FOURCHETTS ET CUILLERS; ARMES BLANCHES; RASOIRS; TROUSSES A OUTILS.
• 9 APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE IGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNMENT; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT, LA TRANSMISSION, LA REPRODUCTION DU ON OU DES IMAGES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MAGNETIQUES, DISQUES ACOUSTIQUE; DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ET MECANISMES POUR APPAREILS A PREPAIEMENT; CASSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER ET EQUIPEMENT POUR LE TRAITEMENT D L'INFORMATION; EXTINCTEURS; CALCULATRICES, RADIOS, JEUX VIDEO, JEUX ELECTRNIQUES, PORTE-LUNETTES, REGLES A CALCULER, RADIOS PORTATIVES, LOUPES, TELEPONES.
• 11 APPAREILS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, D REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INSTALATIONS SANITAIRES; TORCHES, PROJECTEURS, LAMPES HALOGENES, LAMPES BALADEUSE, LAMPES POUR LA LECTURE DE CARTES.
• 14 METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET PRODUITS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE ON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES; JOAILLERIE, BIJOUTERIE, PIERRES PRECIEUSE; HORLOGERIE ET INSTRUMENTS CHRONOMETRIQUES; MONTRES, PENDULES, COMPTEURS D TEMPS, REVEILS-CHRONO.
• 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSS; PRODUITS DE L'IMPRIMERIE; ARTICLES POUR RELIURES; PHOTOGRAPHIES; PAPETERE; ADHESIFS (MATIERES COLLANTES) POUR LA PAPETERIE OU LE MENAGE; MATERIEL PUR LES ARTISTES; PINCEAUX; MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU (A L'EXCPTION DES MEUBLES); MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTIONDES APPAREILS); MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE (NON COMPRISES DANS D'UTRES CLASSES); CARTES A JOUER; CARACTERES D'IMPRIMERIE; CLICHES; STYLOS, CRNETS, PORTE-PAPIERS, RUBANS, CONFERENCIERS, REGLES, PORTE-PLUME, AGENDAS, EPERTOIRES, SOUS-MAIN, LITHOGRAPHIES, PINCEAUX DE MAQUILLAGE.
• 18 CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, PRODUITS EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTES CLASSES; PEAUX D'ANIMAUX; MALLES ET VALISES; PARAPLUIES, PARASOLS ET CANES; FOUETS ET SELLERIE; ETUIS POUR CLEFS, TROUSSES A OUTILS (VIDES), SACS, ALISES, PORTE-DOCUMENTS, ATTACHE-CASES.
• 20 MEUBLES, GLACES (MIROIRS), CADRES, CADRES-PHOTOS; PRODUITS, NON COMPRIS DAN D'AUTRES CLASSES, EN BOIS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OSIER, CORNE, OS, IVOIRE, ALEINE, ECAILLE, AMBRE, NACRE, ECUME DE MER, SUCCEDANES DE TOUTES CES MATIEES OU EN MATIERES PLASTIQUES.
• 21 USTENSILES ET RECIPIENTS POUR LE MENAGE OU LA CUISINE (NI EN METAUX PRECIEU NI EN PLAQUE); PEIGNES ET EPONGES; BROSSES (A L'EXCEPTION DES PINCEAUX); MTERIAUX POUR LA BROSSERIE; MATERIEL DE NETTOYAGE; PAILLE DE FER; VERRE BRUTOU MI-OUVRE (A L'EXCEPTION DU VERRE DE CONSTRUCTION); VERRERIE, PORCELAINE T FAIENCE NON COMPRISES DANS D'AUTRES CLASSES; BROSSES A DENTS, BROSSES A CEVEUX, BROSSES A ONGLES, PORTE-BROSSES ELECTRIQUES ET MANUELLES, BLAIREAUX,TIRE-BOUCHONS, PEIGNES.
• 28 JEUX, JOUETS; ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT NON COMPRIS DANS D'AUTRESCLASSES; DECORATIONS POUR ARBRES DE NOEL.
• 34 TABAC; ARTICLES POUR FUMEURS; ALLUMETTES, BRIQUETS, CENDRIERS.
• 35 PUBLICITE ET AFFAIRES: PUBLICITE, DISTRIBUTION DE PROSPECTUS, D'ECHANTILLON; LOCATION DE MATERIEL PUBLICITAIRE; AIDE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU OMMERCIALES DANS LA CONDUITE DE LEURS AFFAIRES; CONSEILS, INFORMATIONS OU RNSEIGNEMENTS D'AFFAIRES; ENTREPRISE A FAÇON DE TRAVAUX STATISTIQUES, MECANORAPHIQUES, DE STENOTYPIE; COMPTABILITE; REPRODUCTION DE DOCUMENTS; BUREAUX E PLACEMENT; LOCATION DE MACHINES A ECRIRE ET DE MATERIEL DE BUREAU; SERVICS DE LOCATION D'ARTICLES ET D'APPAREILS DANS LE DOMAINE DE LA BUREAUTIQUE E DU BUREAU; SERVICES CONSISTANT A METTRE DES PERSONNES EN CONTACT POUR TROUER ET ECHANGER DES ARTICLES D'OCCASION OU DE SECONDE MAIN.
• 37 CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS: CONSTRUCTION D'EDIFICES; ENTREPRISES DE FUMISERIE, PEINTURE, PLATRERIE, PLOMBERIE, COUVERTURE; TRAVAUX PUBLICS; TRAVAUX URAUX; LOCATION D'OUTILS ET DE MATERIEL DE CONSTRUCTION, DE BOULDOZEURS, D'XTRACTEURS D'ARBRES; ENTRETIEN OU NETTOYAGE DE BATIMENTS, DE LOCAUX, DU SOL(RAVALEMENT DE FAÇADES, DESINFECTION, DERATISATION); ENTRETIEN OU NETTOYAGED'OBJETS DIVERS (BLANCHISSERIES); REPARATION, TRANSFORMATION DE VETEMENTS; ECHAPAGE DE PNEUS; VULCANISATION; CORDONNERIE; REPARATION DE MOBILIER, D'INTRUMENTS ET D'OUTILS, SERVICES DE REPARATION ET SERVICES APRES-VENTE.
• 42 HOTELLERIE, RESTAURATION, MAISONS DE REPOS ET DE CONVALESCENCE; POUPONNIERE; ACCOMPAGNEMENT EN SOCIETE; AGENCES MATRIMONIALES; SALONS DE BEAUTE, DE COFFURE; POMPES FUNEBRES, FOURS CREMATOIRES; RESERVATION DE CHAMBRES D'HOTEL OUR VOYAGEURS; TRAVAUX D'INGENIEURS; CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES ET ETABISSEMENT DE PLANS SANS RAPPORT AVEC LA CONDUITE DES AFFAIRES; TRAVAUX DU GEIE (PAS POUR LA CONSTRUCTION); PROSPECTION; FORAGES; ESSAIS DE MATERIAUX; LBORATOIRES; LOCATION DE MATERIEL POUR EXPLOITATION AGRICOLE, DE VETEMENTS, E LITERIE, D'APPAREILS DISTRIBUTEURS; IMPRIMERIE; SERVICES DE LOCATION D'ARICLES ET D'APPAREILS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE ET DE L'HORLOGERIE.

Productos o servicios concedidos según clasificación NIZA

• 42 Clases(s) denegadas(s):
• 9 Productos/servicios limitados para España: SE EXCLUYEN DE LA LISTA ORIGINAL
• 16 PAPIER, CARTON ET PRODUITS EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSE; MACHINES A ECRIRE; MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT (A L'EXCEPTIO DES APPAREILS); MATIERES PLASTIQUES POUR L'EMBALLAGE (NON COMPRISES DANS DAUTRES CLASSES).

Tramitaciones realizadas

Fecha	Tramitación
1991-11-01	Resoluciones presuntas cesion 01/03/1991.
1993-01-01	Publ. Bopi estimacion de recurso de fecha: 28/09/1992 clases afectadas por recurso: 11 21 37 4223.1998 gaceta ompi marcas internac. Pub. Limitacion de fecha.
05.2008	Gaceta ompi marcas intern. Pub. Modifi. Titular de fecha.
05.2008	Gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.
2017-11-15	Personacion agente, agente anterior: 0415 (poder en exp h 0547128)04.2018 gaceta ompi marcas internac. Pub. Renovacion de fecha.

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